Traduction de «tva actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime actuel de la TVA
present VAT system

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

taux de TVA
VAT rate

ressource TVA
VAT resource

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des simplifications substantielles en matière de respect des règles de TVA sont déjà proposées à ces sites de marché en ligne grâce à un outil étendu unique d'enregistrement et de déclaration de la TVA en ligne dans le cadre du guichet unique TVA actuel pour les services électroniques.
Significant simplifications for VAT compliance are already offered to these online market places via an extended single online registration and VAT reporting tool within the current VAT One Stop Shop for e-services.

Selon les fondements du régime définitif proposés, l'exonération de la TVA actuellement en place pour les échanges transfrontières au sein de l'Union, aujourd'hui cause principale de la fraude à la TVA transfrontière à grande échelle, sera supprimée. À l'avenir, la TVA devrait être collectée et versée de la même manière que pour les opérations nationales.
The proposed cornerstones of a definitive regime scrap the exemption of VAT that is currently in place for cross-border trade within the EU, which is the main case of large-scale, cross-border VAT fraud today. In future, VAT should be collected and paid in the same way as for domestic transactions.

Le système de TVA actuel doit être modernisé pour s'adapter aux défis de l'économie actuelle, caractérisée par la mondialisation, le numérique et la mobilité.
The current VAT system needs to be modernised to keep pace with the challenges of today's global, digital and mobile economy.

Dans le même temps, le système de TVA actuel reste fragmenté et crée des charges administratives considérables, notamment pour les PME et les entreprises en ligne.
At the same time, the current VAT system remains fragmented and creates significant administrative burdens, especially for SMEs and online companies.

La Commission européenne a présenté un plan d’action exposant les moyens de relancer le système de TVA actuel de l’Union afin de le rendre plus simple, plus étanche à la fraude et plus propice aux entreprises.
The European Commission has presented an Action Plan setting out ways to reboot the current EU VAT system to make it simpler, more fraud-proof and business-friendly.

Elle codifie dans un unique projet de loi tous les amendements à la sixième directive TVA originale, en clarifiant ainsi la législation de l’Union européenne (UE) en matière de TVA actuellement en vigueur.
It codifies into one piece of legislation all the amendments to the original sixth VAT directive, thus clarifying EU VAT legislation currently in force.

Par exemple, il a été identifié que le système de TVA actuel se prêtait aux fraudes.
For example, the current VAT system has been identified as being vulnerable to fraud.

Ce rapport propose un mécanisme de correction généralisé pour les déséquilibres budgétaires et la conversion de la ressource TVA actuelle en une véritable ressource propre fiscale. Il s'agit de garantir l'autonomie du budget, le lien avec les citoyens ainsi que la simplicité du système.
The report proposes a generalised mechanism for correcting budgetary imbalances and the replacement of the current VAT resource with a genuinely tax-based own resource in order to guarantee budgetary autonomy, a link with citizens and simplicity.

En vertu des règles de TVA actuelles, la plupart des activités dans le secteur municipal ne sont pas soumises à la TVA:
Under the current VAT rules, most of the activities in the municipal sector are not subject to VAT:

Le Portugal demande le maintien, pour la région autonome de Madère, des taux réduits TVA actuels pour les produits du rhum et des liqueurs de fruits.
Portugal asks that the current reduced VAT rates for rum products and fruit liqueurs be maintained for the autonomous region of Madeira.