Vertaling van "organes scientifiques consultés estiment également " (Frans → Engels) :

Il convient également de tenir compte d’autres évaluations scientifiques de la sécurité des substances concernées ayant pu être réalisées par des organisations internationales ou des organes scientifiques établis dans la Communauté.
Account should also be taken of other scientific assessments of the safety of substances concerned which may have been undertaken by international organisations or scientific bodies established within the Community.

Il convient également de tenir compte de la méthode de travail des organes scientifiques, y compris de leur analyse comparative régulière.
It should also take account of the working method of scientific bodies, including their regular benchmarking.

Les organes scientifiques consultés estiment également que le présent règlement serait plus adapté pour les espèces concernées.
The scientific bodies consulted also take the view that regulation on this basis may be more appropriate for the species mentioned.

La directive 73/238/CEE vise, également, à mettre en place un organe de consultation pour faciliter la coordination des mesures concrètes prises ou envisagées par les États membres dans ce domaine.
Directive 73/238/EEC also aims to set up a consultative body to facilitate the coordination of practical measures taken or proposed by the Member States in this field.

2 bis) compte tenu des différentes définitions du mot nanomatériau publiées par différents organes, et compte tenu également des développements techniques et scientifiques constants dans le domaine des nanotechnologies, la Commission adapte, dans un délai de dix-huit mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, la définition établie au paragraphe 1, point i bis), afin de garantir son évolution en fonction des progrès scientifiques et techniques accomplis, ainsi que son adaptation par rapport aux définitions adoptées en conséquence au niveau international.
2a. In view of the various definitions of nanomaterials published by different bodies and the constant technical and scientific developments in the field of nanotechnologies, the Commission shall adapt, no later than 18 months after the entry into force of this Regulation, the definition in paragraph 1(ia) to ensure that it is in keeping with scientific and technological progress and with definitions subsequently agreed at international level.

1. Conformément à la législation communautaire en vigueur en la matière, les États membres veillent à ce que toutes les parties intéressées se voient offrir, à un stade précoce, de réelles possibilités de participer à la mise en œuvre de la présente directive en mettant à contribution, dans la mesure du possible, les organes ou les structures de gestion existants, y compris les conventions relatives aux mers régionales, les organes de consultation scientifiques et les conseils consultatifs régionaux.
1. In accordance with relevant existing Community legislation, Member States shall ensure that all interested parties are given early and effective opportunities to participate in the implementation of this Directive, involving, where possible, existing management bodies or structures, including Regional Sea Conventions, Scientific Advisory Bodies and Regional Advisory Councils.

Les États membres, le cas échéant, impliquent les parties intéressées en utilisant les organes ou les structures de gestion existantes, notamment les conventions relatives aux mers régionales, les organes de consultation scientifiques et les conseils consultatifs régionaux.
Member States shall, where possible, involve interested parties using existing management bodies or structures, including Regional Seas Conventions, Scientific Advisory Bodies and Regional Advisory Councils.

Les dérogations à la hiérarchie devraient être accordées au cas par cas, lorsque la preuve d'un gain n'est pas équivoque. Afin de garantir une transparence totale, il est essentiel que les évaluations soient rendues publiques et soient examinées par un organe scientifique indépendant, dans le cadre de consultations appropriées, comme le prévoit la nouvelle annexe V bis proposée.
Derogations from the hierarchy should be case-by-case, where evidence of gains is unequivocal and in order to ensure full transparency it is essential that the assessments are made public and are reviewed by an independent scientific body according to appropriate consultations as laid down in a new proposed annexe Va.

3) L'assistance aux travaux scientifiques des organes scientifiques consultatifs, le renforcement des structures scientifiques communautaires consultatives et la création de réseaux scientifiques.
(3) Support for scientific work in scientific advisory bodies, reinforcement of Community structures for scientific advice, and development of scientific networks.