Vertaling van "l’organe de surveillance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil de surveillance | organe de surveillance
Supervisory Board

Organe de surveillance des textiles | OST [Abbr.]
Textiles Surveillance Body | TSB [Abbr.]

Organe de surveillance
Surveillance Body

organe de surveillance de l'application des traités
treaty-monitoring body

surveillant de l'audit financier [ surveillante de l'audit financier | surveillant de la vérification financière | surveillante de la vérification financière ]
financial audit supervisor

surveillant de l'assemblage final [ surveillante de l'assemblage final | surveillant du montage en fin de ligne | surveillante du montage en fin de ligne ]
final-assembly supervisor

Ordonnance du 1er octobre 2010 de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération
Federal Assembly Ordinance of 1 October 2010 on the Organisation and Tasks of the Supervisory Authority for the Office of the Attorney General of Switzerland

vérificateurs aux comptes des organes de surveillance bancaire
current regulators' audit

Ordonnance du 29 octobre 2003 sur l'escadre de surveillance [ O esca surv ]
Ordinance of 29 October 2003 on the Surveillance Wing [ SWO ]

dose à l'organe
organ dose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. invite instamment la Commission à faciliter les négociations entre l'OLAF et le comité de surveillance en élaborant, d'ici au 31 décembre 2015, un plan d'action pour la modification des modalités de travail de manière à permettre au comité de surveillance de remplir son mandat dans des conditions satisfaisantes; estime que les modalités de travail modifiées devraient clarifier le rôle du comité de surveillance vis-à-vis de toutes les parties concernées; note que le secrétariat de l'organe de surveillance est placé sous le contrôle (administratif) de cet organe;
5. Urges the Commission to facilitate the negotiations between OLAF and the SC by drawing up an action plan by 31 December 2015 with a view to amending the Working Arrangements to create a working environment in which the SC can fulfil its mandate; takes the view that the amended Working Arrangements should clarify the SC’s role to all the parties concerned; notes that the secretariat of the supervisory body is under the (administrative) control of the supervised body;

5. invite instamment la Commission à faciliter les négociations entre l'OLAF et le comité de surveillance en élaborant, d'ici au 31 décembre 2015, un plan d'action pour la modification des modalités de travail de manière à permettre au comité de surveillance de remplir son mandat dans des conditions satisfaisantes; estime que les modalités de travail modifiées devraient clarifier le rôle du comité de surveillance pour toutes les parties concernées; note que le secrétariat de l’organe de surveillance est placée sous le contrôle (administratif) de l’organe de surveillance;
5. Urges the Commission to facilitate the negotiations between OLAF and the SC by drawing up an action plan by 31 December 2015 with a view to amending the Working Arrangements to create a working environment in which the SC can fulfil its mandate; takes the view that the amended Working Arrangements should clarify the SC’s role to all the parties concerned; notes that the secretariat of the supervisory body is under the (administrative) control of the supervised body;

5. invite instamment la Commission à faciliter les négociations entre l'OLAF et le comité de surveillance en élaborant, d'ici au 31 décembre 2015, un plan d'action pour la modification des modalités de travail de manière à permettre au comité de surveillance de remplir son mandat dans des conditions satisfaisantes; estime que les modalités de travail modifiées devraient clarifier le rôle du comité de surveillance vis-à-vis de toutes les parties concernées; note que le secrétariat de l’organe de surveillance est placé sous le contrôle (administratif) de cet organe;
5. Urges the Commission to facilitate the negotiations between OLAF and the SC by drawing up an action plan by 31 December 2015 with a view to amending the Working Arrangements to create a working environment in which the SC can fulfil its mandate; takes the view that the amended Working Arrangements should clarify the SC’s role to all the parties concerned; notes that the secretariat of the supervisory body is under the (administrative) control of the supervised body;

Je reviens sur cette nouvelle commission, parce que, selon moi, c'est un aspect fondamental de ce tout nouveau processus, qui rebâtit ou donne aux gens un vrai cadre de surveillance, plutôt que ce soit le ministre qui, en fait, crée un organe de surveillance tout à fait distinct pour, par exemple, surveiller la réforme de l'ensemble de votre programme de RH, de perfectionnement et ainsi de suite.
I come back to this new commission because to me it is a fundamental element of this whole new process of rebuilding or giving people that sense of oversight, versus the minister actually creating a completely separate oversight body to, for example, do an oversight on the reform of your whole HR program, development, and so on.

