Vertaling van "paragraphe pourrait justement clore cette " (Frans → Engels) :

1. Lorsque la Commission reçoit une notification visée à l'article 29, paragraphe 3, premier alinéa, ou dispose d'autres éléments de preuve indiquant la présence ou l'entrée imminente, ou la dissémination, sur le territoire de l'Union d'un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union et qu'elle estime que ledit organisme nuisible pourrait satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, elle évalue immédiatement si, en ce qui concerne le territoire de l'Union, l'organisme nuisible répond aux critères énoncés à l'annexe I, section 3, sous-section 2.
1. Where the Commission receives a notification as referred to in the first subparagraph of Article 29(3), or has other evidence concerning the presence in, or imminent danger of entry into, or spread within, the Union territory of a pest which is not included in the list of Union quarantine pests and it considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in that list, it shall immediately assess whether, as regards the Union territory, that pest fulfils the criteria set out in Subsection 2 of Section 3 of Annex I.

Étant donné qu'elle démontre de si bonnes dispositions envers la création d'emplois, est-ce que la députée serait prête à rencontrer son ministre des Finances pour lui expliquer qu'en maintenant les taux de cotisation à la caisse de l'assurance-emploi à un niveau artificiellement élevé et aussi à un niveau qui génère des surplus qui totaliseront plus de sept milliards cette année, que le ministre des Finances, en réduisant les taux de cotisation, pourrait justement créer de l'emploi?
Since she is so well disposed toward job creation, would the hon. member be prepared to meet with her Minister of Finance to explain to him that instead of keeping the contributions to the employment insurance fund at an artificially high level, a level which generates surpluses which will top $7 billion this year, reduction would in fact create employment?

On ne comprend pas pourquoi le gouvernement refuse d'emprunter cette avenue, pourquoi il refuse une modification qui aurait pu être positive et pratique et qui pourrait justement aider à la santé et à la sécurité.
We do not understand why the government refuses to go that route, why it is rejecting an amendment that might have been positive and practical and might have helped to improve health and safety.

Cet anniversaire pourrait justement nous permettre de constater les progrès que nous avons accomplis depuis cette époque.
This anniversary might just help us see the progress that we have made since then.

Lorsque cette personne a des motifs raisonnables de suspecter qu’un ordre ou une transaction portant sur tout instrument financier, que cet ordre ait été passé ou cette transaction exécutée sur ou en dehors d’une plate-forme de négociation, pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché, elle le notifie sans retard à l’autorité compétente visée au paragraphe 3.
Where such a person has a reasonable suspicion that an order or transaction in any financial instrument, whether placed or executed on or outside a trading venue, could constitute insider dealing, market manipulation or attempted insider dealing or market manipulation, the person shall notify the competent authority as referred to in paragraph 3 without delay.

Dans l'intérêt du pays, il pourrait être nécessaire de renforcer la stabilité politique de toute urgence. Par ailleurs, l'opinion publique, qui a rapidement rejeté la coalition proposée à la fin de l'automne, pourrait justement réclamer cette solution et cette stabilité lorsque le moment sera venu.
Political stability may urgently need shoring up in the interests of the country; and public opinion, which turned so quickly against the proposed coalition in the late autumn, may be clamouring for just that solution and that stability when the time comes.

Je ne sais pas si vous pouvez répondre à ces questions, mais si oui, comment pourrait-on proposer un amendement qui pourrait justement permettre qu'il y ait appel sur cette question de refus de citoyenneté dans les cas d'adoption internationale?
I do not know if you are able to answer these questions, but if you are, how might we propose an amendment that would allow for an appeal of the refusal of citizenship in international adoption cases?

Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.
Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.

En tant que cas particulier de cette dernière règle, il pourrait s'avérer utile d'examiner également les règles d'auto-investissement, qui limitent l'investissement dans l'entreprise d'affiliation (article 18, paragraphe 1, point f))[11].
As a special case of the latter, further work may also be required for self-investment rules, which limits investment in the sponsoring undertaking (Article 18(1)(f)).[11]

a)Lorsque la période prévue au paragraphe 1 ou 2 du présent article pourrait, dans la pratique, se révéler insuffisante pour une partie contractante souhaitant mettre en œuvre les dispositions de l'annexe générale, cette partie contractante peut, avant la fin de la période visée au paragraphe 1 ou 2 du présent article, en demander la prolongation au comité de gestion.
(a)Where the periods provided for in paragraph 1 or 2 of this Article would, in practice, be insufficient for any Contracting Party to implement the provisions of the General Annex, that Contracting Party may request the Management Committee, before the end of the period referred to in paragraph 1 or 2 of this Article, to provide an extension of that period.