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Vertaling van "ontario cette personne sera plutôt " (Frans → Engels) :

Quand cette personne sera-t-elle autorisée à entrer à nouveau sur le territoire?

When will that person be allowed to enter again?


En dépit des craintes, le scénario le plus vraisemblable [11] est que la mobilité de la main-d'oeuvre connaîtra une évolution plutôt modérée et limitée puis, après une recrudescence qui sera probablement de courte durée juste après l'adhésion (environ 250 000 personnes par an), elle commencera à décliner à nouveau pour passer en dessous de 100 000 personnes par an avant la fin de la décennie.

Despite the fears, the most likely scenario [11] is one in which labour mobility will be moderate to limited and will after a likely short upsurge just after the accession period - with some 250.000 persons per year - start declining again to fall below 100 000 persons per year before the end of the decade.


6. Lorsqu'un client est une personne morale ou un groupe de plusieurs personnes morales ou lorsqu'une ou plusieurs personnes morales sont représentées par une autre personne morale, l'entreprise d'investissement élabore et met en œuvre une politique définissant qui fera l'objet de l'évaluation de l'adéquation et la façon dont cette évaluation sera faite dans la pratique, y compris auprès de quelles personnes les informations sur les connaissances et l'expérience, la situation financière et les ...[+++]

6. Where a client is a legal person or a group of two or more natural persons or where one or more natural persons are represented by another natural person, the investment firm shall establish and implement policy as to who should be subject to the suitability assessment and how this assessment will be done in practice, including from whom information about knowledge and experience, financial situation and investment objectives should be collected.


Cette décision aura pour résultat que nous allons légèrement dépasser cette limite, même si ceci sera plutôt à des modifications d’ordre technique qu’à un changement de politique.

This decision will result in us marginally exceeding this limit – but more as a result of technical changes than as a result of a new policy.


De cette manière, l’échange de quotas d’émission sera plutôt un accélérateur de la croissance qu’un frein à celle-ci.

In doing so, emissions trading must allow growth rather than hindering it.


25. invite l'Union européenne à faire en sorte que la résolution-cadre sur la torture réaffirme vigoureusement qu'aucun État ne peut expulser, refouler ou extrader une personne vers un autre État dès lors qu'il existe des raisons matérielles de croire que cette personne sera exposée au risque de subir des tortures ou d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants;

25. Calls on the EU to ensure that the omnibus resolution on torture strongly reaffirms that no state may expel, return or extradite a person to another state where there are substantial grounds for believing that this person would be in danger of being subjected to torture or other cruel, inhuman and degrading treatment;


Elles sont donc convenues que cette catégorie de personnes sera couverte par la définition des "personnes relevant d'une autre juridiction" à l'article 1er, point d).

They therefore agree that this category of persons shall be covered by the definition of "person of another jurisdiction" in Article 1(d).


L’utilisation du nouveau superconteneur n’est pas rendue obligatoire par la directive; ce sera plutôt au marché de réglementer cette utilisation.

The use of the new supercontainer is not made mandatory by the directive; instead, the market must regulate it.


Cette Agence, qui comptera quelque cent personnes, sera chargée de dynamiser les travaux d'évaluation technique des systèmes ferroviaires et sera indépendante, mais elle travaillera en étroite collaboration avec les experts de ce secteur.

This Agency, which will be made up of some 100 people, will be responsible for promoting the work of the technical approximation of rail systems and will be independent, although it will work in close cooperation with experts in the sector.


Lorsqu'une personne physique relevant de l'un des points 3 à 7 de l'article 2 bis exerce son activité professionnelle en tant qu'employé d'une personne morale, les obligations visées au présent article s'appliquent à cette personne morale plutôt qu'à la personne physique.

Where a natural person falling within any of Article 2a(3) to (7) undertakes his professional activities as an employee of a legal person, the obligations in this Article shall apply to that legal person rather than to the natural person.




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ontario cette personne sera plutôt ->

Date index: 2023-05-31
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