Vertaling van "inspections communautaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service d'inspection communautaire pour le contrôle des denrées alimentaires
Community Food and Consumer Protection Inspectorate

Office communautaire d'inspections et de contrôles vétérinaires et phytosanitaires | OICVP [Abbr.]
EC Office for Veterinary and Plant-health Inspection and Control

opérations d'inspection des eaux communautaires
Community fisheries inspectorate | EEC fisheries inspectorate

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

opérateur d'inspection optique automatisée | opérateur d'inspection optique automatisée/opératrice d'inspection optique automatisée | opératrice d'inspection optique automatisée
automated optical inspection machines operator | PCB inspector | AOI machine operator | automated optical inspection operator

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

infirmier communautaire
Community nurse

agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire
community carer | community support worker | community health assistant | community health worker

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire
community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic

inspection en marche au ralenti | inspection au défilé | visite au défilé | inspection train en marche
pull-by inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission et le Parlement européen ont à plusieurs reprises déploré le fait que le respect des règles était très insuffisant et demandé une amélioration des contrôles par les États membres, une harmonisation des critères d'inspection et des sanctions, la transparence des résultats des inspections, le renforcement du système d'inspection communautaire, etc.
Both the Commission and the European Parliament have repeatedly regretted the poor level of compliance and called for better controls by Member States, harmonized inspection criteria and penalties, transparency of the results of inspections, strengthening the system of Community inspections, etc.

La Commission procède à une évaluation de la mise en œuvre de la présente directive, en particulier en vue de l'application uniforme du régime d'inspection communautaire, au plus tard dix-huit mois suivant Cette évaluation porte, entre autres, sur le respect des obligations communautaires globales en matière d'inspection visées à l'article 5, sur le nombre d'inspecteurs chargés du contrôle par l'État du port dans chaque État membre, sur le nombre d'inspections effectuées, sur le respect par chaque État membre des obligations annuelles en matière d'inspection et sur la mise en œuvre des articles 7 et 8 .
The Commission shall review the implementation of this Directive, in particular with a view to a uniform application of the Community inspection regime, no later than 18 months from .. The review will examine, inter alia, the fulfilment of the overall Community inspection commitment laid down in Article 6 , the number of port State control inspectors in each Member State, the number of inspections carried out, and the compliance with the annual inspection commitment by each Member State and the implementation of Articles 7 and 8 .

La Commission procède à une évaluation de la mise en œuvre de la présente directive, en particulier en vue de l'application uniforme du régime d'inspection communautaire, au plus tard dix-huit mois après l'expiration du délai prévu pour la transposition de la présente directive. Cette évaluation porte, entre autres, sur le respect des obligations communautaires globales en matière d'inspection visées à l'article 5, sur le nombre d'inspecteurs chargés du contrôle par l'État du port dans chaque État membre, sur le nombre d'inspections effectuées, sur le respect par chaque État membre des obligations annuelles en matière d'inspection et sur la mise en œuvre des articles 6 et 7.
The Commission shall review the implementation of this Directive, in particular with a view to a uniform application of the Community inspection regime, no later than 18 months from .The review will examine, inter alia, the fulfilment of the overall Community inspection commitment laid down in Article 5, the number of port State control inspectors in each Member State, the number of inspections carried out, and the compliance with the annual inspection commitment by each Member State and the implementation of Articles 6 and 7.

Il décrit plus précisément la future base de données pour les inspections et il renforce et clarifie le lien entre les régimes d’inspection communautaires et le régime d’inspection du mémorandum de Paris, et c’est la raison pour laquelle nous l’avons soutenu en commission.
It describes more precisely the future inspection database and strengthens and clarifies the link between Community inspection regimes and the Paris memorandum inspection regime, and for that reason we supported it in committee.

La liste des personnes et des moyens d’inspection figurant à l’annexe est adoptée comme la liste des inspecteurs et des moyens d’inspection communautaires autorisés à réaliser les inspections conformément à l’article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002.
The list of persons and inspection means in the Annex is adopted as the list of Community inspectors and inspection means authorised to carry out inspections pursuant to Article 28(4) of Regulation (EC) No 2371/2002.

Aux termes de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1042/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 fixant les modalités d’application de l’article 28, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (2), la Commission adopte, au plus tard le 31 décembre 2006, sur la base des informations communiquées par les États membres, la liste des inspecteurs, des navires, des avions et autres moyens d’inspection communautaires agréés pour effectuer des inspections conformément à l’article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002.
Article 6(2) of Commission Regulation (EC) No 1042/2006 of 7 July 2006 laying down detailed rules for the implementation of Article 28(3) and (4) of Council Regulation (EC) No 2371/2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the common fisheries policy (2) provides that on the basis of the notifications from Member States the Commission shall adopt by 31 December 2006 a list of Community inspectors, inspection vessels, inspection aircraft and other means of inspection authorised to carry out inspections in accordance with Article 28(4) of Regulation (EC) No 2371/2002.

vu la liste des inspecteurs et des moyens d’inspection communautaires désignés par les États membres,
Having regard to the list of Community inspectors and inspection means nominated by Member States,

Comme le suggérait alors le rapporteur, peut-être la solution consiste-t-elle à créer à l'avenir une Agence d'inspection communautaire, organisme qui, sans conteste, interviendrait d'une manière beaucoup plus efficace que peuvent le faire actuellement l'ensemble des organismes nationaux d'inspection et la modeste infrastructure véritablement communautaire. Le coût supporté par les contribuables serait alors beaucoup moins élevé que le montant des lignes budgétaires actuelles relatives à l'inspection.
Perhaps (as suggested by the author of that resolution) resolving the issue will involve the establishment of a Community Inspection Agency - a body which would undoubtedly reach a much higher degree of efficiency than is currently achieved by the various national inspection bodies and the limited amount of genuinely Community apparatus, and which would cost the tax payer much less than is currently budgeted for such tasks.

4. Sur la base des désignations effectuées par les États membres qui lui sont communiquées, la Commission établit, conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2, une liste des inspecteurs, navires, avions et autres moyens d'inspection communautaires autorisés à réaliser des inspections conformément au présent chapitre dans les eaux communautaires et à bord des navires de pêche communautaires.
4. On the basis of appointments by Member States communicated to the Commission, the Commission shall establish, in accordance with the procedure laid down in Article 30(2), a list of Community inspectors, inspection vessels and inspection aircraft and other means of inspection authorised to carry out inspections under this Chapter in Community waters and on Community fishing vessels.

4. Sur la base des désignations effectuées par les États membres qui lui sont communiquées, la Commission établit, conformément à la procédure prévue à l'article 31, paragraphe 2, une liste des inspecteurs, navires et avions d'inspection communautaires autorisés à réaliser des inspections conformément au présent chapitre dans les eaux communautaires et à bord des navires de pêche communautaires.
4. On the basis of appointments by Member States communicated to the Commission, the Commission shall establish, in accordance with the procedure laid down in Article 31 (2), a list of Community inspectors, inspection vessels and inspection aircraft authorised to carry out inspections under this Chapter in Community waters and on Community fishing vessels.