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Traduction de «organisations par province qui peuvent chacune envoyer » (Français → Anglais) :

Pour revenir à ce que disait M. Stewart, l'organisme est donc maintenant plus démocratique et il y a 20 organisations par province qui peuvent chacune envoyer trois personnes à la réunion annuelle générale?

Following up on what Mr. Stewart said, it is now more democratic and you have 20 organizations per province that can each send three individuals to the annual general meeting?


Lorsqu'ils le jugent nécessaire, le Parlement européen et le Conseil peuvent chacun envoyer des experts aux réunions des groupes d'experts de la Commission traitant de la préparation des actes délégués auxquelles les experts des États membres sont invités.

Where they consider this necessary, the European Parliament and the Council may each send experts to meetings of the Commission expert groups dealing with the preparation of delegated acts to which Member States' experts are invited.


Ce projet fournira, en outre, des informations sur la façon dont les organisations de personnes handicapées peuvent utiliser le processus d'adhésion et l'adhésion elle-même pour améliorer la situation des personnes handicapées dans leurs pays, tout en contribuant aux plans d'action prévus dans chacun d'eux pour l'année européenne des personnes handicapées.

Furthermore, the project will provide information on how disability organisations can use the accession process and accession itself to improve the situation of disabled people in their countries, while contributing to the action plans on the European Year for the Disabled in each country.


(2.1) Pour le calcul de la taxe payable relativement à un voyage organisé et pour l’application de la partie VI de l’annexe VI, l’élément de la partie taxable du voyage qui représente sa partie taxable au provincial quant à une province participante est réputé être l’objet d’une fourniture effectuée dans la province. Cet élément et les autres éléments du voyage — qui sont réputés fournis à l’extérieur de la province — sont réputés ...[+++]

(2.1) For the purpose of determining tax payable in respect of a tour package and for the purposes of Part VI of Schedule VI, the provision of the part of the taxable portion of a tour package that is the provincially taxable portion of the tour package in respect of a participating province is deemed to be a supply made in the participating province that is separate from, and not incidental to, the provision of the other parts, if any, of the tour package and those other parts are deemed to be supplied outside the participating provi ...[+++]


Vous pourriez commencer dans chacune des provinces et dans chacun des territoires et demander aux organisations de recueillir cette information.

You could start in each province, each territory and have the organizations collect that information.


Le sénateur De Bané : La seule différence qu'il y a dans la loi canadienne entre les Canadiens de naissance et les Canadiens qui ont obtenu leur citoyenneté ici se trouve dans la Constitution de 1982, où l'on dit que pour les parents qui ont étudié à l'étranger, leurs enfants n'ont pas le droit aux écoles anglaises au Québec alors que s'ils ont étudié dans les autres provinces canadiennes, ils peuvent envoyer leurs enfants à cette école.

Senator De Bané: The only difference in Canadian law between those who are Canadian-born and those Canadians who obtained their citizenship here is found in the 1982 Constitution, where it states that for parents who studied abroad, their children do not have the right to attend English schools in Quebec whereas those who studied in other Canadian provinces may send their children to those schools.


Les membres du corps peuvent être envoyés dans leur pays d'origine ou dans un autre État membre de l'UE en fonction des besoins des organisations participantes et du profil et des préférences du candidat.

Members of the Corps could be deployed in their home country or in another EU Member State, depending on the needs of the participating organisations and the profile and preferences of the applicant.


5. Les groupes politiques et les députés non inscrits non représentés au sein de la délégation peuvent envoyer chacun un représentant à toute réunion interne préparatoire de la délégation.

5. Political groups and non-attached Members not represented on the delegation may each send one representative to any internal preparatory meeting of the delegation.


Des experts envoyés par le BCAH des Nations unies ou d'autres organisations internationales peuvent être intégrés à l'équipe en vue de renforcer la coopération et de faciliter les évaluations conjointes.

Experts dispatched by OCHA or other international organisations may be integrated in the team in order to strengthen cooperation and facilitate joint assessments.


Ils ont également collaboré avec l'état-major supérieur pour organiser le plan d'action de la province. Nous avons pu envoyer des appareils et des machines de traitement de l'information pour des salles de quarantaine qui ont été installées dans des lieux hors hôpitaux (2130) Cette équipe mobile qui se trouve à Ottawa est en communication constante avec les collègues au niveau de la province et à Toronto en particulier.

We were able to send machines and processors for the two isolation units that were being set up in a non-hospital environment (2130) This outreach team that is in Ottawa has been in constant contact with provincial colleagues and colleagues in Toronto in particular to make sure that the right systems are there and to respond as new information comes on line.


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