Traduction de «paragraphe cite quelques » (Français → Anglais) :

En réponse à Mme Borg, vous avez cité quelques préoccupations relativement au paragraphe 34(2) proposé.
In response to Ms. Borg, you indicated some concern about proposed subsection 34(2).

Ce nouveau paragraphe cite quelques exemples de mesures incitant à faire des choix permettant des économies d'énergie.
This new paragraph provides just a few examples of incentives that could be used in order to promote energy efficient choices.

29 (1) Lorsque la formation, la survenance ou l’existence, à quelque moment ou durant quelque période, d’un état d’esprit particulier ou d’une condition physique interne particulière d’une personne influe directement ou indirectement sur la preuve de l’accusation, les mots prononcés par cette personne au même temps que la formation, la survenance ou l’existence de cet état mental ou de cette condition physique, qui révèlent ou comportent quelque chose au sujet de la nature de ces derniers, sont, sous réserve du paragraphe (2), admissibles et peuvent être cités par un témoin rapporteur.
29 (1) When the formation, occurrence or existence at some moment or during some period of a particular state of mind or internal physical condition of a person is relevant directly or indirectly to proof of the charge, words uttered by that person contemporaneously with the formation, occurrence or existence of that mental or physical state, and manifesting or implying something about the nature of it, are, subject to subsection (2), admissible and may be quoted by a reporting witness.

Juste avant de parler d'exemples d'échange de communication entre les partis politiques, je veux reprendre l'avis de question de privilège donné par le sénateur Cowan et citer, entre autres, le deuxième paragraphe dans lequel il invoque une ingérence, non pas parce que quelqu'un est intervenu par rapport à un témoin, mais il dit au deuxième paragraphe, et je cite :
Before I talk about examples of exchanging information between political parties, I wish to revisit the Notice of Question of Privilege submitted by Senator Cowan and quote from the second paragraph, in which he mentions interference, not because someone interfered with a witness, but he says in the second paragraph, and I quote:

[Français] L'honorable député d'Elmwood—Transcona a cité le paragraphe 72.05(5) de la Loi sur le Parlement du Canada, qui offre une protection expresse contre le fait que le travail du commissaire « [ait] pour effet de restreindre de quelque façon les pouvoirs, droits, privilèges et immunités de la Chambre des communes et des députés ».
[Translation] The hon. member for Elmwood—Transcona cited section 72.05(5) of the Parliament of Canada Act, which provides an express protection against the work of the commissioner “limiting in any way the powers, privileges, rights and immunities of the House of Commons or its members”.

Lors de ces élections, certains candidats briguaient un siège au Parlement européen et au parlement national, de plus, quelques candidats étaient des membres potentiels du futur gouvernement luxembourgeois, ce qui, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de l'acte cité du 20 septembre 1976, est incompatible avec la qualité de député au Parlement européen.
In these elections, some candidates stood for the European Parliament as well as for the national parliament and some were also potential Members of the future government of Luxembourg, which is incompatible, pursuant to Article 6(1) of the Act of 20 September 1976, with Membership of the European Parliament.

Dans quelques minutes probablement, il annoncera un projet d'envergure, un projet qui enthousiasmera la population, un projet qui desservira plusieurs provinces ou l'ensemble du Canada. Mais le discours s'est terminé et je n'ai rien entendu, à l'exception du paragraphe suivant que je cite du hansard du 22 février: «Le ministre des Transports, en collaboration avec ses homologues des provinces et d'autres parties intéressées, envisagera des façons d'améliorer le système de transport des marchandises».
Maybe in a few minutes, he will announce a major project, something that will excite the people's enthusiasm, one that will serve several provinces or all of Canada, but the speech ended and I heard nothing, except the following paragraph that I quote from Hansard of February 22: ``The Minister of Transport will implement needed improvements to the surface freight transportation system with his provincial colleagues and stakeholders''.