Vertaling van "autorisées et celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]
Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]

représentant de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée [ représentante de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée ]
Personnel Licensing Representative - Authorized Person

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

zones d'exploitation autorisées
authorised areas of operation

reproduction non autorisée
unauthorised reproduction

EATL - enteropathy-associated T-cell lymphoma
Enteropathy-type T-cell lymphoma

AITL - angioimmunoblastic T-cell lymphoma
Angioimmunoblastic T-cell lymphoma (disorder)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement ne dérogent pas, au détriment des utilisateurs de services de paiement, aux dispositions de droit national qui transposent la présente directive ou qui y correspondent, sauf dans le cas où une telle dérogation est expressément autorisée par celle-ci.
3. Member States shall ensure that payment service providers do not derogate, to the detriment of payment service users, from the provisions of national law transposing this Directive except where explicitly provided for therein.

a) d’une part, pour ce qui est de ces produits et services, l’entité ou l’intermédiaire de celle-ci ou de la banque étrangère autorisée, selon le cas, se conforme, comme s’il était une banque étrangère autorisée, à celles des dispositions visant les consommateurs qui sont applicables aux banques étrangères autorisées — à l’exception de l’article 573.1 — dans la mesure où elles s’appliquent à leurs activités;
(a) the affiliate or the representative, agent or other intermediary of the authorized foreign bank or the affiliate, as the case may be, complies, with respect to the product or service, with the consumer provisions that apply to authorized foreign banks — other than section 573.1 — as if they were an authorized foreign bank, to the extent that those provisions are applicable to their activities; and

(i) utilisent deux systèmes indépendants qui détectent l’entrée non autorisée dans celle-ci, tout déplacement non autorisé à l’intérieur de celle-ci et toute sortie non autorisée de celle-ci,
(i) employ two independent systems that detect intrusion into, and unauthorized movement within and out of, the inner area,

Afin de garantir la sécurité juridique quant au champ d'application de cette obligation, il y a lieu de l'appliquer à tous les équipements fournis par l'entreprise ou dont l'utilisation est autorisée par celle-ci et d'exiger des entreprises d'investissement qu'elles prennent des mesures raisonnables pour veiller à ce qu'aucun équipement privé ne soit utilisé dans le cadre de transactions.
In order to provide legal certainty regarding the scope of the obligation, it is appropriate to apply it to all equipment provided by the firm or permitted to be used by the investment firm and to require the investment firms to take reasonable steps to ensure that no privately owned equipment is used in relation to transactions.

R. considérant qu'aucune culture d'OGM n'a été autorisée dans l'Union européenne depuis 2010, date à laquelle la pomme de terre Amflora avait été autorisée; que cette autorisation a été annulée par le Tribunal de l'Union européenne le 13 décembre 2013, et que la seule autre culture autorisée est celle du maïs MON 810 de Monsanto, dont l'autorisation est en attente de renouvellement depuis quelques années;
R. whereas no GMO has been authorised for cultivation in the EU since 2010, when the Amflora potato was authorised; whereas this authorisation was annulled by the General Court of the European Union on 13 December 2013, and whereas the only other crop authorised for cultivation is Monsanto’s maize MON 810, the renewal of the authorisation for which has been pending for some years;

Dans le cadre de la nouvelle législation de l’UE, l’utilisation de scanners de sûreté n’est autorisée qu’en respectant des conditions minimales comme, par exemple, le fait qu’aucun stockage et aucune conservation, copie, impression ou récupération d’images par les scanners de sûreté ne sont autorisés; que tout accès non autorisé à une telle image et toute utilisation non autorisée de celle-ci sont prohibés et doivent être empêchés; que l’examinateur humain qui analyse l’image doit se trouver dans un espace séparé et que l'image ne peut pas être associée à la personne faisant l'objet de l'inspection-filtrage, ni à d'autres personnes.
Under the new EU legislation the use of security scanners is only allowed in accordance with minimum conditions such as for example that: security scanners shall not store, retain, copy, print or retrieve images; any unauthorised access and use of the image is prohibited and shall be prevented; the human reviewer analysing the image shall be in a separate location and the image shall not be linked to the screened person and others.

Dans le cadre de certains travaux que nous avons effectués, nous avons constaté qu'il est très difficile de distinguer la pratique des infirmières autorisées de celle des infirmières auxiliaires autorisées, du fait de cette concentration sur les tâches.
In some of the work we've done, we've found it very difficult to differentiate the practice of registered nurses from that of licensed practical nurses, because of this focus on tasks.

3. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement ne dérogent pas, au détriment des utilisateurs, aux dispositions de droit national qui mettent en œuvre les dispositions de la présente directive ou qui y correspondent, sauf dans le cas où une telle dérogation est expressément autorisée par celle-ci. Ils veillent à assurer des conditions de concurrence équitable entre les institutions qui sont des établissements de crédit et celles qui ne le sont pas.
3. The Member States shall ensure that payment service providers do not derogate, to the detriment of payment service users, from the provisions of national law implementing or corresponding to provisions of this Directive except where explicitly provided for therein and ensure a level playing field between credit and non-credit institutions.

Enfin, il a averti que, d'un point de vue juridique, aucune aide d'État ne pouvait être autorisée puisque les seules aides autorisées sont celles qui visent à dédommager des dégâts occasionnés par des catastrophes naturelles ou à soutenir la formation ou la restructuration, y compris la réduction de capacité.
Finally, he warned that from the legal viewpoint no State aid could be authorised as the only authorised State aid was either for compensating damages caused by natural disasters or for supporting training or aid for restructuring, including a reduction in capacity.