Traduction de «orientations générales fixées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Ad hoc Committee of the General Assembly for the Announcement of voluntary contributions to the United Nations relief and works agency for Palestine refugees in the Near East

orientations générales de coopération
General Guidelines for Cooperation

Représentant spécial du Secrétaire général au Moyen-Orient
Special representative of the Secretary-General to the Middle East

Dialogue général sur le Timor oriental [ Dialogue exhaustif sur le Timor oriental | Réunion du dialogue entre représentants de toutes les tendances politiques au Timor-Oriental ]
All-Inclusive Intra-East Timorese Dialogue

conseiller d'orientation, en général [ conseillère d'orientation, en général ]
counsellor, general

Direction générale de l'orientation des programmes de citoyenneté et de passeport [ DGOPCP | Direction générale de la coordination des opérations de passeport et de citoyenneté ]
Citizenship and Passport Program Guidance Branch [ CPPG,CPPGB | Citizenship and Passport Operations Coordination Branch ]

loi-cadre | loi de principe | loi d'orientation | loi générale
framework act | general act

orientation professionnelle générale
general vocational orientation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fonctionnaire de haut niveau, le directeur sera chargé, dans le cadre des orientations et des décisions fixées par l’autorité parlementaire et le directeur général, des tâches suivantes :
As a senior official, the Director will be required to perform the following duties in the light of the guidelines and decisions laid down by the parliamentary authority and the director-general :

Par conséquent, la Commission européenne a demandé au CSRSEN d’effectuer une analyse plus approfondie de la méthodologie en vigueur pour l’évaluation du risque, qui est fixée dans les documents d’orientation technique pour les produits chimiques. L’avis du CSRSEN a été adopté après consultation publique les 21-22 juin 2007[12]. Le CSRSEN conclut que les méthodologies en vigueur sont généralement susceptibles de détecter les dangers liés à l’utilisation des nanoparticules, mais qu’il sera néanmoins nécessaire de modifier les orientations existantes.
The EC therefore requested the SCENIHR to carry out a more detailed analysis of the current risk assessment methodology as laid down in the Technical Guidance Documents for chemicals, and its opinion was adopted after public consultation on 21-22 June 2007.[12] The SCENIHR concluded that, while the current methodologies are generally likely to be able to identify the hazards associated with the use of nanoparticles, modifications of the existing guidance will be necessary.

2. Par dérogation à l'article 31, paragraphe 2, à l'article 32, paragraphe 4, et à l'article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999, portant dispositions générales sur les Fonds structurels , les sommes engagées pour une intervention cofinancée par l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) établi par le règlement (CE) no 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l'instrument financier d'orientation de la pêche , approuvée par la Commission entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, et pour lesquelles l'état certifié des dépenses effectivement supportées, le rapport final d'exécution, y compris l'état d'avancement visé à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 366/2001 de la Commission et la déclaration visée à l'article 38, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil, n'ont pas été transmis à la Commission dans les quinze mois après la date ultime d'éligibilité des dépenses fixée dans la décision d'octroi d'une participation de l'IFOP, sont dégagées d'office par la Commission au plus tard six mois après l'échéance en question, ce qui donne lieu au remboursement des sommes indues.
2. By way of derogation from Articles 31(2), 32(4) and 37(1) of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds , sums committed for assistance co-financed by the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG), established by Council Regulation (EC) No 1263/1999 of 21 June 1999 on the Financial Instrument for Fisheries Guidance , approved by the Commission between 1 January 2000 and 31 December 2006 for which the certified statement of expenditure actually paid, the final report on implementation, comprising also the progress report referred to in Article 1(1) of Commission Regulation (EC) No 366/2001 , and the declaration referred to in Article 38(1)(f) of Regulation (EC) 1260/1999 have not been sent to the Commission within 15 months after the final date of eligibility of expenditure laid down in the decision granting a contribution from the FIFG, shall be automatically decommitted by the Commission not later than six months after that deadline, giving rise to the repayment of amounts unduly paid.

Le CEN, le CENELEC et l'ETSI sont reconnus comme les institutions compétentes dans le domaine de la présente directive pour l'adoption de normes harmonisées, qu'elles élaborent conformément aux orientations générales en matière de coopération entre elles-mêmes et la Commission et à la procédure fixée par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (6).
CEN, CENELEC and ETSI are recognised as the competent institutions in the field of this Directive for the adoption of harmonised standards, which they draw up in accordance with the general guidelines for cooperation between themselves and the Commission, and with the procedure laid down in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services (6).

Le CEN, le CENELEC et l'ETSI sont reconnus comme les institutions compétentes dans le domaine de la présente directive pour l'adoption de normes harmonisées, qu'elles élaborent conformément aux orientations générales en matière de coopération entre elles-mêmes et la Commission et à la procédure fixée par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information
CEN, CENELEC and ETSI are recognised as the competent institutions in the field of this Directive for the adoption of harmonised standards, which they draw up in accordance with the general guidelines for cooperation between themselves and the Commission, and with the procedure laid down in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services

30. Les orientations politiques générales de l'Instance commune de praticiens des frontières extérieures seraient fixées par le Conseil, dans la mesure où cette Instance commune devrait le plus probablement se développer à partir du groupe de travail SCIFA (Strategic Committee for Immigration, Frontiers and Asylum) réuni en formation des responsables des services des Etats membres assurant le contrôle des frontières extérieures.
30. The general political guidelines for External borders practitioners common unit would be fixed by the Council, to the extent that this common unit should most probably develop from the SCIFA (Strategic Committee for Immigration, Frontiers, and Asylum) working group meeting in its formation of those responsible for the Member States services ensuring controls at the external borders.

(1) Le règlement (CE) n° 2792/1999(4) fixe les limites des taux d'intervention applicables à l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), dans le respect des limites fixées par le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(5).
(1) Regulation (EC) No 2792/1999(4) fixes maximum rates of assistance from the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) in accordance with the ceilings laid down in Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(5).

Par dérogation à l'article 7 du règlement (CE) nº 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements, la valeur totale de l'aide, exprimée en % du volume d'investissements éligible, est fixée à 75% au maximum pour les investissements visant notamment à encourager la diversification, la restructuration ou l'orientation vers l'agriculture durable dans des exploitations agricoles à dimension économique très réduite à définir dans le complément de programmation visé à l'article 19, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1260/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, portant dispositions générales sur les Fonds structurels.
Notwithstanding Article 7 of Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations, the total value of the aid, expressed as a percentage of the volume of eligible investments, shall not exceed 75% for investments intended in particular to encourage diversification, restructuring or a shift towards sustainable agriculture on agricultural holdings of very small economic size to be defined in the programming complement referred to in Article 19(4) of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds.

1. Les orientations générales annuelles sont fixées dans un programme indicatif portant sur l'ensemble des actions visées à l'article 3 paragraphe 4.
1. Annual general guidelines shall be laid down in an indicative programme covering all the operations referred to in Article 3 (4).