Vertaling van "oui ou non leurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices peuvent autoriser " (Frans → Engels) :

En matière de défense, l'un des considérants de la directive relative à la passation de marchés dans le domaine de la défense (2009/81/CE) confirme que les États membres conservent le pouvoir de décider si oui ou non leurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices peuvent accepter des offres émanant de pays tiers.
In the area of defence, a recital in the Defence Procurement Directive (2009/81/EC) confirms it is up to Member States to decide whether their contracting authorities can accept bids from third countries or not.

Cette exclusion signifie que dans le contexte spécifique des marchés de la défense et de la sécurité, les États membres conservent le pouvoir de décider si oui ou non leurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices peuvent autoriser des agents économiques de pays tiers à participer aux procédures de passation des marchés.
This exclusion means also that in the specific context of defence and security markets, Member States retain the power to decide whether or not their contracting authority/entity may allow economic operators from third countries to participate in contract award procedures.

Lorsqu'il ressort de telles vérifications qu'il existe des motifs non obligatoires d'exclusion, il convient de préciser que les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices peuvent exiger le remplacement.
Where such verification shows the presence of non-compulsory grounds for exclusion, it should be clarified that contracting authorities or contracting entities are able to require the replacement.

Compte tenu du fait qu'ils sont responsables des conséquences d'éventuelles décisions erronées, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devraient également avoir la faculté de considérer qu'il y a eu faute professionnelle grave lorsque, avant qu'une décision finale et contraignante quant à l'existence de motifs d'exclusion obligatoire ne soit prise, ils peuvent démontrer, par tout moyen approprié, qu'un opérateur économique a manqué à ses obligations, y compris ses obligations relatives au paiement d'impôts ou taxes ou de cotisations de sécurité sociale, sauf disposition contraire du droit national.
Bearing in mind that the contracting authority or contracting entity is responsible for the consequences of possible erroneous decisions, contracting authorities and contracting entities should also remain free to consider that there has been grave professional misconduct, where, before a final and binding decision on the presence of mandatory exclusion grounds has been rendered, they can demonstrate by any appropriate means that an economic operator has violated its obligations, including obligations relating to the payment of taxes or social security contributions, unless otherwise provided by national law.

Les États membres ou leurs pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices ne peuvent restreindre l'accès des produits et services de pays tiers à leurs procédures de passation de marchés qu'au titre de mesures prévues par le présent règlement ou par la législation ad hoc de l'Union.
Member States or their contracting authorities/entities may restrict the access of third country goods and services to their tendering procedures only by measures provided for in this Regulation or by relevant Union law.

Il convient toutefois également d'indiquer expressément que les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices peuvent être tenus d'exiger le remplacement du sous-traitant concerné lorsque l'exclusion du concessionnaire est obligatoire dans ces cas.
It should, however, also be set out explicitly that contracting authorities or contracting entities may be obliged to require the replacement of the subcontractor concerned where exclusion of the concessionaire would be obligatory in such cases.

1. Lorsque le critère d’attribution est celui de l’offre économiquement la plus avantageuse, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices peuvent autoriser les soumissionnaires à présenter des variantes.
1. Where the criterion for award is that of the most economically advantageous tender, contracting authorities/entities may authorise tenderers to submit variants.

3. Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qui autorisent les variantes mentionnent dans le cahier des charges les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur soumission.
3. Contracting authorities/entities authorising variants shall state in the tender specifications the minimum requirements to be met by the variants and any specific requirements for their presentation.

Dans le cas où les forces armées ou les forces de sécurité des États membres conduisent des opérations en dehors des frontières de l’Union, et lorsque des nécessités opérationnelles l’imposent, il convient d’autoriser les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qui sont déployés sur le terrain d’opérations à ne pas appliquer les règles de la présente directive lorsqu’ils y passent des marchés avec des opérateurs économiques établis sur le théâtre des opérations, y compris pour des achats civils se rattachant directement à la conduite de ces opérations.
In the event that armed forces or security forces from Member States conduct operations beyond the borders of the Union, and when imposed by operational requirements, authorisation should be given to contracting authorities/entities deployed in the field of operations not to apply the rules of this Directive when they award contracts to economic operators located in the area of operations, including with respect to civilian purchases directly connected to the conduct of those operations.

Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices peuvent se voir contraints de passer un marché unique pour des acquisitions partiellement couvert par la présente directive, le restant soit relevant du champ d’application de la directive 2004/17/CE ou de la directive 2004/18/CE, soit ne relevant ni de la présente directive, ni de la directive 2004/17/CE, ni de la directive 2004/18/CE.
Contracting authorities/entities may find themselves obliged to award a single contract for acquisitions which is covered partially by this Directive, with the remaining part either falling within the scope of Directive 2004/17/EC or Directive 2004/18/EC or not being subject to this Directive, Directive 2004/17/EC or Directive 2004/18/EC.