Traduction de «dehors de son territoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit réimporté aprés perfectionnement en dehors du territoire douanier de la Communauté
product reimported after processing outside the customs territory of the Community

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

formation en dehors du lieu de travail | formation en dehors du poste
off-the-job training

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

équipe emprisonnée dans son propre territoire | équipe emprisonnée dans sa zone | équipe retenue dans son territoire | équipe retenue dans sa zone
team blocked in its own zone

personne déplacée à l'intérieur de son propre pays [ PDIP,IDP,PDI | personne déplacée | personne déplacée à l'intérieur de son pays | personne déplacée dans son propre pays | personne déplacée à l’intérieur du territoire | personne déplacée interne | déplacé interne ]
internally displaced person [ IDP | displaced person ]

agir en dehors de son ressort
act outside one's geographical jurisdiction

dégager son territoire | dégager sa zone
to clear one's zone | to fire the puck out of one's zone | to shoot the puck out of one's zone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Par dérogation au paragraphe 2, les frais de voyage qui se rapportent à une mutation impliquant un changement entre un lieu d'affectation situé sur le territoire des États membres de l'Union européenne et un lieu d'affectation situé en dehors de ce territoire, ou à une mutation impliquant un changement entre des lieux d'affectation situés en dehors de ce territoire, sont remboursés sous la forme d'un paiement forfaitaire basé sur le coût du voyage aérien dans la classe immédiatement supérieure à la classe économique.
3. By way of derogation from paragraph 2, travel expenses which relate to a transfer involving a change between a place of employment within the territories of the Member States of the European Union and a place of employment outside those territories or to a transfer involving a change between places of employment outside those territories shall be reimbursed in the form of a flat-rate payment based on the cost of air travel in the class immediately superior to economy class.

1. Le régime du transit interne permet, aux conditions prévues au paragraphe 2, la circulation de marchandises de l'Union d'un point à un autre du territoire douanier de l'Union, avec emprunt d'un pays ou territoire situé en dehors de ce territoire douanier, sans modification de leur statut douanier.
1. Under the internal transit procedure, and under the conditions laid down in paragraph 2, Union goods may be moved from one point to another within the customs territory of the Union, and pass through a country or territory outside that customs territory, without any change in their customs status.

Par ailleurs, le fait que certains éléments contribuant à la pollution de l’air, de la mer ou du territoire des États membres trouvent leur origine dans un événement qui se déroule en partie en dehors de ce territoire n’est pas de nature, au regard des principes du droit international coutumier pouvant être invoqués, à remettre en cause la pleine applicabilité du droit de l’Union sur son territoire.
Furthermore, the fact that certain matters contributing to the pollution of the air, sea or land territory of the Member States originate in an event which occurs partly outside that territory is not such as to call into question, in the light of the principles of customary international law capable of being relied upon, the full applicability of EU law in that territory.

Toute publicité ou action de promotion générale qui atteint des clients établis sur les territoires (exclusifs) d'autres distributeurs, ou faisant partie d'une clientèle allouée à d'autres distributeurs, mais qui est un moyen raisonnable d'atteindre des clients situés en dehors de ces territoires ou d'une telle clientèle, par exemple pour accéder à des clients situés sur son propre territoire, est considérée comme une vente passive.
General advertising or promotion that reaches customers in other distributors' (exclusive) territories or customer groups but which is a reasonable way to reach customers outside those territories or customer groups, for instance to reach customers in one's own territory, are considered passive selling.

ont été commises en dehors du territoire de l'État d'émission et que le droit de l'État d'exécution ne permet pas de poursuivre les mêmes infractions lorsqu'elles ont été commises en dehors de son territoire.
have been committed outside the territory of the issuing State and the law of the executing State does not allow prosecution for the same offences when committed outside its territory.

Le rapport souligne que l'UE a besoin de développer de nouvelles capacités technologiques afin de protéger les populations sur son territoire et aussi d'être en mesure de mener des activités en dehors de ce territoire.
The Report stresses that the EU needs to develop new technological capabilities to protect its citizens at home as well as being capable of deploying resources for activities outside the Union.

Dans un système de distribution exclusive, les concessionnaires peuvent vendre de manière active à des revendeurs indépendants à l'intérieur de leur territoire exclusif et peuvent aussi vendre à des utilisateurs finals ou à des revendeurs établis en dehors de leur territoire, si ceux-ci ont pris contact avec eux.
Dealers in an exclusive distribution system may actively sell to independent resellers within their exclusive territory and may also, if approached, sell to final consumers or resellers based outside their territory.

Les distributeurs appartenant à un système de distribution exclusive peuvent se lancer dans des ventes actives à des opérateurs indépendants au sein de leur territoire exclusif, et approvisionner, s'ils sont contactés en ce sens, des consommateurs finals et tous types de revendeurs qui sont situés en dehors de leur territoire.
Dealirs in an exclusive distribution system may actively sell to independent resellers within their exclusive territory and may also, if approached, sell to final consumers or resellers based outside their territory.

Toute publicité ou action de promotion générale, soit dans les médias, soit sur internet, qui atteint des clients établis sur les territoires exclusifs d'autres distributeurs, ou faisant partie d'une clientèle allouée à d'autres distributeurs, mais qui est un moyen raisonnable d'atteindre des clients situés en dehors de ces territoires ou d'une telle clientèle, par exemple pour toucher des clients situés sur des territoires non exclusifs ou sur son propre territoire, est considérée comme une vente passive.
General advertising or promotion in media or on the Internet that reaches customers in other distributors' exclusive territories or customer groups but which is a reasonable way to reach customers outside those territories or customer groups, for instance to reach customers in non-exclusive territories or in one's own territory, are passive sales.

Les États membres peuvent choisir d'aller au-delà de cette règle de base en élargissant leur compétence à l'égard des infractions commises en dehors de leur territoire, par exemple lorsque l'infraction a été commise à l'encontre de l'un de leurs ressortissants ou d'une personne résidant habituellement sur leur territoire ou lorsque l'auteur de l'infraction réside habituellement sur leur territoire.
Member states can choose to go beyond that basic rule by establishing further jurisdiction over an offence committed outside of its territory, e.g. where the victim of the offence is a national or where he or she has his or her habitual residence in the territory of that member state, or where the offender has his or her habitual residence in the territory of that member state.