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Vertaling van "options que votre comité pourrait vouloir " (Frans → Engels) :

M. O'Farrell : La raison pour laquelle Stornoway témoigne ce matin, c'est pour vous donner un point de vue sur certaines des options que votre comité pourrait vouloir étudier pour rendre les travaux du Sénat plus accessibles aux Canadiens.

Mr. O'Farrell: The reason Stornoway came to this proceeding this morning was to offer a point of view on what might be some options going forward that this committee would like to consider to make more accessible the work of the Senate and make it more available to Canadians.


Elle a ajouté que votre Comité pourrait vouloir examiner la pratique concernant l'étude détaillée d'un projet de loi et considérer l'opportunité que les comités demandent la permission des membres plutôt que d'adopter une motion pour pouvoir renoncer à cette étude, de manière à s'assurer qu'on n'empiète pas sur les droits des sénateurs.

However, the Speaker indicated that your Committee might wish to consider the practice with respect to clause-by-clause consideration of a bill, and the advisability that it be dispensed with through leave, rather than by motion, to ensure that no rights to which a Senator is entitled are unduly infringed.


Inutile de dire que nous ne pouvons parler au nom du tribunal, puisqu'il est une entité complètement distincte de la commission et que votre comité pourrait vouloir demander à ses représentants de commenter eux-mêmes cette question.

Needless to say, we cannot speak on behalf of the tribunal, because it is a completely separate entity from the commission and the committee may want to ask the tribunal representatives to comment on this issue themselves.


Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviat ...[+++]

These developments are in line with statements in previous Committee opinions (2): ‘It will be necessary to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to ensure the worldwide application of an Emissions Trading Scheme (ETS); as a practical first step, an intra-EU ETS could be a very feasible option, if this proves appropriate in the course of the negotiations’ (2006); ‘By bringing aviation within the remit of the European Emissions Trading Scheme (ETS) the scheme is itself potentially strengthened and made more robust as the pre-e ...[+++]


Votre rapporteure se dit également préoccupée du fait que l'approche fondée sur les résultats est une option qui pourrait conduire à la réalisation de projets moins risqués et plus proches de l'étude de marché.

The rapporteur is also concerned that the option for result-based funding might lead to less risky projects and more close to market research.


Je dis simplement que le projet de loi d'initiative parlementaire pourrait ne pas donner les résultats que je souhaite et que votre comité pourrait vouloir, l'an prochain, réexaminer de nouveau la partie 1 pour voir comment on pourrait d'une manière globale arriver à un équilibre entre les droits des travailleurs et les droits des employeurs de bien gérer leurs affaires.

I'm just saying that perhaps the private member's bill will not do what I want to do, and perhaps what this committee may want to do next year, and that is to review part 1 again to see how, in a comprehensive way, we can make sure the balance between the rights of workers and the rights of employers to manage their affairs is right.


De l'avis de votre rapporteur, ces options sont aussi acceptables l'une que l'autre, pour autant qu'aucune tentative ne soit faite pour inclure ces actions dans le champ d'application de l'ICD même, ce qui pourrait remettre en question la finalité de ce règlement, à savoir le développement.

In the view of your rapporteur, these options are equally acceptable, as long as there is no attempt to bring these actions under DCI itself, which would compromise the development character of this Regulation.


Vouloir le faire exister à travers l’utilisation de ces symboles pourrait paraître ridicule, si cela ne reflétait pas votre profond mépris de l’expression démocratique et votre volonté d’imposer à tout prix l’État eurocratique supranational.

Trying to make it exist through the use of these symbols could seem ridiculous, if it did not reflect your deep-rooted contempt for democratic expression and your desire to impose the supranational Eurocratic state at all costs.


Votre rapporteur considère par conséquent que cette fonction essentielle pour le comité devrait être décrite de manière précise dans les statuts, devrait être soutenue par les membres conseillers du comité et que, comme dans les anciens statuts, le mandat des membres du bureau pourrait être renouvelé une fois.

The Rapporteur considers therefore that this essential function for the Committee should be described precisely in the Statutes, should be supported by Counselor members of the Committee and that, as in the former Statutes, the mandate of the members of the "Bureau" could be renewed once.


Elle a ajouté que votre Comité pourrait vouloir examiner la pratique concernant l'étude détaillée d'un projet de loi et considérer l'opportunité que les comités demandent la permission des membres plutôt que d'adopter une motion pour pouvoir renoncer à cette étude, de manière à s'assurer qu'on n'empiète pas sur les droits des sénateurs.

However, the Speaker indicated that your Committee might wish to consider the practice with respect to clause-by-clause consideration of a bill, and the advisability that it be dispensed with through leave, rather than by motion, to ensure that no rights to which a Senator is entitled are unduly infringed.




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options que votre comité pourrait vouloir ->

Date index: 2022-08-16
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