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Traduction de «maritimes réglementées soient » (Français → Anglais) :

Bien que les activités maritimes soient interconnectées, elles sont principalement réglementées secteur par secteur.

Although maritime activities are inter-connected, they are mostly regulated sector by sector.


(3) Pour le niveau MARSEC 3, le plan de sûreté de l’installation maritime comprend des procédures de sûreté supplémentaires pour que l’installation CCD soit gardée en permanence et que les zones réglementées soient patrouillées.

(3) For MARSEC level 3, the marine facility security plan shall contain additional security procedures to ensure that the CDC facility is continuously guarded and the restricted areas are patrolled.


Il est de la plus haute importance que les enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents impliquant des navires de mer ou d'autres navires dans des zones portuaires ou d'autres zones maritimes réglementées soient effectuées de manière objective afin d'établir de façon probante les circonstances et les causes de ces accidents ou incidents.

Conducting safety investigations into casualties and incidents involving seagoing vessels, or other vessels in ports or other restricted maritime areas, in an unbiased manner is of paramount importance in order to effectively establish the circumstances and causes of such casualties or incidents.


(12) Il est de la plus haute importance que les enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents impliquant des navires de mer ou d'autres navires dans des zones portuaires ou d'autres zones maritimes réglementées soient effectuées de manière objective afin d'établir de façon probante les circonstances et les causes de ces accidents ou incidents.

(12) Conducting ║ safety investigations into casualties and incidents involving seagoing vessels or other vessels in ports or other restricted maritime areas in an unbiased manner is of paramount importance in order to effectively establish the circumstances and causes of such casualties or incidents .


(11) Il convient que les enquêtes sur les accidents et incidents impliquant des navires de mer ou d'autres navires dans des zones portuaires ou d'autres zones maritimes réglementées soient menées par ou sous le contrôle d'un organisme ou d'une entité indépendants , dotés durablement des compétences nécessaires pour prendre des décisions , afin d'éviter tout conflit d'intérêt.

(11) Investigation of casualties and incidents involving seagoing vessels, or other vessels in port or other restricted maritime areas, should be carried out by, or under the control of, an independent body or entity endowed with permanent decision-making powers, in order to avoid any conflict of interest.


(11) Il convient que les enquêtes sur les accidents et incidents impliquant des navires de mer ou d’autres navires dans des zones portuaires ou d’autres zones maritimes réglementées soient menées par ou sous le contrôle d’un organisme ou d’une entité indépendant(e), afin d’éviter tout conflit d’intérêt.

(11) Investigation of casualties and incidents involving seagoing vessels, or other vessels in port or other restricted maritime areas, should be carried out by or under the control of an independent body or entity in order to avoid any conflict of interest.


(11) Il convient que les enquêtes sur les accidents et incidents impliquant des navires de mer ou d’autres navires dans des zones portuaires ou d’autres zones maritimes réglementées soient menées par ou sous le contrôle d’un organisme ou d’une entité qui doit être doté durablement des compétences nécessaires pour prendre les décisions jugées opportunes, afin d’éviter tout conflit d’intérêt, et que, lors de la constitution de ceux-ci, l'indépendance soit un critère essentiel.

(11) Investigation of accidents and events involving seagoing vessels, or other vessels in port or other restricted maritime areas, should be carried out by or under the control of a body or entity endowed in permanent fashion with the powers enabling it to take such decisions as it deems necessary, in order to avoid any conflict of interest, with the criterion of the independence of the body or entity being considered essential when constituting it.


(11) Il convient que les enquêtes sur les accidents et incidents impliquant des navires de mer ou d'autres navires dans des zones portuaires ou d'autres zones maritimes réglementées soient menées par ou sous le contrôle d'un organisme ou d'une entité indépendants , dotés durablement des compétences nécessaires pour prendre des décisions , afin d'éviter tout conflit d'intérêt.

(11) Investigation of casualties and incidents involving seagoing vessels, or other vessels in port or other restricted maritime areas, should be carried out by, or under the control of, an independent body or entity endowed with permanent decision-making powers, in order to avoid any conflict of interest.


Plus précisément, il exigera que les travailleurs des installations maritimes qui ont certaines fonctions désignées, particulièrement dans ce que nous appelons les zones désignées R2, soient munis d'une autorisation de sécurité en matière de transport pour accéder aux zones réglementées.

In particular, it will require that the marine facility workers with certain designated duties, in particular in what are called designated R2 areas, will be required to have a transportation security clearance to access those areas.




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maritimes réglementées soient ->

Date index: 2021-12-07
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