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Vertaling van "opérationnels et leurs fonctions devraient correspondre " (Frans → Engels) :

Les points de contrôle doivent être opérationnels et leurs fonctions devraient correspondre à l'application des dispositions du présent alinéa a).

Check points must be effective and should have functions relevant to implementation of this subparagraph (a).


Les points de contrôle doivent être opérationnels et leurs fonctions devraient correspondre à l'application des dispositions du présent alinéa a).

Check points must be effective and should have functions relevant to implementation of this subparagraph (a).


L'éventail et les modalités de prestation des services GMES devraient être conçus de manière à garantir une mise en œuvre opérationnelle fondée sur les exigences des utilisateurs et la législation applicable, mais il pourrait être nécessaire de définir des priorités en fonction des besoins institutionnels et politiques.

The scope and delivery schemes of GMES services should be designed to ensure an operational implementation based on user requirements and applicable legislation, but might have to be prioritised according to institutional and policy needs.


considérant que, conformément à l'article 43 du règlement relatif au MRU, le CRU est composé, entre autres, d'un membre nommé par chaque État membre participant, qui représente ses autorités de résolution nationales; que conformément à l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, les autorités de résolution nationales peuvent, à titre exceptionnel, être les autorités compétentes en matière de surveillance aux fins du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) et de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (6); considérant que des dispositions structurelles adéquates devraient être mises en place ...[+++]

whereas in accordance with Article 43 of the SRM Regulation, the Board is composed of, inter alia, a member appointed by each participating Member State, representing their national resolution authorities; whereas the latter, in accordance with Article 3(3) of Directive 2014/59/EU, may exceptionally be the competent authorities for supervision for the purposes of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council (5) and Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (6); whereas adequate structural arrangements should be in place to ensure operational independence and avoid conflicts of interest be ...[+++]


Le statut et la structure de l’Agence devraient correspondre au caractère objectif des résultats escomptés et lui permettre d’assumer ses fonctions en coopération étroite avec les organismes nationaux et internationaux existants.

The status and structure of the Agency should correspond to the objective character of the results it is intended to produce and allow it to carry out its functions in close cooperation with the existing national and international facilities.


En conséquence, pour apprécier les aides d'État accordées aux réseaux NGA, une zone où de tels réseaux n'existent pas actuellement et où ils ne sont pas susceptibles d'être construits par des investisseurs privés, ni d'être totalement opérationnels dans un avenir proche, devrait être considérée comme une zone «NGA blanche» Dans cette optique, les termes «dans un avenir proche» devraient correspondre à une période de trois ans .

Accordingly, for the purposes of assessing State aid for NGA networks, an area where such networks do not at present exist and where they are not likely to be built and be fully operational in the near future by private investors should be considered to be a ‘white NGA’ area . In that regard, the term ‘in the near future’ should correspond to a period of three years .


Les membres du personnel participant à des procédures de contrôle devraient être indépendants des départements opérationnels qu’ils contrôlent, jouir d’un degré d’autorité adéquat et être rémunérés en rapport avec la réalisation des objectifs associés à leurs fonctions, indépendamment des performances des secteurs opérationnels contrôlés.

Staff members engaged in control processes should be independent from the business units they oversee, have appropriate authority, and be compensated in accordance with the achievement of the objectives linked to their functions, independent of the performance of the business areas they control.


En particulier, les fonctions de contrôle devraient également être associées à l’élaboration et à l’examen de la mise en œuvre de la politique de rémunération, et devraient être rétribuées de façon adéquate de façon à attirer des individus qualifiés et à garantir leur indépendance à l’égard des départements opérationnels contrôlés.

In particular, control functions should also be involved in the design and the review of the implementation of the remuneration policy, and should be adequately rewarded so as to attract skilled individuals and to ensure their independence from the business units they control.


La Commission estime que leur degré de précision dépendra de la façon dont on fera correspondre, aux différentes fonctions précitées, les exigences de contrôle prudentiel et de protection des investisseurs jugées appropriées, au regard notamment des diverses catégories de risques - risque de crédit, risque opérationnel, risque de conservation, etc.

The Commission considers that the degree of detail in the definition of functions will depend on how the different activities relate to the prudential and investor protection requirements that will be considered appropriate, in particular with respect to the various categories of risk - credit risk, operational risk, custody risk, etc - that such requirements are intended to tackle.


La Commission estime que leur degré de précision dépendra de la façon dont on fera correspondre, aux différentes fonctions précitées, les exigences de contrôle prudentiel et de protection des investisseurs jugées appropriées, au regard notamment des diverses catégories de risques - risque de crédit, risque opérationnel, risque de conservation, etc.

The Commission considers that the degree of detail in the definition of functions will depend on how the different activities relate to the prudential and investor protection requirements that will be considered appropriate, in particular with respect to the various categories of risk - credit risk, operational risk, custody risk, etc - that such requirements are intended to tackle.


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