Traduction de «personnel des organismes de surveillance était véritablement » (Français → Anglais) :

Ainsi, c’est l’émetteur qui paie, mais dès lors il existe clairement un conflit d’intérêts, qui pourrait être atténué si les émetteurs n’étaient plus conseillés et si le personnel des organismes de surveillance était véritablement indépendant.
Thus, the issuer pays, but clearly there is a conflict of interests here that we could reduce if there was no more advising of issuers and if the staff of the supervisory bodies was genuinely independent.

Le règlement s'applique, ainsi que le prévoit son article 1, à la conception, à la production, à l'entretien et à l'exploitation de produits aéronautiques, aux personnels et organismes participant à la conception, à la production et à l'entretien de ces produits, aux personnels et organismes participant aux opérations en vol, à la conception, à l'entretien et à l'exploitation des aérodromes, ainsi qu'aux personnels et organismes y participant, ainsi qu'à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne (GTA/SNA) (services de gestion du trafic aérien, de météorologie aéronautique, d'informations aéronautiques, de communication, de navigation et de surveillance).
The regulation applies, pursuant to Article 1, to the design, production, maintenance and operation of aeronautical products and to personnel and organisations involved in design and maintenance, to personnel involved in the operation of aircraft, to the design and maintenance of airports and the relevant personnel, and lastly, to the ATM/ANS air traffic management and air navigation services (air traffic services, aviation meteorological services, aviation information services, communication, navigation and surveillance services).

Les échantillons devraient être soumis à essai par les organismes notifiés ou par du personnel qualifié sous la surveillance des organismes notifiés, dans leurs propres locaux, dans les locaux du fabricant, dans les locaux de son sous-traitant déterminant ou de son fournisseur essentiel, ou dans des laboratoires externes. Les critères d’échantillonnage et les procédures applicables aux essais devraient être définis préalablement.
These samples should be tested by the notified bodies or by qualified personnel under their observation on their own premises, or on the manufacturer’s premises, or on the premises of the manufacturer’s critical subcontractor or crucial supplier or in external laboratories.

les transactions personnelles portant sur des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou des FIA qui font l'objet d'une surveillance en vertu du droit d'un État membre imposant un niveau équivalent de répartition des risques pour leurs actifs, pour autant que la personne concernée et toute autre personne pour le compte de laquelle les transactions sont effectuées ne participent pas à la gestion de cet organisme.
personal transactions in undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) or AIFs that are subject to supervision under the law of a Member State which requires an equivalent level of risk spreading in their assets, where the relevant person and any other person for whose account the transactions are effected are not involved in the management of that undertaking.

Je remercie également Mme McCarthy et Mme Fourtou de nous avoir informés que le marquage CE et son importance n’ont pas seulement commencé à préoccuper le Parlement lorsque la loi-cadre sur la nouvelle approche a été adoptée mais que, lorsqu’une directive relative au marquage CE était débattue au cours des dernières années, nous avons sans cesse demandé si le marquage CE – qui, comme nous le savons, devait au départ faire uniquement office de marquage pour les organismes de surveillance de marché – informe réellement les consommateurs sur ce qu’ils veulent savoir lorsqu’ils achètent un produit.
I am also most grateful to Mrs McCarthy and Mrs Fourtou for informing us that the CE mark and its significance did not just begin to exercise this Parliament when the framework legislation on the new approach was adopted but that, whenever a directive relating to the CE mark has been discussed in recent years, we have repeatedly asked whether the CE mark – which, as we know, was originally intended purely as a marking for market-surveillance bodies – really tells consumers what they want to know when they buy a product.

les transactions personnelles portant sur des OPCVM ou des parts d’organismes de placement collectif qui font l’objet d’une surveillance en vertu du droit d’un État membre imposant un niveau équivalent de répartition des risques pour leurs actifs, pour autant que la personne concernée et toute autre personne pour le compte de laquelle les transactions sont effectuées ne participent pas à la gestion de cet organisme.
personal transactions in UCITS or units in collective undertakings that are subject to supervision under the law of a Member State which requires an equivalent level of risk spreading in their assets, where the relevant person and any other person for whose account the transactions are effected are not involved in the management of that undertaking.

veillent à ce que le personnel chargé d’effectuer des audits réglementaires de sécurité, notamment le personnel d’audit des organismes agréés, réponde aux critères de qualification spécifiques définis par l’autorité de surveillance nationale.
ensure that personnel designated to conduct safety regulatory audits, including auditing personnel from recognised organisations, meet specific qualification criteria defined by the national supervisory authority.

les transactions personnelles sur des parts d'organismes de placement collectif qui remplissent les conditions requises pour jouir des droits conférés par la directive 85/611/CEE ou qui font l'objet d'une surveillance au niveau national qui garantit un niveau équivalent de répartition des risques pour leurs actifs, pour autant que la personne concernée et toute autre personne pour le compte de laquelle les transactions sont effectuées ne participent pas à la gestion de cet organisme.
personal transactions in units in collective undertakings that comply with the conditions necessary to enjoy the rights conferred by Directive 85/611/EEC or are subject to supervision under the law of a Member State which requires an equivalent level of risk spreading in their assets, where the relevant person and any other person for whose account the transactions are effected are not involved in the management of that undertaking.

35. considère que l'état du secteur financier de nombreux pays candidats reste précaire et que leurs marchés financiers sont encore dans les limbes; invite la Commission, la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à renforcer leurs efforts tendant à promouvoir les principes d'activité bancaire saine; demande que soient mises en place des politiques de formation appropriées et coordonnées pour le personnel des organismes réglementaires et de surveillance des pays candidats;
35. Considers that the state of the financial sector in many candidate countries remains shaky, and that their financial markets are still nascent; calls on the Commission, the European Investment Bank and the European Bank for Reconstruction and Development to step up their efforts to promote sound banking principles; wishes to see adequate, coordinated training policies set up for the personnel of regulatory and supervisory bodies in the candidate countries;

34. considère que l'état du secteur financier de nombreux pays candidats reste précaire et que leurs marchés financiers sont encore dans les limbes; invite la Commission, la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à renforcer leurs efforts tendant à promouvoir les principes d'activité bancaire saine; demande que soient mises en place des politiques de formation appropriées et coordonnées pour le personnel des organismes réglementaires et de surveillance des pays candidats;
34. Considers that the state of the financial sector in many candidate countries remains shaky, and that their financial markets are still nascent; calls on the Commission, the European Investment Bank and the European Bank for Reconstruction and Development to step up their efforts to promote sound banking principles; wishes to see adequate, coordinated training policies set up for the personnel of regulatory and supervisory bodies in the candidate countries;