Traduction de «opérant en dehors de son territoire risquent toutefois » (Français → Anglais) :

Les compagnies aériennes de l'UE opérant en dehors de son territoire risquent toutefois de ne pas toujours bénéficier d'une garantie équivalente.
This may however not always be the case for EU airlines when operating outside of the EU.

Les compagnies aériennes de l'UE opérant en dehors de son territoire risquent de ne pas toujours bénéficier d'une garantie équivalente. En l'absence de règles internationales, les compagnies aériennes de l'UE peuvent faire l'objet de pratiques anticoncurrentielles.
In the absence of international rules, EU airlines may be subject to practices affecting competition.

La même chose se produit actuellement en ce qui concerne le concept stratégique et les propositions, quelles qu'elles soient, que le gouvernement entend présenter, dans le cadre du débat qui se tiendra au sommet, à propos du réexamen du concept stratégique et des opérations de l'OTAN en dehors de son territoire, dont nous avons maintenant un précédent au Kosovo. Aucun débat n'a été tenu au Parlement sur le principe des opérations de l'OTAN en dehors de son territoire, sur les motifs et les critères qui seraient invoqués, ou sur la question de savoir s'il était ou non une bonne idée de transformer l'OTAN d'une alliance défensive en alliance qui se considère comme la police du monde entier, ou du moins, dans ce cas-ci, comme la police de l'Europe.
The same thing is happening now with respect to the strategic concept, and whatever it is the government proposes to contribute to the debate at the summit about review of the strategic concept, about out of area operations on the part of NATO which we are seeing precedents set for in Kosovo, without there having been a debate in this parliament about the principle of out of area operations by NATO, and what grounds and what criterion would be used or whether or not it is a good idea at all to transform NATO from a defensive alliance into an alliance that sees itself as policemen of the world or at least policemen of Europe in this case.

En cas d’éloignement géographique du suspect ou de la personne poursuivie, par exemple dans les territoires d’outre-mer ou lorsqu’un État membre se livre ou participe à des opérations militaires en dehors de son territoire, les États membres peuvent déroger temporairement au droit du suspect ou de la personne poursuivie d’avoir accès à un avocat sans retard indu après la privation de liberté.
In cases of geographical remoteness of the suspect or accused person, such as in overseas territories or where the Member State undertakes or participates in military operations outside its territory, Member States are permitted to derogate temporarily from the right of the suspect or accused person to have access to a lawyer without undue delay after deprivation of liberty.

À la suite d’une enquête approfondie, la Commission a conclu que les marchés du ciment visés par l'opération ne sont pas nationaux ou n'ont pas une portée géographique plus restreinte que le territoire national, mais qu'ils englobent des territoires situés en dehors de l’Allemagne, notamment en Belgique, aux Pays-Bas et dans le nord-est de la France.
Following an extensive investigation, the Commission concluded that the relevant cement markets affected by the transaction are not national or narrower than national in geographic scope but include territories outside of Germany, such as parts of Belgium, the Netherlands and the Northeast of France.

Les navires relevant du champ d’application de la directive 2002/59/CE qui opèrent entre des ports situés sur le territoire douanier de l’UE, sans provenir d’un port situé en dehors de ce territoire, ni y faire escale ou s’y rendre, sont exemptés de l’obligation de transmission des renseignements.
Ships which are within the scope of Directive 2002/59/EC and which operate between ports situated in the customs territory of the EU, without coming from, calling at or heading towards a port outside the EU, are exempt from the obligation to provide the information.

L’exercice de cette activité est ainsi limité au territoire de la province d’autorisation et, en dehors de ce territoire, le seul moyen d’opérer est de conclure des mandats avec des personnes autorisées dans chaque autre province concernée.
The right to perform such activities is therefore limited to the territory of the province in which authorisation was obtained, and the only option outside this territory is to conclude agreements with persons authorised in each of the other provinces concerned.

Les États membres sont responsables de la mise en œuvre des règles de la PCP sur leur territoire, dans les eaux qui relèvent de leur juridiction ainsi que par les navires battant leur pavillon et opérant en dehors de ces eaux.
Member States are responsible for the implementation of the CFP rules on their territory and in their waters, as well as by the vessels flying their flags which operate outside these waters.

Responsabilité du prestataire de services de paiement en cas de non exécution ou d’exécution incorrecte d’une opération de paiement: ce dernier est tenu pour objectivement responsable si l’opération est réalisée dans les limites du territoire de l’UE. En dehors de l’UE, la proposition se borne à exiger que les fonds parviennent effectivement à un autre prestataire de services de paiement.
Liability of a payment provider in case of non-execution or defective execution of a payment transaction: strict liability of providers is limited to the EU, outside the EU only successful delivery to other payment service provider is required by the proposal.

Aux fins de la présente directive, l'assujetti peut déterminer le lieu de stockage, à condition de mettre à la disposition des autorités compétentes, sans retard indu, à toute réquisition de leur part, toutes les factures ou informations ainsi stockées. Les États membres peuvent, toutefois, imposer aux assujettis établis sur leur territoire l'obligation de leur déclarer le lieu de stockage lorsque celui-ci est situé en dehors de leur territoire.
For the purposes of this Directive, the taxable person may decide the place of storage provided that he makes the invoices or information stored there available without undue delay to the competent authorities whenever they so request. Member States may, however, require taxable persons established in their territory to notify them of the place of storage, if it is outside their territory.