Traduction de «outre celles mentionnées » (Français → Anglais) :

Si tous les États signent la convention, il n’y aura plus d’exceptions dans le projet de loi, outre celles mentionnées à l’article 12 en ce qui concerne, notamment, la recherche à des fins défensives.
If every country ratifies it, there will be no exceptions under this bill except for the ones in clause 12 for defensive research and that sort of thing.

il contient, outre les informations mentionnées à l’annexe VI, partie A, section I, celles mentionnées à l’annexe VI, partie A, section II;
it contains, in addition to the information set out in part A, section I of Annex VI, the information set out in part A, section II of Annex VI;

il contient, outre les informations mentionnées à l'annexe V, partie B, section I, celles mentionnées à l'annexe V, partie B, section II;
it contains, in addition to the information set out in Annex V part B section I, the information set out in Annex V part B section II;

il contient, outre les informations mentionnées à l'annexe VI, partie A, section I, celles mentionnées à l'annexe VI, partie A, section II;
it contains, in addition to the information set out in part A, section I of Annex VI, the information set out in part A, section II of Annex VI;

Outre celles mentionnées à l'article 183, des informations relatives à l'utilisation des réserves de bénéfices relevant de l'article 90, paragraphe 2, sont communiquées au preneur pour répondre aux exigences de solvabilité, et ce avant la conclusion du contrat d'assurance-vie.
In addition to the information referred to in Article 183, the use of surplus funds under Article 90(2) shall be communicated to the policyholder for solvency requirement purposes before the conclusion of the life insurance contract.

Au cours de son examen initial du Budget des dépenses 2006‑2007, le Comité a débattu de diverses questions, outre celles mentionnées ci-dessus, notamment de l’analyse du Budget des dépenses en tenant compte de l’égalité des sexes, de l’allègement de la dette nationale, de la souveraineté du Canada dans l’Arctique, des programmes de protection de l’environnement, du financement des infrastructures, de l’élimination des restrictions d’ordre géographique dans l’embauche des fonctionnaires et de la décentralisation de la fonction publique.
During its initial meetings on the 2006-2007 Estimates, the Committee debated these and other matters, including: gender-responsive analysis of the Estimates; national debt reduction; Arctic sovereignty; environment programs; infrastructure funding; the removal of geographic restrictions in the hiring of public servants; and the issue of decentralising the public service.

En ce qui concerne le CS-SIS de secours, le responsable local de la sécurité pour le SIS II central veille en outre à ce que les mesures de sécurité visées dans la présente décision, à l’exception de celles qui sont mentionnées à l’article 9, soient mises en œuvre et à ce que les procédures de sécurité connexes soient suivies.
As regards the backup CS-SIS, the Local Security Officer for Central SIS II shall further ensure that security measures referred to in this Decision, except those referred to in Article 9, are implemented and the security procedures relating thereto are followed.

Celles-ci comprennent - outre les sous-parties O (équipage de cabine) et Q (limitations des temps de vol et de service et exigences en matière de repos) déjà mentionnées - divers autres domaines comme par exemple les instruments et équipements (sous-partie K), les équipements de communication et de navigation (sous-partie L), l'entretien des avions (sous-partie M) ou le transport de marchandises dangereuses par air (sous-partie R).
These comprise, in addition to Subparts O (cabin crew) and Q (flight and duty time limitations and rest requirements) referred to earlier, various other subject areas including, inter alia, instruments and equipment (Subpart K), communication and navigation equipment (Subpart L), Maintenance (Subpart M) and transport of dangerous goods by air (Subpart R).

23. demande à la Commission d'effectuer, avec la participation des États membres, une étude objective sur les préférences et besoins des étudiants pour ce qui est des pays et des langues afin que ses activités de coopération internationale dans l'enseignement supérieur communautaire se concentrent sur les demandes effectives qui ressortiront de l'étude mentionnée; invite en outre à présenter dans ce contexte au Parlement européen et au Conseil des propositions relatives au renforcement de programmes existants ou au lancement de projets pilotes; souligne néanmoins l'importance particulière qui est celle de la région méditerranéenne après la décision prise lors de la réunion du Conseil européen de Gand;
23. Calls on the Commission, with the participation of the Member States, to conduct an objective study on students' preferences and needs regarding countries and languages, so that its international cooperation activities in the field of higher education in the European Union may focus on real demand as demonstrated by this study, and, in this connection, to submit to the European Parliament and the Council proposals on strengthening existing programmes or launching pilot projects along the line of the above proposals; emphasises, however, the particular importance of the Mediterranean region, following the decision of the Ghent European Council;

(24) Outre les clauses déjà mentionnées, la liste des restrictions faisant obstacle à l'exemption par catégorie comprend également celles relatives aux prix de vente du produit sous licence ou aux quantités à produire ou à vendre, parce qu'elles limitent gravement l'exploitation de la technologie par le licencié et que les restrictions de quantité, en particulier, peuvent avoir le même effet qu'une interdiction d'exporter (article 3 points 1 et 5).
(24) Besides the clauses already mentioned, the list of restrictions which render the block exemption inapplicable also includes restrictions regarding the selling prices of the licensed product or the quantities to be manufactured or sold, since they seriously limit the extent to which the licensee can exploit the licensed technology and since quantity restrictions particularly may have the same effect as export bans (Article 3 (1) and (5)).