Vertaling van "section i celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Services de soutien à l'éducation - Phase I : Projet d'évaluation - Section I : Prestation des services
Support Services to Education Evaluation Project, Phase I Section I: Service Delivery

Avis de cotisation en vertu de la Section I
Notice of Assessment Under Division I

Calcul du salaire pour les heures supplémentaires - section I
Calculation of Overtime Pay - Division I

section de palier | section de voie en palier | section de voie horizontale | section horizontale
level length | level section | level track length | level track section

FEOGA, section orientation | Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation | section orientation du FEOGA
Guidance Section (EAGGF)

FEOGA, section garantie | Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie | section garantie du FEOGA
EAGGF Guarantee Section

section en I | coupe transversale en I | coupe transversale en double T | section en double T
I section | I-section | I-beam section

frozen section embedding medium
Optimal cutting temperature (OCT) compound

section trochantérienne du fémur
Trochanteric section of femur

section diaphysaire d'un os
Diaphyseal osteotomy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu’une partie des biens de la catégorie est utilisée en rapport avec une concession forestière ou section de celle-ci et qu’une autre partie desdits biens est utilisée en rapport avec une autre concession ou section de celle-ci un taux distinct doit être calculé pour chaque partie des biens de la manière prévue à l’article 2 de la présente annexe, comme si chaque partie des biens constituait les seuls biens du contribuable de cette catégorie.
3. Where a part of the property of the class is used in connection with one timber limit or a section thereof and a part is used in connection with another limit or section thereof, a separate rate shall be computed for each part of the property, in the manner provided in section 2 of this Schedule, as though each part of the property were the taxpayer’s only property of that class.

140.4 La demande de visa de résident permanent faite au titre de la présente section et celle de parrainage y relative faite au titre de la section 2 de la présente partie et tous les documents fournis à leur appui sont retournés à la personne qui a envoyé ces demandes suite au choix fait en vertu du paragraphe 140.2(1) si :
140.4 An application for a permanent resident visa made under this Division, its related sponsorship application made under Division 2 of this Part and all documents submitted in support of the applications shall be returned to the person who sent the applications as a result of the choice made under subsection 140.2(1) if

La section 1 prévoit les règles visant les vendeurs et la section 2, celles visant les utilisateurs.
Division 1 sets out the rules for sellers, while Division 2 sets out the rules for users.

La deuxième section est celle des appels, qui s'occupe des appels des personnes visées par les ordonnances de renvoi provenant de la section de l'arbitrage, ou des appels du ministre en cas de refus d'émettre des mesures de renvoi.
The second division is the appeal division. It hears appeals by persons who are subject to removal orders that have been issued by adjudication division, or appeals by the minister from refusals to give removal orders.

il contient, outre les informations mentionnées à l’annexe VI, partie A, section I, celles mentionnées à l’annexe VI, partie A, section II;
it contains, in addition to the information set out in part A, section I of Annex VI, the information set out in part A, section II of Annex VI;

Les définitions proposées dans cette section complètent celles qui figurent déjà dans la Convention-cadre de l’OMS.
The definitions in this section supplement those already included in the WHO Framework Convention.

Les exigences prévues dans la présente section complètent celles fixées dans le règlement (CE) no 852/2004:
The requirements of this Section supplement those laid down in Regulation (EC) No 852/2004:

p) Le chef du bureau de sécurité de la Commission prend toute mesure nécessaire pour appliquer les dispositions de la présente section, notamment celles qui concernent l'accès à la liste des personnes autorisées.
(p) The Head of the Commission Security Office shall take any measure necessary in order to implement this section, in particular as regards the rules governing access to the list of authorised persons.

_ POUR LA SECTION GARANTIE , CELLES VISEES A L'ARTICLE 8 DU REGLEMENT ( CEE ) N 728/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 4 ) ,
_ FOR THE GUARANTEE SECTION , THAT REFERRED TO IN ARTICLE 8 OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 728/70 OF 21 APRIL 1970 LAYING DOWN ADDITIONAL PROVISIONS FOR FINANCING THE COMMON AGRICULTURAL POLICY ;

Dans son incarnation précédente, le texte de loi abordait les dispositions financières relatives aux partis dans une section et celles portant sur les candidats dans une autre section.
In the previous act, for example, in the finances, you would have party finances in one place and candidate finances in another place.