Traduction de «organismes de télécommunications seraient incités » (Français → Anglais) :

En ajustant ce crédit d'impôt à la hausse, les donatrices et donateurs seraient incités à investir davantage dans ces organismes pour les aider à atteindre leurs objectifs humanitaires et philanthropiques, sachant que ces donatrices et donateurs constituent, en grande partie, le seul moyen de financement sur lequel peuvent compter ces organismes de charité.
Raising the tax deduction would encourage donors to invest more in charities to help them meet their humanitarian and philanthropic goals, especially since these donors are their main source of funding.

Enfin, l’appréciation de la Commission n’est nullement remise en cause par l’argument de la France selon lequel les contrats d’assurance complémentaire santé constituent un produit de fidélisation pour les organismes assureurs qui seraient incités à pratiquer une politique tarifaire attractive.
Finally, the Commission’s assessment is by no means called into question by France’s argument that supplementary health insurance policies are a product which secures loyalty for insurers, which are encouraged to practise an attractive rates policy.

Selon ce projet de loi, la moitié des conseillers seraient nommés par des organismes de défense des consommateurs et seraient des spécialistes de la radiodiffusion et des télécommunications.
The bill would ensure that half the CRTC commissioners be appointed from consumer organizations with expertise in broadcasting and telecommunications.

Enfin, les opérateurs nationaux ou étrangers seraient moins incités à investir en Autriche, ce qui aurait une incidence négative sur les marchés de télécommunications transeuropéens.
Finally, operators from either inside or outside Austria would have less incentive to invest in Austria, with a negative effect on trans-European telecommunication markets.

Si l'ECA maintenait son approche, les opérateurs nationaux ou étrangers seraient moins incités à investir en Estonie, ce qui aurait une incidence négative sur les marchés de télécommunications transeuropéens.
If ECA's approach were maintained, operators from either inside or outside Estonia would have less incentive to invest in Estonia, with a negative effect on trans-European telecommunication markets.

Des représentants de l’industrie, des organismes de contrôle et des associations de consommateurs étudient leur pertinence, nous examinons les incitants et les exigences, étudions les domaines qui nécessitent d’être réglementés, et nous examinons si de nouvelles normes technologiques seraient utiles.
Representatives of industry, regulators and consumer associations are investigating their fitness for purpose, we are looking into incentives and requirements, and investigating where there is a need for regulation, and we are looking into whether further technological standards would be helpful.

Les bénéficiaires seraient les organismes de normalisation européenne habituels listés à l'annexe I de la directive 98/34/CE. Le soutien financier pour CEN (Comité européen de normalisation), CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique) et ETSI (Institut européen de normalisation des télécommunications sera principalement attribué par l'intermédiaire de subventions dans le sens du règlement financier, actuellement en train d'être modifié en commission des Budgets.
The beneficiaries would be the established European standards organisations listed in Annex I to Directive 98/34/EC, with financial support for CEN (European Committee for Standardisation), CENELEC (European Committee for Electrotechnical Standardisation) and ETSI (European Telecommunications Standards Institute) chiefly being given as grants within the meaning of the Financial Regulation, which is currently being amended in the Committee on Budgets.

Cela pourrait engendrer une certaine concurrence entre les paquets publics, financés par des droits et ceux qui émanent du secteur privé et qui seraient financés par des mesures incitatives; ceux-ci progressent actuellement d’une manière sensible dans ces secteurs modernes, à l’instar des sociétés de télécommunication qui fourniront également à l’avenir ce contenu numérique par le biais des téléphones portables.
This could give rise to a degree of competition between those that are public and funded by fees and those in the private sector, which would be funded by incentives and are currently making massive advances in these modern sectors, as are the telecommunications companies that will in future also be providing this digital content through mobile telephones.

que lorsque des exigences essentielles, eu égard notamment à la protection de l'environnement ou aux objectifs de l'aménagement du territoire en milieu rural ou urbain, s'opposent à l'octroi de droits similaires aux nouveaux entrants, qui ne possèdent pas encore leur propre infrastructure, les États membres devraient au moins s'assurer que ces derniers ont accès, lorsque cela est techniquement possible, aux conduites et aux poteaux existants construits en vertu de droits de passage par les organismes de télécommunications à des conditions raisonnables, lorsque cela est nécessaire pour leur permettre de déployer leur réseau; que, en l'absence de telles obligations, les organismes de télécommunications seraient incités à restreindre l'accès à ces facilités essentielles et, partant, à abuser de leur position dominante; qu'une telle omission serait dès lors incompatible avec l'article 90 paragraphe 1 du traité en liaison avec son article 86;
Where essential requirements, in particular with regard to the protection of the environment or with regard to town and country planning objectives, would oppose the granting of similar rights of way to new entrants which do not already have their own infrastructure, Member States should at least ensure that the latter have, where it is technically feasible, access, on reasonable terms, to the existing ducts or poles, established under rights of way by the telecommunications organization, where these facilities are necessary to roll out their network. In the absence of such requirements the telecommunications organizations would be induced to limit access by their competitors to these essential facilities and thus abuse their dominant position. A failure to adopt such requirements would therefore be contrary to Article 90 (1) of the Treaty, in conjunction with Article 86 of the Treaty.

De plus, en décidant que les émissions en ligne des radiodiffuseurs traditionnels, comme les stations de radio et de télé, ne seraient pas assujetties à la surveillance du CRTC, l'organisme a tenu compte d'une préoccupation soulevée par le comité, celui-ci voulant que le gouvernement clarifie, s'il en est une, la distinction entre les télécommunications et la radiodiffusion.
Furthermore, by deciding that online broadcasts from traditional broadcasters, such as radio and TV stations, will be exempt from CRTC control, the agency has addressed a particular concern of the committee which wanted the government to clarify the distinction, if any, between telecommunications and broadcasting.