Traduction de «organisations enregistrées soient considérées » (Français → Anglais) :

Mme Ford : Nous favorisons une approche particulière aux Inuits, mais en ce qui concerne le rôle des régions inuites dans la prestation des services de santé ou dans la formulation de commentaires sur les politiques et les programmes qui touchent des Inuits dans ces régions, nous voulons que les organisations inuites soient considérées comme des égales et aient un mot à dire dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière de soins de santé.
Ms. Ford: We would advocate for an Inuit-specific approach, but in terms of Inuit regions delivering health services or providing input into the policies and programs that impact Inuit in those regions, we would have Inuit organizations as an equal player in how that might roll out or how the policies around health care would roll out.

un allègement de la réglementation, de façon à ce que les organisations enregistrées soient considérées comme répondant à certaines exigences légales en matière d’environnement prévues dans d’autres instruments juridiques, recensés par les autorités compétentes.
regulatory relief, so that a registered organisation is considered as being compliant with certain legal requirements relating to the environment laid down in other legal instruments, identified by the competent authorities.

Le fait que ces infractions soient considérées comme des infractions graves faisant partie des dispositions du Code criminel en matière de crime organisé va nous donner toute une série d'outils qui nous permettront de mieux lutter contre le crime organisé.
The fact that these offences are considered serious offences in the organized crime provisions of the Criminal Code will give us an additional suite of tools through which we can pursue organized crime.

Même s’il convient que les organisations enregistrées EMAS disposent d’une liste interne de l’ensemble des exigences légales applicables, il n’est pas nécessaire que celles-ci soient toutes mentionnées dans la déclaration environnementale.
Though EMAS-registered organisations should have available an internal list of all relevant legal requirements, it is not necessary to include them all in the environmental statement.

Je ne peux pas dire que nous ayons notre mot à dire sur diverses organisations au Canada, qu'elles soient considérées comme religieuses ou non.
I cannot say that we have any direct say over various organizations in Canada, whether they are deemed religious or otherwise.

a) un allègement de la réglementation, de façon à ce que les organisations enregistrées EMAS soient considérées comme répondant à certaines exigences légales en matière d’environnement prévues dans d’autres instruments juridiques, recensés par les autorités compétentes.
36. regulatory relief, so that an EMAS registered organisation is considered as being compliant with certain legal requirements relating to the environment laid down in other legal instruments, identified by the competent authorities.

11. Si le bien-fondé de la plainte est reconnu, l'organisation ou la personne enregistrée concernée est temporairement suspendue du registre en attendant que soient prises des mesures pour régler le problème (voir phase 4 ci-dessous) et elle peut faire l'objet d'un certain nombre de mesures supplémentaires, y compris la radiation du registre et le retrait, le cas échéant, de toute autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen, conformément aux procédures internes de cette institution (voir phase 5 et lignes 2 à 4 du tableau des mesures ci-dessous), notamment en cas de non-coopération.
11. If the complaint is upheld, the registrant concerned shall be temporarily suspended from the register pending the taking of steps to address the issue (see Stage 4 below) and may be subject to a number of additional measures including removal from the register and withdrawal, where applicable, of any authorisation for access to the European Parliament's premises in accordance with the internal procedures of that institution (see Stage 5 and rows 2-4 in the table of measures below), notably in cases of non-cooperation.

L’organisation veille à ce que ces informations soient disponibles dans la langue ou les langues officielles de l’État membre dans lequel elle est enregistrée et, le cas échéant, dans la langue ou les langues officielles de tous les États membres sur le territoire desquels sont situés des sites concernés par l’enregistrement groupé.
The organisation shall ensure that this information is available in (one of) the official language(s) of the Member State, in which the organisation is registered, and if applicable in (one of) the official language(s) of those Member States, in which sites covered by the corporate registration are located.

Mme Sheila Genaille: Oui, il faut qu'il y ait un recensement mais, là encore, il faut qu'il soit inclusif car il y a certaines organisations.Je vous suggérerais de suivre Genaille v. la Couronne—nous passons en cour la semaine prochaine—s'il nous faut aller jusqu'à la Cour suprême pour que les femmes métisses soient considérées comme égales, nous sommes prêtes à le faire.
Ms. Sheila Genaille: Well, yes, there has to be enumeration, but again it has to be inclusive, because there are certain organizations.I would suggest to you in Genaille v. the Crown we're in court next week if we have to go to the Supreme Court for Métis women to have equal footing, we're prepared to do it.

De ce côté-ci, nous exhortons depuis un certain temps déjà le gouvernement libéral à adopter la ligne dure à l'égard des groupes criminels organisés, à faire disparaître les actes de violence insensés, à vraiment fermer les portes aux migrants indésirables qui profitent si facilement de notre générosité et à faire en sorte que la complicité dans des activités terroristes soient considérée comme une infraction.
We on this side of the House have been urging the Liberal government for some time to get tough with organized criminals, to eradicate senseless acts of violence, to effectively close the doors to undesirable migrants who so readily and easily take advantage of our generosity, and also to make aiding and abetting terrorists an offence.