Vertaling van "organisé doit lui avoir envoyé " (Frans → Engels) :

Le crime organisé doit lui avoir envoyé une note de remerciement, car ces drogues reviennent au Canada sous formes d'autres drogues, d'armes à feu et d'argent.
Organized crime must be sending a note of thanks because these drugs come back to Canada as other drugs, guns and money.

La Commission peut également décider, après en avoir informé le pays tiers ou l'organisation internationale et lui avoir fourni une justification complète, de révoquer une telle décision.
The Commission may also decide, having given notice and a full statement setting out the reasons to the third country or international organisation, to revoke such a decision.

Je ne m'occupe que de la procédure et de l'organisation de cette table ronde mais je crois devoir préciser que nous, les personnes qui ont organisé cette rencontre, avons envoyé plusieurs communiqués à une dizaine d'organisations dont la *Conference of the Arts*, le Conseil des arts du Canada, Patrimoine Canada, Téléfilm Canada, l'Office national du film et Communication CNW Inc. Nous croyons donc avoir rejoint une forte proportion des intéressés.
I'm just involved with procedure in the middle of this round table, but I think I should clarify that we—the persons who put this together—sent several news releases to about 10 organizations such as the Conference of the Arts, the Canada Council, Heritage Canada, Telefilm, the National Film Board, and Canada Newswire.

Un an et demi plus tard, après lui avoir envoyé plusieurs lettres de plaintes, j'ai obtenu une réponse qui m'indiquait que le dossier était en rade au Conseil privé.
A year and a half later, after a number of letters of complaint, I received a response indicating that the file was delayed at the Privy Council Office.

À cette fin, il ne doit prendre ses décisions d’investissement qu’après avoir dûment exercé la diligence requise, qui doit lui avoir permis d’obtenir des informations adéquates sur les titrisations concernées et d’avoir une bonne connaissance de ces dernières.
To achieve that, AIFMs should make their investment decision only after having conducted careful due diligence from which they should have adequate information on and knowledge of the securitisations concerned.

Voici tout ce qu'a fait le ministre des Finances: il a beaucoup remercié le Bloc québécois de lui avoir envoyé cela, mais rien il n'a été retenu.
But the Minister of Finance thanked the Bloc Québécois very much for forwarding its suggestions and used none of them.

Ainsi, lorsqu’une institution insiste sur le caractère prétendument confidentiel des documents qui lui ont été demandés, le Tribunal de la fonction publique doit, de sa propre initiative, avoir recours à la disposition de son règlement de procédure qui lui permet, le cas échéant, de tenir compte dudit caractère confidentiel et de prendre, au besoin, les mesures appropriées pour en assurer la protection.
Thus, where an institution emphasises the allegedly confidential character of the documents requested of it, the Civil Service Tribunal should, of its own motion, rely on the provision in its Rules of Procedure which permits it, in an appropriate case, to take account of that confidential character and, if need be, to take appropriate measures to protect it.

La Commission a envoyé au Portugal des derniers avertissements pour ne pas lui avoir notifié les dispositions législatives nationales mettant en œuvre les législations communautaires en matière d’évaluation environnementale stratégique et de bruit.
Portugal has been sent final warnings for failing to notify to the Commission its national implementing legislation for EU laws on strategic environmental assessment, and on noise.

[15] "Pour être éligible, une organisation européenne doit : avoir une existence permanente au niveau communautaire; procurer un accès direct à l'expertise de ses membres et fournir dès lors une consultation rapide et constructive; se faire l'écho des préoccupations générales relatives aux intérêts de la société européenne; comporter des organes reconnus au niveau des États membres en tant que représentants d'intérêts particuliers; avoir des organisations membres dans la plupart des États membres de l'Union européenne; garantir la responsabilité de ses membres; être habilitée à exercer des fonctions de représentation et à agir au niveau européen; être indépendante et disposer d'un mandat propre, sans être liée par des instructions émanant d'organes extérieurs; être transparente, notamment sur le plan financier et sur le plan de ses structures de prise de décision" (avis sur le thème "Gouvernance européenne - un Livre blanc", 20 mars 2002; CES 357/2002).
[15] «In order to be eligible, a European organisation must: exist permanently at Community level; provide direct access to its members' expertise and hence rapid and constructive consultation; represent general concerns that tally with the interest of European society; comprise bodies that are recognised at Member State level as representatives of particular interests; have member organisations in most of the EU Member States; provide for accountability to its members; have authority to represent and act at European level; be independent and mandatory, not bound by instructions from outside bodies; be transparent, especially financially and in its decision-making structures» (Opinion on 'European Governance - a White Paper' of 20 March 2002; CES 357/2002).

[20] " Pour être éligible, une organisation européenne doit : avoir une existence permanente au niveau communautaire; procurer un accès direct à l'expertise de ses membres et fournir dès lors une consultation rapide et constructive; se faire l'écho des préoccupations générales relatives aux intérêts de la société européenne; comporter des organes reconnus au niveau des États membres en tant que représentants d'intérêts particuliers; avoir des organisations membres dans la plupart des États membres de l'Union européenne; garantir la responsabilité de ses membres; être habilitée à exercer des fonctions de représentation et à agir au niveau européen; être indépendante et disposer d'un mandat propre, sans être liée par des instructions émanant d'organes extérieurs; être transparente, notamment sur le plan financier et sur le plan de ses structures de prise de décision" (avis sur le thème "Gouvernance européenne - un Livre blanc", 20 mars 2002; CES 357/2002).
[20] «In order to be eligible, a European organisation must: exist permanently at Community level; provide direct access to its members' expertise and hence rapid and constructive consultation; represent general concerns that tally with the interest of European society; comprise bodies that are recognised at Member State level as representatives of particular interests; have member organisations in most of the EU Member States; provide for accountability to its members; have authority to represent and act at European level ; be independent and mandatory, not bound by instructions from outside bodies; be transparent especially financially and its decision-making structures» (Opinion on 'European Governance - a White Paper' of 20 March 2002; CES 357/2002).