Traduction de «orientations devraient contenir » (Français → Anglais) :

Ces orientations devraient contenir les règles établissant des "périodes de viduité" suffisantes durant lesquelles les transferts de membres du conseil d'administration et du conseil de surveillance et de gestionnaires qui leur font directement rapport ne sont pas possibles; sur la possibilité d'occuper des positions dans les conseils de différentes entités juridiques au sein des entreprises verticalement intégrées; sur la possibilité de détenir un intérêt dans d'autres entités légales au sein de l'entreprise intégrée verticalement ou d'en retirer un bénéfice financier; et sur les éléments de leur rémunération fondés sur les performances qui ne devraient pas dépendre des résultats d'activité d'autres entités juridiques au sein de l'entreprise verticalement intégrée.
Those guidelines should contain rules laying down sufficient 'cooling-off' periods during which transfers of members of the supervisory and management board and of managers directly reporting to them are not possible; on the possibility of having simultaneous positions on boards of different legal entities within the vertically integrated undertakings; on the possibility of holding an interest in, or receiving any financial benefit from, any other legal entities within the vertically integrated undertaking; and on the performance-based elements of their remuneration, which should not depend on the business results of any other legal entities within the vertically integrated undertaking.

Les orientations devraient également contenir des règles sur la façon d'éviter tout conflit d'intérêt, sur la divulgation des informations sensibles dans le cadre de transferts de membres du conseil de surveillance ou du conseil d'administration du gestionnaire de l'infrastructure et, s'il y a lieu, les gestionnaires qui leur font directement rapport, à toute position élevée auprès d'une autre entité juridique au sein de l'entreprise verticalement intégrée, dans des bâtiments séparés et sur l'accès protégé aux systèmes d'information.
The guidelines should also contain rules on how to avoid any conflict of interest, on the disclosure of sensitive information in the context of transfers of members of the supervisory or management board of the infrastructure manager and, if appropriate, the managers directly reporting to them, to any senior position with another legal entity within the vertically integrated undertaking, on separate premises and on protected access to information systems.

M. Roger Bertrand: Monsieur le président, j'estime effectivement que de tels textes devraient être rendus publics et mis à la disposition des intéressés sur une base régulière en cours de négociation, notamment de façon à éviter toute espèce de spéculation sur ce que peuvent contenir de tels textes et sur les orientations précises que peuvent prendre les négociations.
Mr. Roger Bertrand: Mr. Chairman, I do believe that such texts should be released to the public and made available to those interested on a regular basis during the negotiations. This would prevent all kinds of speculation on what these texts contain and on the specific directions that negotiations might take.

Mais si les lignes directrices européennes devaient être élaborées pour un secteur spécifique ou une orientation de production particulière, elles devraient découler d'un consensus général et contenir des informations sur les meilleures pratiques européennes.
However, if European guidelines are drawn up for a specific sector or a specific area of production, then those guidelines would have to emerge from a general consensus and would have to reflect best available practice in Europe.

Les documents de procédure pertinents devraient aussi contenir systématiquement des orientations relatives aux droits des populations autochtones.
There should also be a systematic inclusion of guidelines on indigenous peoples' rights in relevant procedural documents.