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Vertaling van "ordre du jour lui parviennent très tard " (Frans → Engels) :

(2) Il y applique aussi les paiements qui lui parviennent au plus tard cent vingt jours après la date de l’avis si le participant établit avoir demandé par écrit, en temps opportun, qu’ils lui parviennent au plus tard quatre-vingt-dix jours après cette date et ne pas être responsable du retard.

(2) The Minister shall also take into account payments received no later than 120 days after the date of the notice if the participant establishes that they gave written instructions in a timely fashion to cause them to be received no later than the 90 days and that they were received after that time through no fault of the participant.


31 (1) Le ministre n’applique au choix visant les gains pris en compte pour une valeur de transfert que les paiements qui lui parviennent au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date de l’avis informant le participant de la somme à payer.

31 (1) In respect of a transfer value earnings election, the Minister shall only take into account payments received no later than 90 days after the date of the notice advising the participant of the amount to be paid.


À cause de circonstances qui me sont inconnues, il semble que nous ne sommes jamais présents en Chambre en même temps ou que cet article à l'ordre du jour est appelé très tard dans la journée.

For reasons that escape me, it seems that we are never in this chamber at the same time, or this item on the Order Paper is called very late in the day.


En outre, il arrive que les ordre du jour lui parviennent très tard.

Moreover, the agendas sometimes arrive very late.


Deuxièmement, dans le flot des événements entourant le projet de loi C-52, le gouvernement lui-même n'a présenté le budget 2007 que très tard au cours de la session, soit vers la mi-mars, et il n'a inscrit le projet de loi C-52 à l'ordre du jour que sporadiquement.

Second, in the flow of events around Bill C-52 the government itself only got to its 2007 budget very late in this sitting, about the middle of March, and then the government only pursued debate on Bill C-52 sporadically.


Nous avons eu la semaine dernière, au sein du groupe PPE-DE, un débat très délicat et animé, tant au niveau du groupe de travail que du groupe lui-même, sur le nombre de points au titre de l’article 45, paragraphe 2, du règlement à l’ordre du jour cette semaine.

In the PPE-DE Group we had a very vexed and heated argument both at working group and group level last week on the number of Rule 45(2) items on our agenda this week.


Le rôle du Premier ministre Blair, qui est un proche du président Bush, lui-même très dur à l’égard de Cuba, est pour le moins mystérieux, à moins qu’il ne s’agisse d’un troc mesquin impliquant également Gibraltar - qui n’est heureusement pas à l’ordre du jour à Madrid actuellement.

The role of Prime Minister Blair, as a close friend of President Bush, who is tough on Cuba, is a bit of a mystery, unless it is some shabby deal cut over Gibraltar, which is thankfully off the agenda in Madrid right now.


Le Règlement précise très clairement que le débat d'urgence aura lieu après l'épuisement de l'ordre du jour ou, au plus tard, à 20 heures ce soir.

The rules are clear that the urgent debate will take place after consideration of the Orders of the Day or, if they are not concluded in time, at eight o'clock this evening.


70. invite les pays candidats à accorder très largement la priorité à la transposition de l'acquis environnemental dans leurs législations nationales et à la mener à bien au plus tard d'ici à la date de leur adhésion; les directives environnementales de l'Union européenne qui peuvent être mises en œuvre à faible coût (par exemple, les directives concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'information en matière d'environnement, le bien-être des animaux, ...[+++]

70. Calls on the candidate countries to give the highest priority to the transposition of the environmental acquis into their national legislation with accomplishment at the latest by the day of accession; EU environmental directives which can be implemented at low cost (e.g. Environmental Impact Assessment, Environmental Information, Animal Welfare legislation, Habitat and Birds Directives), should apply from day one of accession; considers it essential to accord special priority to implementing the acquis in the remaining environmental problem areas (such as water and atmospheric pollution and waste treatment); considers that transition periods for the implementation of parts of the environmental acquis that involve a high level of fin ...[+++]


- Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais vous remercier d'avoir accepté de mettre MEDIA Plus à l'ordre du jour, malgré le fait que celui-ci est très chargé, malgré le fait aussi que nous passons, si souvent, tard dans la nuit.

– (FR) Mr President, first of all, I want to thank you for agreeing to put MEDIA Plus on your already very full agenda, despite the fact that we so often get there late at night.




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ordre du jour lui parviennent très tard ->

Date index: 2023-02-09
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