Vertaling van "opportun que des fonctions identiques soient réglementées " (Frans → Engels) :

M. Taylor: Nous avons notamment aimé la suggestion voulant que les organisations soient réglementées en fonction de leur taille et de leurs activités.
Mr. Taylor: One of the things that we were very happy to see was the suggestion that organizations be regulated according to their size and the business that they carry out.

En principe, il est opportun que des fonctions identiques soient réglementées de la même manière. Mais il faut aussi reconnaître que, en général, les entreprises d'investissement qui gèrent des systèmes de négociation électroniques n'ont pas suscité de préoccupations quant à l'intégrité du marché.
In principle it is right that similar functionality should be regulated in a similar way, but it should also be recognised that investment firms operating electronic trading systems have generally not given rise to market integrity concerns.

Le respect mutuel vient de la collaboration dans un but commun, idéalement en fonction d'une norme commune et, dans toute la mesure du possible, accompagnée d'un barème de rémunération commun et d'un ensemble commun d'avantages sociaux— sans que les avantages sociaux et la rémunération soient nécessairement identiques pour les réservistes et les membres de la Force régulière.
That mutual respect, though, comes from working together to a common goal, as much as possible to a common standard, and as much as possible with a common set of compensations and benefits in place—not that the benefits and compensations will be identical for reservists and regular.

Votre rapporteur pour avis est favorable à la proposition de la Commission pour ce qui concerne l'inclusion des quotas d'émission dans le cadre de lutte contre les abus de marché, afin que toutes les activités de négociation organisées soient menées sur des plates-formes de négociation réglementées, avec des exigences quasiment identiques en matière de transparence, d'organisation et de surveillance du marché.
The Rapporteur for opinion supports the Commission proposal for what concerns the inclusion of emission allowances into the market abuse framework, to ensure that all organised trading is conducted on regulated trading venues, with nearly identical requirements of transparency, organisation and market surveillance.

(11) Il convient que les enquêtes sur les accidents et incidents impliquant des navires de mer ou d’autres navires dans des zones portuaires ou d’autres zones maritimes réglementées soient menées par ou sous le contrôle d’un organisme ou d’une entité qui doit être doté durablement des compétences nécessaires pour prendre les décisions jugées opportunes, afin d’éviter tout conflit d’intérêt, et que, lors de la constitution de ceux-ci, l'indépendance soit un critère essentiel.
(11) Investigation of accidents and events involving seagoing vessels, or other vessels in port or other restricted maritime areas, should be carried out by or under the control of a body or entity endowed in permanent fashion with the powers enabling it to take such decisions as it deems necessary, in order to avoid any conflict of interest, with the criterion of the independence of the body or entity being considered essential when constituting it.

Dans certains cas, les prestations de maternité et de paternité assimilées peuvent être accordées à la mère ou au père. Étant donné que pour celui-ci, ces prestations sont différentes des prestations parentales et peuvent être assimilées aux prestations de maternité stricto sensu, dans la mesure où elles sont servies durant les premiers mois de la vie de l'enfant, il est opportun que les prestations de maternité et de paternité assimilées soient réglementées ensemble.
In some cases, maternity and equivalent paternity benefits may be enjoyed by the mother or the father and since, for the latter, these benefits are different from parental benefits and can be assimilated to maternity benefits strictu sensu in that they are provided during the first months of a new-born child's life, it is appropriate that maternity and equivalent paternity benefits be regulated jointly.

(19) Dans certains cas, les prestations de maternité et de paternité assimilées peuvent être accordées à la mère ou au père. Étant donné que pour celui-ci, ces prestations sont différentes des prestations parentales et peuvent être assimilées aux prestations de maternité stricto sensu, dans la mesure où elles sont servies durant les premiers mois de la vie de l'enfant, il est opportun que les prestations de maternité et de paternité assimilées soient réglementées ensemble.
(19) In some cases, maternity and equivalent paternity benefits may be enjoyed by the mother or the father and since, for the latter, these benefits are different from parental benefits and can be assimilated to maternity benefits strictu sensu in that they are provided during the first months of a new-born child's life, it is appropriate that maternity and equivalent paternity benefits be regulated jointly.

Plus précisément, il exigera que les travailleurs des installations maritimes qui ont certaines fonctions désignées, particulièrement dans ce que nous appelons les zones désignées R2, soient munis d'une autorisation de sécurité en matière de transport pour accéder aux zones réglementées.
In particular, it will require that the marine facility workers with certain designated duties, in particular in what are called designated R2 areas, will be required to have a transportation security clearance to access those areas.

Dans l'Accord sur le renouvellement des soins de santé qu'ils ont conclu en 2003, les premiers ministres se sont engagés à ce que tous les Canadiens aient accès à des soins de santé, au moment opportun, en fonction de leurs besoins et non de leur capacité de payer, peu importe où ils vivent ou s'établissent au Canada; à ce que les soins de santé soient de qualité supérieure, efficaces, axés sur le patient et sûrs; et à ce que notre système de santé soit viable, abordable et que les Canadiens et les Canadiennes et leurs enfants puissent compter sur lui dans le futur.
The 2003 First Ministers' Accord on Health Care Renewal made a commitment to all Canadians that they should have timely access to health services on the basis of need, not the ability to pay, regardless of where they live or move in Canada; high quality, effective, patient-centred and safe health care; and a sustainable and affordable health care system that will be there for Canadians and their children in the future.

En ce qui concerne la rémunération, puisqu'il s'agit d'un organe qui agira en toute indépendance et aura des fonctions de contrôle de toutes les institutions et organes communautaires, il a été proposé très opportunément, à mon avis, une rémunération identique à celle du Médiateur et des juges de la Cour de justice pour le contrôleur, tandis que pour le contrôleur adjoint, qui doit également remplacer le contrôleur en cas d'absence ou d'empêchement et est nommé suivant la même procédure et pour la même durée que celui-ci, il est proposé le même traitement que pour le greffier de la Cour de justice.
On the matter of remuneration, since the full independence of the Supervisor's office is to be guaranteed in respect of his function of monitoring all the Community institutions and bodies, it appears quite correct to propose that the Supervisor should receive the same remuneration as the Ombudsman or a judge at the European Court of Justice. In the case of the Assistant Supervisor, who will be appointed by the same procedure and for the same period as the Supervisor, and will have the additional responsibility of deputising for the Supervisor should the latter be absent or prevented from carrying out his duties, it is proposed that the remuneration payable should be the same as that of the Registrar of the Court of Justice.