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Vertaling van "devraient également contenir " (Frans → Engels) :

Les formulaires types devraient également contenir des informations concernant le fait qu'il est possible que la partie ayant gain de cause n'obtienne pas le remboursement des frais de procédure dans la mesure où ceux-ci n'étaient pas nécessaires ou étaient disproportionnés par rapport à la valeur du litige.

The standard forms should also contain information about the fact that the successful party may not be able to recover the costs of the proceedings to the extent that they are unnecessarily incurred or are disproportionate to the value of the claim.


Les formulaires types devraient également contenir des informations concernant le fait qu'il est possible que la partie ayant gain de cause n'obtienne pas le remboursement des frais de procédure dans la mesure où ceux-ci n'étaient pas nécessaires ou étaient disproportionnés par rapport à la valeur du litige.

The standard forms should also contain information about the fact that the successful party may not be able to recover the costs of the proceedings to the extent that they are unnecessarily incurred or are disproportionate to the value of the claim .


Ces alertes devraient également contenir des informations sur les mesures de prévention, de traitement et de réduction des dommages susceptibles de limiter le risque associé à la substance en question.

Those health alerts should also contain information regarding prevention, treatment and harm reduction measures that could be taken to address the risk of the substance.


Ces alertes devraient également contenir des informations sur les mesures de prévention, de traitement et de réduction des dommages susceptibles de limiter le risque associé à la substance en question.

Those health alerts should also contain information regarding prevention, treatment and harm reduction measures that could be taken to address the risk of the substance.


Les statuts d'un parti politique européen ou d'une fondation politique européenne devraient également contenir une série de dispositions administratives et juridiques de base.

The statutes of a European political party or a European political foundation should also contain a series of basic administrative and legal provisions.


Les projets de plans budgétaires devraient également contenir des informations sur l'impact budgétaire estimé des mesures discrétionnaires au niveau de chaque sous-secteur, dans les tableaux 5.a, 5.b et 5.c de l'annexe.

DBPs should also contain information on the estimated budgetary impact of discretionary measures at the level of each sub-sector, included in tables 5.a, 5.b and 5.c of the Annex.


Les orientations devraient également contenir des règles sur la façon d'éviter tout conflit d'intérêt, sur la divulgation des informations sensibles dans le cadre de transferts de membres du conseil de surveillance ou du conseil d'administration du gestionnaire de l'infrastructure et, s'il y a lieu, les gestionnaires qui leur font directement rapport, à toute position élevée auprès d'une autre entité juridique au sein de l'entreprise verticalement intégrée, dans des bâtiments séparés et sur l'accès protégé aux systèmes d'information.

The guidelines should also contain rules on how to avoid any conflict of interest, on the disclosure of sensitive information in the context of transfers of members of the supervisory or management board of the infrastructure manager and, if appropriate, the managers directly reporting to them, to any senior position with another legal entity within the vertically integrated undertaking, on separate premises and on protected access to information systems.


Ces recommandations devraient également en contenir une pour le gouvernement, portant sur les considérations budgétaires et les exigences financières correspondant à ses obligations.

Those recommendations should also include a recommendation back to government about budget considerations and financial requirements to meet the obligations.


réitère son appel à ce que les clauses sur les Droits de l'homme soient mises en application grâce à une procédure plus transparente de consultation entre les parties, qui identifie les mécanismes politiques et juridiques applicables en cas de demande de suspension de la coopération bilatérale pour des raisons de violations systématiques ou répétées des Droits de l'homme en infraction au droit international; estime que ces clauses devraient également contenir les détails d'un mécanisme permettant de suspendre à titre temporaire un accord de coopération, ainsi qu'un «signal d'alarme»;

Reiterates its call for the human rights clauses to be implemented through a more transparent procedure of consultation between the parties, detailing the political and legal mechanisms to be used in the event of a request for bilateral cooperation being suspended on the grounds of repeated and/or systematic human rights violations in breach of international law; considers that such clauses should also include details of a mechanism to allow for the temporary suspension of a cooperation agreement as well as a ‘warning mechanism’;


Dans une de ses recommandations, Wendy Grant-John a indiqué que la loi devrait contenir un préambule et que ses articles devraient notamment porter sur la reconnaissance de l'importance du principe de réconciliation en ce qui a tait aux droits ancestraux et issus des traités et à la souveraineté de la Couronne; la nécessité d'une collaboration et d'une réconciliation entre les Premières Nations et la Couronne relativement aux questions liées aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves; l'importance d'inclure les femmes à to ...[+++]

She included things like acknowledging the importance of the principle of reconciliation in respect to existing aboriginal and treaty rights and the sovereignty of the Crown; the need for co-operation and reconciliation between first nations and the Crown on matters relating to matrimonial property on reserves; the importance of including women at all levels of decision-making as equals; and the need to take into account the interests of other family members and first nations' cultural interests.


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