Traduction de «originale visée soit » (Français → Anglais) :

soit la page de couverture et les pages de l’offre financière pour chaque offre, l’intégrité de l’offre originale étant garantie par toute technique appropriée mise en œuvre par un service indépendant du service ordonnateur, sauf dans les cas visés au paragraphe 2, deuxième alinéa.
the cover page and the pages containing the financial details of each tender, the integrity of the initial tender being guaranteed by any appropriate technique employed by a department that is independent of the authorising department, save in the cases referred to in the second subparagraph of paragraph 2.

Patrimoine canadien vise, dans le vote 5, un fonds de 151,1 millions de dollars, soit 20,5 p. 100 de l'allocation originale de 735 millions de dollars.
Under Vote 5, Canadian Heritage mentions $150.1 million, which is 20.5 per cent of the original amount of $735 million.

2. Une autorité compétente ne peut accepter une garantie telle que visée à l’article 51, paragraphe 2, point c), que si la partie qui offre cette garantie s’engage par écrit soit à fournir une garantie complémentaire, soit à remplacer la garantie originale, si la valeur réalisable de la garantie a été, pendant une période de trois mois, inférieure à 105 % de la valeur de la garantie requise.
2. A competent authority may accept a security as referred to in point (c) of Article 51(2) only if the party offering it undertakes, in writing, either to give an additional security or to replace the original security should the disposable value of the security in question have been for a period of three months below 105 % of the value of the security required.

Une autorité compétente ne peut accepter une garantie du type visé à l'article 7, paragraphe 2, points a), d) et e), que si la partie qui offre cette garantie s'engage par écrit soit à fournir une garantie complémentaire, soit à remplacer la garantie originale, si la valeur réalisable du bien, des titres ou des obligations a été, pendant une période de trois mois, inférieure à 105 % de la valeur de la garantie requise.
A competent authority may accept a security of the type listed in Article 7(2)(a), (d) or (e) only if the party offering it undertakes, in writing, either to give an additional security or to replace the original security should the disposable value of the assets, securities or bonds in question have been for a period of three months below 105 % of the value of the security required.

Elle fait valoir que, dans la mesure où, conformément à la jurisprudence, seule une aptitude à distinguer l’origine du produit suffit pour que le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 ne soit pas appliqué et compte tenu du fait que ces marques étaient dotées d’un caractère distinctif minimal, ce que le Tribunal aurait admis en les qualifiant d’originales, ce dernier a commis une erreur de droit, en violation de cette disposition, en déniant un caractère distinctif auxdites marques, alors même que le critère de la protection était rempli.
It claims that, since, in accordance with case-law, only an ability to distinguish the origin of the goods is sufficient for the ground of refusal referred to in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 not to apply and given that the marks had minimal distinctive character, which the General Court accepted in qualifying them as original, the latter erred in law, infringing that provision, by denying the distinctive character of the marks even though the protection criterion was met.

Ces produits sont les produits textiles en coton ou composés de mélanges de fibres contenant au moins 16 % en poids de coton exportés par la Communauté européenne ou les articles en coton, pour autant que ces produits aient été confectionnés dans la Communauté européenne à partir d'un tissu qui a été teint, imprimé et a subi au moins deux opérations de finissage dans la Communauté européenne, que la facture/licence originale visée soit valable et que la quantité qui y est fixée ne soit pas dépassée.
These products are: textile products of cotton or consisting of fibre blends containing 16 % or more by weight of cotton exported from the EC or products of cotton made up in the EC from fabric, if they are dyed and printed in the EC and have undergone in the EC two or more finishing operations, and provided that the original visaed invoice/licence is valid and the quantity is not exceeded.

Le projet vise à créer une structure originale qui fournira une assistance à la fois théorique et pratique à des équipes d'intervention spécialisées, en mettant au point des techniques d'intervention soit pour neutraliser l'amiante, soit pour en limiter les effets néfastes.
The project aims to create a dedicated structure to provide both theoretical and practical training to specialised intervention teams, developing intervention techniques for either the neutralisation of the asbestos or the reduction of its harmful effects.

b) soit la page de couverture et les pages de l'offre financière pour chaque offre, l'intégrité de l'offre originale étant garantie par toute technique appropriée mise en oeuvre par un service indépendant du service ordonnateur, sauf dans les cas visés au paragraphe 2, troisième alinéa.
(b) the cover page and the pages containing the financial details of each tender, the integrity of the initial tender being guaranteed by any appropriate technique employed by a department that is independent of the authorising department, save in the cases referred to in the third subparagraph of paragraph 2.