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Bande de Gaza
COM françaises
Cisjordanie
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Directive nationale d'aménagement du territoire
Dégager sa zone
Dégager son territoire
Déplacé interne
Jérusalem-Est
Loi sur le Nunavut
PTOM
PTOM du Royaume-Uni
PTOM français
Palestine
Pays et territoires britanniques d'outre-mer
Pays et territoires français d'outre-mer
Personne déplacée
Personne déplacée dans son propre pays
Personne déplacée interne
Personne déplacée à l'intérieur de son pays
Personne déplacée à l'intérieur de son propre pays
Personne déplacée à l’intérieur du territoire
Plan national d'aménagement du territoire
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens
Territoires d'outre-mer de la République française
équipe emprisonnée dans sa zone
équipe emprisonnée dans son propre territoire
équipe retenue dans sa zone
équipe retenue dans son territoire

Vertaling van "son territoire risquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs

Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety


décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire

key planning decision


bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires

Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]


PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]

United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


équipe emprisonnée dans son propre territoire | équipe emprisonnée dans sa zone | équipe retenue dans son territoire | équipe retenue dans sa zone

team blocked in its own zone


personne déplacée à l'intérieur de son propre pays [ PDIP,IDP,PDI | personne déplacée | personne déplacée à l'intérieur de son pays | personne déplacée dans son propre pays | personne déplacée à l’intérieur du territoire | personne déplacée interne | déplacé interne ]

internally displaced person [ IDP | displaced person ]


dégager son territoire | dégager sa zone

to clear one's zone | to fire the puck out of one's zone | to shoot the puck out of one's zone


Loi sur le Nunavut [ Loi concernant la création du territoire du Nunavut et l'organisation de son gouvernement, et modifiant diverses lois en conséquence ]

Nunavut Act [ An Act to establish a territory to be known as Nunavut and provide for its government and to amend certain Acts in consequence thereof ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les compagnies aériennes de l'UE opérant en dehors de son territoire risquent toutefois de ne pas toujours bénéficier d'une garantie équivalente.

This may however not always be the case for EU airlines when operating outside of the EU.


Les compagnies aériennes de l'UE opérant en dehors de son territoire risquent de ne pas toujours bénéficier d'une garantie équivalente. En l'absence de règles internationales, les compagnies aériennes de l'UE peuvent faire l'objet de pratiques anticoncurrentielles.

In the absence of international rules, EU airlines may be subject to practices affecting competition.


3. Lorsque l’apparition ou la progression d’une maladie animale ou d’une zoonose recensées en vertu de l’article 10 risquent de menacer le statut sanitaire de l’Union, et afin de prémunir celle-ci contre l’introduction de l’une de ces maladies ou zoonoses sur son territoire, les États membres peuvent inclure dans leurs programmes nationaux des mesures destinées à être appliquées sur le territoire de pays tiers voisins, en coopération avec les autorités de ces pays.

3. If the occurrence or the development of one of the animal diseases or zoonoses listed pursuant to Article 10 is likely to constitute a threat to the health status of the Union and in order to protect the Union from the introduction of one of those diseases or zoonoses, Member States may include in their national programmes measures to be implemented in territories of neighbouring third countries in cooperation with the authorities of those countries.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parl ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


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De la même manière, si un permis de travail n’est pas octroyé aux parents, ceux-ci risquent de ne pas disposer de ressources nécessaires pour subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leur famille, ce qui aurait également pour conséquence que leurs enfants, citoyens de l’Union, se verraient obligés de quitter le territoire de celle-ci.

Similarly, if a work permit were not granted to the parents, they would risk not having sufficient resources to provide for themselves and their family, which would also result in the children, citizens of the Union, having to leave the territory of the Union.


Les États membres devront agir pour conjurer des menaces telles que les glissements de terrain, la contamination des sols, l'érosion, la diminution des teneurs en matières organiques, le tassement, la salinisation et l'imperméabilisation lorsque ces phénomènes se produisent ou risquent de se produire sur leur territoire national.

Member States must take action to tackle threats such as landslides, contamination, soil erosion, the loss of soil organic matter, compaction, salinisation and sealing wherever they occur, or threaten to occur, on their national territories.


Ils risquent de ne pas vouloir payer la note sans profiter des avantages au niveau local dont ils jouiraient si les énergies renouvelables étaient produites sur leur territoire.

There is a risk that they will not wish to pay the bill without also benefiting from the advantages at the local level to which they would have access if the renewable energy were being produced on their territory.


- Les États membres qui deviennent importateurs d’E-SER dans le cadre d’un système harmonisé risquent de ne pas vouloir payer la note sans profiter des avantages au niveau local (emploi et développement rural, diversité et donc sécurité des sources nationales d’approvisionnement énergétique et réduction de la pollution locale) dont ils jouiraient si les énergies renouvelables étaient produites sur leur territoire.

- Member States that become importers of RES-E in a harmonised system may be unwilling to pay the bill if they do not profit from the local beneficial effects (employment and rural development, diversity and thus security of indigenous energy supplies and reduced local pollution) which would be achieved if the renewable energies were produced in their territory.


A l'heure actuelle, la législation européenne en vigueur protège relativement bien les passagers aériens européens lorsqu'ils se déplacent à l'intérieur de l'UE et qu'ils voyagent avec des compagnies européennes. Mais dès lors qu'ils quittent le territoire de de l'UE ou font appel à des transporteurs étrangers, ils risquent de se retrouver face à une réglementation périmée, qui limite sévèrement le montant du dédommagement perçu en cas de problème.

At present, by virtue of existing EU legislation, European air passengers are reasonably well protected inside the EU and when they travel with European airlines, but the moment they go beyond the EU Member States or use foreign carriers, they can find themselves subject to outdated rules, which severely limit the amount of compensation they receive if anything goes wrong.


Enfin, certaines mesures risquent d'aboutir à un refus de visa et à l'exclusion de non-américains du territoire des Etats-Unis, d'une manière contrevenant aux engagements américains dans le cadre du GATS.

Finally, there are measures which may lead to the refusal of visas and the exclusion of non-US nationals from US territory in a way which may contravene US commitments under GATS.


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