Vertaling van "organe de consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Organe de consultation commun des caisses de maladies
Health Insurance Organizations Consultative Committee

Organe de consultation interuniversitaire des étudiants
Interuniversity Student Consultative Committee

Organe de consultation commun de participation financière
Co-Financing Consultative Body

organe de consultation
instrument of consultation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

consultation axée sur les cas [ consultation axée sur le cas | consultation centrée sur les cas | consultation centrée sur le cas ]
case-centred consultation [ case-centered consultation ]

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. estime que le nouvel accord devrait créer un organe de consultation et de coordination systématiques de haut niveau pour la politique étrangère et de sécurité; recommande que cet organe soit présidé par le haut représentant / vice-président de la Commission, pour l'Union européenne, et par le Secrétaire d'État, pour les États-Unis, et qu'il se réunisse au minimum tous les trois mois, sans préjudice de contacts informels; suggère que ce mécanisme soit nommé le Conseil politique transatlantique (CPT);
9. Is of the view that the new agreement should establish a body for systematic high-level consultation and coordination in respect of foreign and security policy; recommends that this body be chaired by the High Representative/Vice-President of the Commission on the EU side and by the Secretary of State on the US side, and that it meet at least every three months, without prejudice to informal contacts; suggests that this mechanism could be called the Transatlantic Political Council (TPC);

1. Conformément à la législation communautaire en vigueur en la matière, les États membres veillent à ce que toutes les parties intéressées se voient offrir, à un stade précoce, de réelles possibilités de participer à la mise en œuvre de la présente directive en mettant à contribution, dans la mesure du possible, les organes ou les structures de gestion existants, y compris les conventions relatives aux mers régionales, les organes de consultation scientifiques et les conseils consultatifs régionaux.
1. In accordance with relevant existing Community legislation, Member States shall ensure that all interested parties are given early and effective opportunities to participate in the implementation of this Directive, involving, where possible, existing management bodies or structures, including Regional Sea Conventions, Scientific Advisory Bodies and Regional Advisory Councils.

10. insiste pour que les organes de consultation (en particulier, les conseils consultatifs régionaux et le Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture) jouent un rôle à part entière dans le processus de simplification et d'évaluation de l'efficacité et de la mise en œuvre des mesures en vigueur et des nouvelles mesures; estime qu'une consultation approfondie de ces organes contribuerait, sans aucun doute, à amener les parties prenantes du secteur de la pêche à se retrouver davantage dans les dispositions relatives à la pêche;
10. Insists that the advisory bodies (in particular the Regional Advisory Councils and the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture) must play an integral role in the process of simplification and of assessing the effectiveness and implementation of existing and new measures; considers that closer consultation with these bodies would undoubtedly result in those involved in the fisheries sector identifying more closely with fisheries legislation;

La Commission gère pratiquement 700 organes de consultation ad hoc dans de nombreux domaines d'action.
The Commission runs nearly 700 ad hoc consultation bodies in a wide range of policies.

Lorsqu'il existe déjà un organe de consultation formel ou structuré, la Commission doit veiller à ce que sa composition reflète fidèlement le secteur représenté.
Where a formal or structured consultation body exists, the Commission should take steps to ensure that its composition properly reflects the sector it represents.

Lorsqu'il existe déjà un organe de consultation formel ou structuré, la Commission devrait veiller à ce que sa composition reflète fidèlement le secteur représenté.
Where a formal or structured consultation body already exists, the Commission should take steps to ensure that its composition properly reflects the sector it represents.

Pour sa part, l'organe qui consulte n'est pas tenu de prendre en considération l'avis émis par l'organe consulté.
The consulting party is not bound to follow that opinion in its decision, but is required to respond to it and give proper consideration to the reasons for it.

En l'absence de convention collective, le règlement de travail adopté par l'entreprise avec l'approbation du comité d'entreprise, ou, à défaut d'un tel organe, après consultation des travailleurs, peut également prolonger la période de référence.
In the absence of a collective agreement, company working rules regulations (règlement de travail), adopted by the company after the consent of the works council and after the consultation of the workers in the absence thereof, can also extend the reference period.