Vertaling van "paiements ont été finalisés sauf celui " (Frans → Engels) :

a) chaque paiement de revenu accumulé, sauf celui effectué aux termes du paragraphe (1.2), qu’il reçoit au cours de l’année dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études;
(a) each accumulated income payment (other than an accumulated income payment made under subsection (1.2)) received in the year by the taxpayer under a registered education savings plan; and

(7) Lorsqu’un montant, sauf celui qui fait partie d’une série de paiements périodiques, est transféré directement à une convention de retraite, sauf une convention dont le dépositaire est un non-résident et une convention réputée être une convention de retraite par le paragraphe (5), d’une autre convention de retraite, les règles suivantes s’appliquent :
(7) Where an amount (other than an amount that is part of a series of periodic payments) is transferred directly to a retirement compensation arrangement (other than an arrangement the custodian of which is non-resident or which is deemed by subsection 207.6(5) to be a retirement compensation arrangement) from another retirement compensation arrangement,

b) lorsque, dans le cadre de l’attribution d’un avantage découlant d’une démutualisation, une société fait un paiement (sauf celui, fait selon les modalités d’une police d’assurance, qui n’est pas une participation de police) au plus tard à l’échéance du paiement :
(b) where, in providing a benefit in respect of a demutualization, a corporation makes a payment (other than a payment, made pursuant to the terms of an insurance policy, that is not a policy dividend) at any time on or before the deadline for the payment,

La cogreffière (Mme Martine Bresson): Tous les témoins ont confirmé sauf celui du du 29 octobre à 15 h 30 et celui du 30 octobre.
The Joint Clerk (Ms. Martine Bresson): All the witnesses have confirmed except the one for October 29 at 3:30 p.m. and the one for October 30.

1. Les États membres veillent à ce que l’utilisateur de services de paiement ne révoque pas un ordre de paiement une fois que celui-ci a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur, sauf disposition contraire du présent article.
1. Member States shall ensure that the payment service user shall not revoke a payment order once it has been received by the payer’s payment service provider, unless otherwise specified in this Article.

1. Les États membres veillent à ce que l'utilisateur de services de paiement ne révoque pas un ordre de paiement une fois que celui‑ci a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur, sauf disposition contraire du présent article.
1. Member States shall ensure that the payment service user shall not revoke a payment order once it has been received by the payer's payment service provider, unless otherwise specified in this Article.

1. Les États membres veillent à ce que l'utilisateur de services de paiement ne révoque pas un ordre de paiement une fois que celui-ci a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur, sauf disposition contraire du présent article.
1. Member States shall ensure that the payment service user shall not revoke a payment order once it has been received by the payer's payment service provider, unless otherwise specified in this Article.

1. Le propriétaire d'un navire de pêche ayant reçu une aide au titre des articles 32, 36, 39 ou 40 du présent règlement ne peut transférer le navire vers un pays tiers hors de l'Union pendant au moins cinq ans suivant la date du paiement effectif de cette aide au bénéficiaire, sauf si celui-ci la rembourse prorata temporis avant ledit transfert .
1. The owner of a fishing vessel having received support under Articles 32, 36, 39 or 40 of this Regulation shall not transfer the vessel to a third country outside the Union for at least five years following the date of actual payment of that support to the beneficiary, unless that support is reimbursed by the beneficiary on a pro rata temporis basis before such transfer.

En ce qui concerne les programmes 94-96, suite à la finalisation des rapports de clôture pour les interventions du FEDER, à la fin de l'année 2000 tous les paiements ont été finalisés sauf celui du P.O. Madrid (paiement final effectué en 2001).
As regards the programmes for 1994-96, following completion of the closure reports for ERDF assistance, by the end of 2000 all payments had been completed except for the Madrid OP (final payment in 2001).

Les libéraux ont de toute évidence jugé que le coût politique de ce paiement était moins élevé que celui que représenterait le non-respect d'une promesse du livre rouge, surtout après que leurs doreurs d'image leur eurent conseillé d'insister sur le caractère équitable de ce paiement par rapport aux coûts d'adaptation encourus.
The Liberals obviously decided that the political cost of this payment was smaller than that of the broken red book promise, especially after their spin doctors told them to emphasize the fairness of the payment in light of adjustment costs incurred.