Vertaling van "seraient les organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités de la compétitivité seraient des organismes indépendants et devraient avoir la capacité de fournir des analyses économiques de haute qualité.
The Competitiveness Boards would be independent bodies and should have the capacity to ensure high-quality economic analysis.

Sur la base de ce qui précède et compte tenu de l’étroite coopération entre les organismes officiels et non officiels de normalisation, les références directes aux normes des forums et des consortiums dans des domaines où il n’existe aucun risque de duplication des travaux des OEN ou des organismes internationaux de normalisation officiels seraient le moyen le plus efficace pour l’UE de combler des lacunes spécifiques dans la normalisation.
Given this reality, and in addition to closer cooperation between formal and non-formal standard-developing bodies, the direct referencing of fora and consortia standards in areas where there is clearly no risk of duplicating the scope of work of the ESOs or the formal international standardisation organisations would be the most effective way for the EU to fill specific standardisation gaps.

En effet, les organismes qui pourraient s'occuper des transactions d'importance systémique pour le Canada seraient des organismes internationaux.
The organizations that would deal with systemically important trading to Canada are international global bodies.

Si, par exemple, Microsoft et Autodesk collaboraient pour enquêter sur la violation de leurs droits d'auteur par un organisme qui fabrique et distribue des CD-ROM qui contiennent de faux produits Autodesk ou Microsoft, l'interprétation du projet de loi pourrait empêcher l'échange des renseignements personnels entre les deux sociétés concernant l'enquête parce que ni l'une ni l'autre ne seraient un organisme d'enquête.
If, for example, Microsoft and Autodesk were together investigating the infringement of their copyrights by an organization that was manufacturing and distributing CD-ROMs that contained bogus Autodesk and Microsoft products, conceivably this legislation could be interpreted to prevent a sharing of personal information between the two companies in connection with that investigation because neither of them would be an investigative body.

Les organisations partenaires seraient des organismes publics ou des organisations non gouvernementales sélectionnés par les États membres sur la base de critères objectifs et transparents.
The partner organisations would be public bodies or non-governmental organisations selected by Member States on the basis of objective and transparent criteria.

L’objectif et l’efficacité des règles en matière d’octroi de licences multiterritoriales par les organismes de gestion collective seraient fortement compromis si les titulaires de droits ne pouvaient pas exercer leurs droits en matière de licences multiterritoriales lorsque l’organisme de gestion collective auquel ils ont confié leurs droits n’a pas octroyé ou n’a pas proposé d’octroyer de licences multiterritoriales et, en outre, n’a pas voulu mandater un autre organisme de gestion collective à cette fin.
The objectives and effectiveness of the rules on multi-territorial licensing by collective management organisations would be significantly jeopardised if rightholders were not able to exercise such rights in respect of multi-territorial licences when the collective management organisation to which they have granted their rights did not grant or offer multi-territorial licences and furthermore did not want to mandate another collective management organisation to do so.

les fonds ou les ressources économiques seraient utilisés par une personne, une entité ou un organisme cité à l’annexe I pour effectuer un paiement.
the funds or economic resources shall be used for a payment by a person, entity or body listed in Annex I.

i)les fonds ou les ressources économiques seraient utilisés par une personne, une entité ou un organisme cité à l’annexe I pour effectuer un paiement.
(i)the funds or economic resources shall be used for a payment by a person, entity or body listed in Annex I.

Nous voulons qu'un bon système de gestion et d'inspection soit mis en place, de façon à ce que ces gens, ces organismes ou ces compagnies, qui seraient déclarées organismes désignés, sachent très bien qu'ils sont surveillés par Transports Canada.
We want to ensure that an effective inspection and management system is in place, so that the people, the organizations or the companies that become designated organizations are well aware that they will be monitored by Transport Canada.

Dans le même esprit, il convient que les services spécialisés des gestionnaires des infrastructures ferroviaires qui seraient désignés comme organismes notifiés soient structurés de manière à répondre aux critères devant s'appliquer à ce type d'organismes.
This being the case, the specialised services provided by railway infrastructure managers designated as notified bodies should be structured in such a way as to meet the criteria which must apply to this type of body.