Traduction de «revenu accumulé sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE
Additional tax on accumulated income payments from RESPs

revenu accumulé, tiré de biens
accrual property income

Demande de renoncer aux retenues d'impôt sur les paiements de revenu accumulé de REEE
Tax Withholding Waiver on Accumulated Income Payments from RESPs

revenu sauf
safe income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) chaque paiement de revenu accumulé, sauf celui effectué aux termes du paragraphe (1.2), qu’il reçoit au cours de l’année dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études;
(a) each accumulated income payment (other than an accumulated income payment made under subsection (1.2)) received in the year by the taxpayer under a registered education savings plan; and

a) le revenu accumulé sur l’avoir en espèces, les titres et les éléments d’actif (sauf les titres émis ou pris en charge par la compagnie) inscrits au compte 22 (Fonds d’amortissement) et au compte 23 (Fonds spéciaux divers); et
(a) the income accrued on cash, securities and other assets (not including securities issued or assumed by the company) recorded in account 22 (Sinking Funds) and account 23 (Miscellaneous Special Funds); and

(3) Si le contribuable est une personne non-résidente, les catégories de biens décrits dans la présente partie et dans l’annexe II sont censées ne pas comprendre les biens situés hors du Canada, sauf lorsqu’il s’agit de déterminer le revenu étranger accumulé tiré de biens du contribuable aux fins de la sous-section i de la Division B de la partie I de la Loi.
(3) Where the taxpayer is a non-resident person, the classes of property described in this Part and in Schedule II shall, except for the purpose of determining the foreign accrual property income of the taxpayer for the purposes of subdivision i of Division B of Part I of the Act, be deemed not to include property that is situated outside Canada.

Les biens accumulés après réception de cette approbation et en conformité avec celle-ci, y compris le revenu gagné relativement à ces biens, ne sont pas à inclure dans le calcul de la somme visée à l’alinéa a) de l’élément B de la formule figurant à la définition de « contingent des versements » au paragraphe (1) pour la partie de toute année d’imposition comprise dans la période, sauf dans la mesure où l’organisme ne s’est pas conformé aux modalités de l’approbation.
Any property accumulated after receipt of and in accordance with the approval, including any income earned in respect of the accumulated property, is not to be included in calculating the prescribed amount in paragraph (a) of the description of B in the definition “disbursement quota” in subsection (1) for the portion of any taxation year in the period, except to the extent that the registered charity is not in compliance with the terms and conditions of the approval.

d) lorsque, à un moment donné, une police d’assurance-vie, acquise pour la dernière fois après le 1 décembre 1982, ou une police d’assurance-vie à laquelle le paragraphe 12.2(9) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, s’applique en vertu de l’alinéa 12.2(9)b) de la même loi, cesse d’être une police exonérée (sauf à la suite du décès d’un particulier dont la vie est assurée en vertu de la police, ou à un moment où ce particulier est affecté d’une invalidité totale et e), le titulaire de la police est réputé avoir disposé de son intérêt dans la police à ce moment et avoir tiré de la disposition un produit égal au fonds accumulé relativement à cet intérêt, déterminé selon les modalités réglementaires, à ce moment et avoir acquis à nouveau cet intérêt immédiatement après ce moment à un coût égal à un tel produit.
(d) where at any time a life insurance policy last acquired after December 1, 1982, or a life insurance policy to which subsection 12.2(9) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, applies by virtue of paragraph 12.2(9)(b) of that Act, ceases to be an exempt policy (otherwise than as a consequence of the death of an individual whose life is insured under the policy or at a time when that individual is totally and permanently disabled), the policyholder shall be deemed to have disposed of the policyholder’s interest in the policy at that time for proceeds of disposition equal to the accumulating fund with respect to the interest, as determined in prescribed manner, at that time and to have reacquired the interest immediately after that time at a cost equal to those proceeds.