Dès lors que vous acceptez qu'un partenaire, qui est l'agent négociateur, a une responsabilité positive de faire remonter ces questions à la surface, et le fera, et que vous avez les garanties du processus de négociation et du processus de ratification et la surveillance assurée par un organe de surveillance comme la Commission des relations de travail dans la fonction publique, alors il ne serait pas logique d'autoriser l'une des parties à appuyer ou à déposer une plainte au sujet d'une chose que les deux sont conjointement responsables de réaliser.
Once you accept that a partner that is the bargaining agent has a positive responsibility to bring those issues to the surface, and will do that, and you have the safeguards of the bargaining process and the ratification process and the oversight of an oversight body like the PSLRB, it would not be logical to allow one of the parties to support or file a complaint something that is jointly accountable to achieve.

Nous demandons simplement une évaluation du groupe de surveillance de façon à pouvoir faire le point, en même temps que le ministre et l'organe de surveillance.
We're asking for an assessment of the monitoring group so we can evaluate, along with the minister and the monitoring board.

17. tient à ce que son enquête sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité des États-Unis et les organes de surveillance fonctionnant dans divers États membres aboutisse à des propositions en faveur d'une surveillance parlementaire démocratique efficace des services de renseignement, tant est primordial le contrôle démocratique de ces organes et de leurs activités au moyen d'une surveillance appropriée sur le plan interne, par le pouvoir exécutif, les organes juridictionnels indépendants et le pouvoir parlementaire;
17. Expects its inquiry into the US National Security Agency surveillance programme and surveillance bodies in various Member States to propose measures for effective democratic parliamentary oversight of intelligence services, considering that democratic scrutiny of those bodies and their activities through appropriate internal, executive, independent judicial and parliamentary oversight is essential;

3. souligne que l'organe de surveillance devrait décider si un établissement financier ou une société cotée devraient comporter un comité de rémunération, et qu'il devrait prendre sa décision en fonction de la taille, de l'organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité des activités de l'établissement ou de la société; est d'avis que si l'organe de surveillance le juge approprié, la politique de rémunération devrait être arrêtée par le comité de rémunération, lequel est indépendant, rend compte aux actionnaires et à l'organe de surveillance et travaille étroitement avec le comité des risques de la société à l'évaluation des incitations créées par le système de rémunération;
3. Stresses that supervisory authorities should decide whether a financial institution or a listed company should have a remuneration committee; they should do so in a way that is appropriate to its size, internal organisation and the nature, scope and complexity of its activities; takes the view that where the supervisor has deemed it appropriate, remuneration policy should be determined by the remuneration committee, which must be independent and accountable to shareholders and supervisors, and should work closely with the firm's risk committee in the evaluation of the incentives created by the compensation system;

La Commission soumet aux Douze un système optionnel basé sur trois modèles qui permettent de définir la place des travailleurs dans la société européenne : - Le modèle de la représentation des travailleurs dans l'organe de surveillance ou l'organe d'administration - La création d'un organe distinct représentant les travailleurs - D'autres modèles établis par voie d'accord avec les employeurs.
The Commission's proposal to the Twelve involves a system based on a choice between three models for employee participation in the SE: (i) employee representation on the Supervisory Board or the Management Board; (ii) employee representation in a separate, specifically constituted body; (iii) any other model devised by agreement with employers.

Nous avons établi un nouveau comité de surveillance qui est chargé d'examiner les recommandations et de veiller à ce qu'elles soient toutes mises en application, comité qui est aussi un organe de surveillance civil indépendant.
We have a new monitoring committee to look at the recommendations and to ensure they are all implemented, again an independent civilian oversight.