Traduction de «organismes de surveillance était véritablement » (Français → Anglais) :

Ainsi, c’est l’émetteur qui paie, mais dès lors il existe clairement un conflit d’intérêts, qui pourrait être atténué si les émetteurs n’étaient plus conseillés et si le personnel des organismes de surveillance était véritablement indépendant.
Thus, the issuer pays, but clearly there is a conflict of interests here that we could reduce if there was no more advising of issuers and if the staff of the supervisory bodies was genuinely independent.

Ceci étant dit, le fait que le législateur a choisi de créer un organisme de surveillance pour le service de renseignements secrets et un autre pour le CST fait voir que, clairement, c'était l'intention du législateur de confier à ces deux organismes la surveillance, conformité à la loi et, entre autres, conformité à la protection de la vie privée.
That said, the fact that the legislator has chosen to create an oversight organization for CSIS and another for the CSE demonstrates that the legislator clearly intends to give those two organizations responsibility for oversight, compliance with the legislation and, among other things, compliance with privacy protection.

Nous souhaitons voir des amendements concentrés dans trois domaines en particulier: premièrement, un organisme de surveillance véritablement indépendant et des enquêtes indépendantes; deuxièmement, une approche équilibrée en ce qui concerne les dispositions disciplinaires et relatives aux relations de travail; et troisièmement, des mesures adéquates afin de s'attaquer au harcèlement en milieu de travail.
We would like to see amendments focused on three main areas: first of all, a truly independent oversight agency and independent investigations; second, a balanced approach regarding disciplinary provisions and labour relations; and third, adequate measures to address harassment in the workplace.

Il devrait être possible pour l’État membre d’établir des exigences en ce qui concerne la séparation des activités ou d’autoriser un organisme privé à effectuer à la fois les contrôles techniques et la réparation des véhicules, y compris sur un même véhicule, dans les cas où l’organe de surveillance s’est assuré qu’un niveau élevé d’objectivité était garanti.
It should be possible for Member States to prescribe requirements regarding the separation of activities or to authorise a private body to carry out both roadworthiness tests and vehicle repairs, even on the same vehicle in cases where the supervising body has established to its satisfaction that a high level of objectivity is maintained.

Il devrait être possible pour l'État membre d'établir des exigences en ce qui concerne la séparation des activités ou d'autoriser un organisme privé à effectuer à la fois aux contrôles techniques et à la réparation des véhicules, y compris sur un même véhicule, dans les cas où l'organe de surveillance s'est assuré qu'un niveau élevé d'objectivité était garanti.
It should be possible for Member States to prescribe requirements regarding the separation of activities or to authorise a private body to carry out both roadworthiness tests and vehicle repairs, even on the same vehicle in cases where the supervising body has established to its satisfaction that a high level of objectivity is maintained.

Je remercie également Mme McCarthy et Mme Fourtou de nous avoir informés que le marquage CE et son importance n’ont pas seulement commencé à préoccuper le Parlement lorsque la loi-cadre sur la nouvelle approche a été adoptée mais que, lorsqu’une directive relative au marquage CE était débattue au cours des dernières années, nous avons sans cesse demandé si le marquage CE – qui, comme nous le savons, devait au départ faire uniquement office de marquage pour les organismes de surveillance de marché – informe réellement les consommateurs sur ce qu’ils veulent savoir lorsqu’ils achètent un produit.
I am also most grateful to Mrs McCarthy and Mrs Fourtou for informing us that the CE mark and its significance did not just begin to exercise this Parliament when the framework legislation on the new approach was adopted but that, whenever a directive relating to the CE mark has been discussed in recent years, we have repeatedly asked whether the CE mark – which, as we know, was originally intended purely as a marking for market-surveillance bodies – really tells consumers what they want to know when they buy a product.

Je connais la réponse : s'il n'a jamais été mis en œuvre, c'est parce que la communauté autochtone n'était pas convaincue que l'organisme indépendant était véritablement indépendant.
I know why it was not put into effect, because the Aboriginal community was not satisfied that the independent body was truly independent.

Si nous voulons des commissions des plaintes du public qui vont vraiment faire le travail de surveillance et véritablement obliger les organismes à rendre des comptes et inspirer confiance au public, il ne fait aucun doute que vous devez avoir les outils, les ressources et l'accès dont vous avez besoin pour vous acquitter de cette importante tâche.
If we are to have public complaints commissions that are truly going to do the job of oversight and are truly going to hold agencies to a higher level of accountability that will bring about this public trust and confidence, surely you have to be given the tools, the resources, and the access you need to carry out that important task.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

Lorsque le conseil a débattu du rapport MacKay, il est apparu évident que le transfert d'autorité psychologique était chose faite et que l'OBC était véritablement un organisme dirigé par les administrateurs indépendants.
When the board discussed the MacKay report, it was apparent that the psychological transfer of authority was complete and that the CBO is truly an organization led by the independent directors.