Traduction de «organe d’inspection communautaire puisse commencer » (Français → Anglais) :

La Commission a maintenant l’intention de proroger et de modifier le système existant de deux années, afin de renforcer et d’harmoniser les ressources et les méthodes de contrôle sur tout le territoire de l’Union élargie. Elle cherche également à ce que le nouvel organe d’inspection communautaire puisse commencer à travailler.
The Commission now intends to extend and amend the existing system for two years, so as to strengthen and standardise monitoring and control resources and methods across the enlarged Union and to prepare for the new Community inspection body to start work.

15. rappelle que le Parlement a, au gré des législatures successives, attiré l'attention sur le fait que les règles de la PCP n'étaient pas suffisamment respectées par tous les opérateurs et qu'il a demandé à maintes reprises aux organes compétents de l'Union et de tous les États membres d'améliorer les contrôles, d'harmoniser les critères d'inspection et de sanction et les systèmes de compte rendu des captures, d'assurer la transparence des résultats des inspections, d'obtenir un renforcement des systèmes d'inspection communautaires, de manière à instaurer une culture de la conformité en impliquant les principales parties prenantes, et de donner davantage de responsabilités à ces dernières;
15. Points out that Parliament has in previous terms drawn attention to the fact that CFP rules were not being sufficiently complied with by all operators and has repeatedly called on the competent bodies in the EU and all Member States to improve controls, harmonise inspection and sanction criteria and catch-reporting systems, ensure the transparency of inspection findings and strengthen the Community inspection systems in order to create a culture of compliance by involving the main stakeholders and give them greater responsibilities;

En particulier, lorsque la Commission élabore une proposition concernant un tel plan ou programme, laquelle est soumise à d’autres institutions ou organes communautaires pour décision, elle fait en sorte que le public puisse participer à cette étape préparatoire.
In particular, where the Commission prepares a proposal for such a plan or programme which is submitted to other Community institutions or bodies for decision, it shall provide for public participation at that preparatory stage.

Pour que le programme SAFA puisse se poursuivre et que l’échange d’informations relatives à la sécurité des aéronefs empruntant les aéroports communautaires soit efficace, il faut que le système SAFA communautaire soit alimenté par un maximum d'informations, notamment les rapports des inspections au sol qui ne sont pas exigées par la directive 2004/36/CE mais qui ont été effectuées conformément à la procédure définie à l’annexe II de la directive 2004/36/CE.
The continuation of the SAFA programme and an accurate exchange of information on the safety of aircraft using Community airports require that the Community SAFA system be filled with the largest possible amount of information, including the ramp inspection reports not required by Directive 2004/36/EC but which have been carried out in accordance with the procedure established under Annex II of Directive 2004/36/EC.

Néanmoins, pour que le réseau communautaire puisse commencer à travailler et à acquérir de l'expérience, les autorités compétentes des États membres diffusent dans le réseau communautaire les informations pertinentes en leur possession.
Nevertheless, in order that the Community network can begin to work and gain experience, the competent authorities in the Member States should disseminated in the Community network relevant information in their possession.

- (ES) Monsieur le Président, le cœur des négociations va s’ouvrir dans trois jours et nous saurons alors si elles sont mûres ou non, ou si elles ont suffisamment mûri pour nous rassurer et pour que les deux parties impliquées, c’est-à-dire l’Union européenne et le Maroc, puissent commencer avec souplesse, mais aussi avec sérieux et rigueur, la recherche de formules de coopération et d’accords afin que la flotte de pêche communautaire puisse reprendre ses activités dans ces eaux.
– (ES) Mr President, the tender fruit negotiation will be opened up in three days’ time, and we will then know if it is ripe or green, or sufficiently ripe for us all to feel calm and for both the parties concerned, the European Union and Morocco, to start sounding out methods of cooperation and agreements in a manner that is flexible, Commissioner, but also serious and rigorous, so that the Community fishing fleet may recommence its activities in those waters.

5. Les inspections communautaires sont effectuées lors de l'exécution de contrôles officiels concernant chacun des produits visés au paragraphe 1 avant que l'expédition desdits produits puisse commencer ou reprendre.
5. Community inspections shall be carried out on the implementation of official controls in respect of each of the products referred to in paragraph 1 before the dispatch of those products may commence or recommence.