Vertaling van "d’inspection communautaire puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service d'inspection communautaire pour le contrôle des denrées alimentaires
Community Food and Consumer Protection Inspectorate

Office communautaire d'inspections et de contrôles vétérinaires et phytosanitaires | OICVP [Abbr.]
EC Office for Veterinary and Plant-health Inspection and Control

opérations d'inspection des eaux communautaires
Community fisheries inspectorate | EEC fisheries inspectorate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a maintenant l’intention de proroger et de modifier le système existant de deux années, afin de renforcer et d’harmoniser les ressources et les méthodes de contrôle sur tout le territoire de l’Union élargie. Elle cherche également à ce que le nouvel organe d’inspection communautaire puisse commencer à travailler.
The Commission now intends to extend and amend the existing system for two years, so as to strengthen and standardise monitoring and control resources and methods across the enlarged Union and to prepare for the new Community inspection body to start work.

Parmi les diverses propositions inquiétantes et inadaptées formulées dans ce texte, nous trouvons, par exemple, inadmissible que la Commission soit autorisée à mener en toute indépendance et sans avertissement préalable des inspections dans les zones économiques exclusives et sur les territoires des États membres et puisse, à sa discrétion, interdire des activités de pêche et suspendre, voire annuler, le versement de l’assistance financière communautaire à un État membre.
In particular, among other worrying and inadequate aspects, it is unacceptable that the Commission should have the competence to independently carry out inspections without prior warning in the exclusive economic zones and territories of the Member States, and that it can, at its discretion, prohibit fishing activities and suspend or cancel payments of the Community financial assistance for a Member State.

Pour que le programme SAFA puisse se poursuivre et que l’échange d’informations relatives à la sécurité des aéronefs empruntant les aéroports communautaires soit efficace, il faut que le système SAFA communautaire soit alimenté par un maximum d'informations, notamment les rapports des inspections au sol qui ne sont pas exigées par la directive 2004/36/CE mais qui ont été effectuées conformément à la procédure définie à l’annexe II de la directive 2004/36/CE.
The continuation of the SAFA programme and an accurate exchange of information on the safety of aircraft using Community airports require that the Community SAFA system be filled with the largest possible amount of information, including the ramp inspection reports not required by Directive 2004/36/EC but which have been carried out in accordance with the procedure established under Annex II of Directive 2004/36/EC.

Les deux conditions qui devaient être remplies avant que la levée éventuelle de l'embargo qui frappe le Royaume-Uni puisse être envisagée prévoyaient que l'incidence de la maladie devait être passée sous la barre des deux cents cas d'ESB par million de bovins adultes et que les conclusions de l’inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) devaient être positives en ce qui concerne la mise en œuvre de contrôles en matière d’ESB au Royaume-Uni et la capacité du Royaume-Uni à se conformer à la législation communautaire, en particulier pour ce qui est de l’identification et de l’enregistrement des bovins et en matière de tests.
The two conditions to be met before the possible lifting of the United Kingdom embargo could be envisaged, were an incidence of less than 200 BSE cases per million adult bovine animals and a positive conclusion from the Food and Veterinary Office (FVO) inspection as to the enforcement of BSE controls in the United Kingdom, and its state of preparedness to comply with Community legislation particularly in relation to identification and registration of bovine animals and testing.

5. Les inspections communautaires sont effectuées lors de l'exécution de contrôles officiels concernant chacun des produits visés au paragraphe 1 avant que l'expédition desdits produits puisse commencer ou reprendre.
5. Community inspections shall be carried out on the implementation of official controls in respect of each of the products referred to in paragraph 1 before the dispatch of those products may commence or recommence.

91. demande que la définition des régions d'origine exemptes d'ESB selon les normes de l'OIE (zones d'origine à risque nul, à faible risque et à haut risque) soit non seulement étendue aux pays tiers mais aussi appliquée à l'intérieur de l'Union européenne afin de reconnaître le fait que les risques diffèrent suivant les régions et de tenir compte de ce fait; l'origine des animaux doit pouvoir être clairement prouvée de sorte que le processus progressif d'éradication de l'ESB puisse être vérifié au niveau communautaire et que les animaux provenant de cheptels dont il a été établi qu'ils étaient exempts d'ESB puissent réintégrer le marché, et ce dans le respect des conditions énoncées à Florence et en tenant compte des résultats des inspections de l'UE; cela permettrait, simultanément, aux régions touchées par l'ESB d'obtenir des indications claires qui les mettraient en mesure, à terme, de régler le problème de l'ESB et de redevenir exemptes de cette maladie;
91. Calls for the definition of BSE-free places of origin according to IOE standards not only to relate to third countries but also to be applied in the EU, in order to recognise the regionally differing risk potential and take it into account; the origin of animals must be able to be clearly proven so that the eradication of BSE as a gradual process can be verified on a Community level and herds demonstrating this level of clearance can re-enter the market, subject to compliance with the Florence conditions and taking into account the results of EU inspections; this process would at the same time give regions affected by BSE clear guidelines which would enable them in the long term to eradicate the BSE problem and become BSEfree;