Vertaling van "238 cee vise également " (Frans → Engels) :

L'évaluation vise également à s'assurer qu'aucune compensation excessive n'intervient, ce qui est également exigé par la directive sur la fiscalité de l'énergie.
The assessment also aims to ensure that no over-compensation occurs, which is also required by the Energy Taxation Directive.

La directive vise également à assurer des conditions plus égales sur le marché intérieur, mais n’a pas encore atteint cet objectif fondamental de l’harmonisation au niveau de l’Union.
The Directive also aims at ensuring a better level playing field in the internal market, but has not yet achieved that primary objective of EU harmonisation.

La directive 73/238/CEE vise, également, à mettre en place un organe de consultation pour faciliter la coordination des mesures concrètes prises ou envisagées par les États membres dans ce domaine.
Directive 73/238/EEC also aims to set up a consultative body to facilitate the coordination of practical measures taken or proposed by the Member States in this field.

La création d'un cadre harmonisé sur la protection offerte par les RGA au niveau de l'Union européenne vise également à créer des conditions de concurrence égales pour les entreprises d'assurance et à faire en sorte que les entreprises nationales et les assureurs d'un autre État membre qui opèrent en régime de libre prestation de services, ou qui fournissent une assurance par l'intermédiaire d'une succursale, puissent affronter leurs concurrents à armes égales.
A harmonised framework on IGS protection at EU level also aims to create a level playing field between insurance companies and to ensure that domestic companies and incoming EU insurers who operate under the freedom to provide services, or who provide insurance via branches, can compete on equal terms.

Le présent règlement vise à établir une procédure uniforme pour l’autorisation et l’utilisation des additifs destinés à l’alimentation des animaux. Il vise également à fixer des règles pour l’étiquetage et la surveillance de ces substances.
The aim of this Regulation is to establish a standardised procedure for the authorisation and use of feed additives and to lay down rules for the labelling and supervision of these substances.

Il vise également l'analyse des données annuelles fournies par les Etats membres au titre de l'article 17 3 de ce règlement - s'agissant des résultats de leurs contrôles et des moyens mis à disposition pour se faire - et l'analyse et le suivi des cas de mise en non-valeur présentés par les Etats membres sur base de l'article 17 2 ; ce dernier contrôle vise à examiner si, exceptionnellement, les Etats membres peuvent être dispensés de mettre à disposition de la Commission les montants correspondant aux droits constatés.
They also involve analysis of the annual data provided by the Member States under Article 17(3) - as regards the results of their inspections and the means employed - and examination and monitoring of amounts written off which the Member States present under Article 17(2); this final examination is intended to ascertain whether, by way of exception, the Member States may be released from their obligation to make available to the Commission the amounts corresponding to the entitlements established.

Cet accord vise à donner un nouvel élan aux relations entre la Communauté économique européenne (CEE) et les pays du pacte andin. Il favorise notamment le développement de leur coopération en matière de commerce, d'investissements, de finance et de technologies. Il vise également à promouvoir le renforcement et la consolidation du processus d'intégration sous-régional andin.
This Agreement is designed to give fresh impetus to relations between the European Economic Community and the countries of the Andean Pact by promoting development of cooperation on trade, investment, finance and technology and deepening and consolidating the Andean subregional integration process.