Vertaling van "paramètres de consommation énumérés ci-dessus " (Frans → Engels) :

L'hébergement touristique communique un bref résumé des données collectées relatives aux paramètres de consommation énumérés ci-dessus ainsi que le rapport d'évaluation interne mentionné au critère 1, qui doit être mis à la disposition de l'organisme compétent dans les deux années suivant la présentation de la demande et mis à jour tous les deux ans.
The tourist accommodation shall report a short summary of the data collected for the above-listed consumption parameters together with the internal evaluation report mentioned in criterion 1, which shall be made available to the competent body within 2 years after the application, and every 2 years.

Nous nous retrouvons avec l'Australie, Hong Kong, la Chine, le Japon, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les États-Unis. Les conditions d'accès sont déterminées par les nombreux accords et arrangements commerciaux préférentiels de l'Union européenne qui n'accordent le traitement exclusif de la nation la plus favorisée (NPF) qu'aux importations des huit pays membres de l'OMC que j'ai énumérés ci-dessus.
We are in company with Australia, Hong Kong, China, Japan, the Republic of Korea, New Zealand, Singapore, and the U.S. Conditions of access are affected by the EU's numerous preferential trade agreements and arrangements, which make exclusive MFN, most favoured nation, treatment applicable only to imports from the eight WTO members I listed above.

Les créanciers peuvent avoir accès à la plupart des documents énumérés ci‑dessus aux mêmes conditions que les membres et leurs représentants personnels.
Creditors are able to access most of the records listed above on the same conditions as members and their personal representatives.

L’usage de la liste ou de renseignements tirés de ce registre à d’autres fins que celles qui sont énumérés ci‑dessus est interdit (par. 22(7)) et constitue une infraction à la Loi.
Using the list or information obtained from this register in any way other than those stated above is prohibited (clause 22(7)), and constitutes an offence under the Act.

En effet, la liste prévue par ce dernier comprenait, en plus des six types de renseignements énumérés ci-dessus, des renseignements associés à l’équipement de l’abonné : le numéro d’identification mobile; le numéro de série électronique (NSE); le numéro d’identité internationale d’équipement mobile (IIEM); le numéro d’identité internationale d’abonné mobile (IIAM); et le numéro de module d’identité d’abonné (MIA).
The list in the former bill, in addition to the six types of information listed above, included information associated with the subscriber’s equipment: the mobile identification number; electronic serial number (ESN); international mobile equipment identity number (IMEI); international mobile subscriber identity number (IMSI); and subscriber identity module card number (SIM).

(15) Disposez-vous d'éléments permettant de supposer que les facteurs énumérés ci-dessus interviennent ou jouent un rôle essentiel dans l'apparition du jeu compulsif ou de la consommation excessive de jeux d'argent et de hasard en ligne (si possible, établissez-en un classement)?
(15) Do you have evidence that the factors listed above are linked to and/or central for the development of problem gambling or excessive use of on-line gambling services? (If possible, please rank them)

| 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:non consolidé, à l'exception du point 3 ci-dessus.FR: sociétés d'investissement à capital fixe: condition de nationalité pour le président du conseil d'administration, les directeurs généraux et au moins deux tiers des administrateurs; si la société est dotée d'un conseil de surveillance, les membres de ce conseil ou son directeur général et au moins deux tiers de ses membres doivent aussi satisfaire à la condition de nationalité.EL: les établissements de crédit doivent désigner au moins deux personnes responsables de leurs activités.
| (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:BG: For Banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactionspayment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:unbound, except as in (3) above.FR: Sociétés d'investissement à capital fixe: condition of nationality for the president of the Board of Directors, the Directors-General and no less than two thirds of the administrators, and also, when the securities firm has a Supervisory Board or Council, for the members of such board or its Director-General, and no less than two thirds of the members of the supervisory Council.EL: credit institutions should name at least two persons who are responsible for the operations of the institution.

Le projet de loi énonce expressément les objectifs que doivent rechercher les tribunaux lorsqu’ils imposent une peine aux personnes déclarées coupables aux termes de la loi : dissuasion, dénonciation, rétablissement de l’environnement et principe du pollueur payeur pour les mesures d’assainissement (Dans le cas de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, le troisième objectif énuméré ci dessus est remplacé par l’objectif consistant à rétablir, si cela est possible, certaines espèces animales et végétales faisant l’objet d’un commerce illégal).
Bill C-16 explicitly sets out the purposes to be applied by the courts in sentencing those convicted under the legislation: deterrence, denunciation, and restoration, and/or making the offender pay for clean-up (In the case of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act, the third purpose listed above is replaced by the purpose of recovering, if possible, certain species of animals and plants unlawfully traded).