Vertaling van "organisme pourra-t-il entreprendre " (Frans → Engels) :

M. Jacques Saada: Si le Solliciteur général refuse de divulguer les informations et que l'organisme se sent alors assez en confiance pour pouvoir recruter la personne, et si celle-ci commet ensuite une infraction, l'organisme pourra dire: «Nous avons appliqué le système.
Mr. Jacques Saada: If the Solicitor General refuses to unseal it, which leads the organization to feel confident they can hire this person, and this person is hired and commits an offence, the organization can say, “We have applied the system.

Question n 184 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le nouveau mécanisme de surveillance de la GRC dont il est question dans le Budget de 2010: a) quel sera le mandat du nouvel organisme; b) quelle en sera la structure; c) comment les huit millions de dollars consentis au nouvel organisme seront-ils dépensés au cours des deux prochaines années, par année et catégorie de dépenses; d) le nouvel organisme pourra-t-il exiger la présentation de documents et assigner des témoins à comparaître; e) pourra-t-il faire enquête sur d’autres services de police; f) pourra-t-il partager de l’information avec d’autres organismes de surveillance et, dans ce cas, lesquels; g) le nouvel organisme pourra-t-il entreprendre de sa propre initiative des enquêtes sur tout aspect des activités de la GRC; h) pourra-t-il surveiller les activités de renseignement de la GRC; i) quelles consultations y a-t-il eu à l’interne et à l’externe sur la structure et les pouvoirs du nouvel organisme; j) quelle sera la nature des rapports entre ce dernier et l’actuelle Commission des plaintes du public contre la GRC?
Question No. 184 Ms. Chris Charlton: With respect to the new review mechanism for the RCMP outlined in Budget 2010: (a) what will the mandate of the new organization be; (b) how will the organization be structured; (c) how will the $8 million allocated to the new organization be spent over the next two years, broken down by year and type of expenditure; (d) will the new organization have the ability to subpoena documents and witnesses; (e) will the new organization have the ability to investigate other law-enforcement agencies; (f) will the new organization have the ability to share information with other oversight agencies, and if so, which ones; (g) will the new organization have the ability to independently launch investigations into any aspect of the RCMP's activities; (h) will the new organization have the ability to oversee RCMP intelligence activities; (i) what internal and external consultations have taken place on the structure and powers of the new organization; and (j) how will the new organization relate to the existing RCMP complaints commission?

Après consultation du CUELE et de la Commission, les États membres et les organismes compétents peuvent également entreprendre et diriger l'élaboration ou la révision des critères du label écologique.
Following consultation of the EUEB and of the Commission, Member States and competent bodies may also initiate and lead the development or revision of the Ecolabel criteria.

19. recommande que les États membres allouent les moyens financiers suffisants et donnent mission aux organismes indépendants chargés de promouvoir l'égalité, pour leur permettre d'exécuter leur rôle efficacement et en toute indépendance, en apportant notamment une expertise fiable de l'ensemble des formes de discrimination et une assistance appropriée aux victimes de discriminations; encourage les États membres à garantir que le mandat de ces organismes couvre l'ensemble des motifs de discrimination et demande à la Commission d'établir des normes à l'aune desquelles elle pourra effectuer des contrôles et assurer l'efficacité et l'indépendance de ces organismes;
19. Recommends that Member States adequately resource and empower independent bodies that promote equality so that they can perform their role effectively and independently, including providing sound expertise on all forms of discrimination and appropriate assistance for victims of discrimination; encourages the Member States to ensure that the remit of those bodies covers all forms of discrimination, and calls on the Commission to establish standards against which to monitor and ensure the effectiveness and independence of those bodies;

En plus des activités susvisées, on pourra soutenir des actions de promotion et de développement des ressources humaines, offrir des bourses d’étude, lancer des initiatives intégrées relatives aux infrastructures, et entreprendre des actions de soutien spécifique, notamment pour coordonner la recherche sur l’énergie de fusion, pour entreprendre des études en appui de ces activités, pour soutenir les publications, les échanges d’informations, et la formation en vue de favoriser le transfert de technologies.
In addition to the above activities, actions to promote and develop human resources, fellowships, integrated infrastructures initiatives as well as specific support actions may be undertaken in particular to coordinate fusion energy research, to undertake studies in support of these activities, to support publications, information exchange; and training in order to promote technology transfer.

La Commission produira un rapport périodique, sur base des informations fournies par les Etats membres et pourra si nécessaire entreprendre les mesures pour remédier aux situations anormales.
The Commission will produce a regular report, based on the information supplied by the Member States, and will be able to take measures to remedy any abnormal situations should the need arise.

L'organisme pourra demander au juge d'annuler ledit certificat, mais il se pourrait qu'il rende sa décision sur la foi de renseignements dont l'organisme ne pourra jamais prendre connaissance.
The organization will be allowed to ask the judge to quash the certificate. However, it is possible that the judge will base his decision on information that the organization will never have access to.

J'espère que, lors de la période de session qui se déroulera avant les élections, le Parlement pourra entreprendre des réformes d'une manière visible, que le Parlement saura se montrer communicatif et que le Parlement sera préparé à prendre des risques pour mettre en œuvre des changements.
I hope in the next period before the election that we can be a reforming parliament in a visible way and that we can be a communicating parliament and a parliament that is prepared to take risk for change.

3. regrette que deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur de la Convention Europol, cet organisme pourra procéder à la collecte et au traitement de l'information concernant les activités terroristes, et que l'assistance en matière d'activités opérationnelles et de poursuites ne sera possible que quelques années plus tard;
3. Regrets that Europol will be permitted to start concerning itself with collecting and processing information about terrorist activities no later than two years after the entry into force of the Europol Convention, but that, at the earliest, support for operational activities and prosecution will not be permitted until several years later;

Le président: Cela n'est pas dans le projet de loi, mais le comité pourra fort bien entreprendre une étude sur la réinstallation, l'établissement, etc., après avoir terminé ce projet de loi.
The Chair: It's not in the bill, but this committee may very well want to talk about resettlement, settlement, and so on after the bill.