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Traduction de «ontariennes lorsqu'elles publient » (Français → Anglais) :

Pour éviter de créer une charge administrative excessive, il est prévu que les entreprises puissent évaluer la pertinence et la proportionnalité des informations escomptées dans leur environnement d'affaires spécifique et en tenir compte lorsqu'elles publient des informations sur la diligence raisonnable dont elles font preuve.

To avoid creating an undue administrative burden, enterprises will be able to assess the relevance and proportionality of the expected information in their specific business context and take it into account when disclosing due diligence information.


Voyons, par exemple, quelles sont les obligations des municipalités ontariennes lorsqu'elles publient leurs états financiers annuels.

For example, look at what municipalities in Ontario are expected to do when it comes to issuing annual financial statements.


Lorsqu'elles publient leurs états financiers vérifiés, elles indiquent précisément, dans leurs notes, les salaires et les avantages de leurs dirigeants élus.

When they publish their audited financial statements, in their notes they specifically include the salaries and benefits of their elected officials. I'm just curious.


Lorsque je lis la recommandation n 1 que vous faites à l'égard de l'alinéa 4(2)c).«à une organisation à l'égard des renseignements qu'elle recueille», je crains que des piliers littéraires et journalistiques comme la revue Frank et d'autres journaux à sensation du même genre puissent se prévaloir de cette définition. Mis à part le fait du fait que ces publications se présentent comme des piliers journalistiques et des sources de renseignements importants, dès qu'elles trouveront un moyen de rendre leurs services payants, ils diffuseront également l'information ...[+++]

When I read your recommendation 1 for paragraph 4(2)(c)—“any organization in respect of personal information”, etc., my concern is that such literary and accurate giants in the industry as Frank magazine or other supermarket tabloids might be able to take your definition—and never mind the fact that they've put out these periodicals and how they mask themselves as journalistic giants or purveyors of important information—and one day, as soon as they find a way to charge for their service, they too will be on the Internet.


1. Les autorités compétentes publient une consigne de sécurité lorsquelles ont déterminé l’existence, au sein d’un système fonctionnel, d’une condition compromettant la sécurité et exigeant une réaction immédiate.

1. Competent authorities shall issue a safety directive when they have determined the existence of an unsafe condition in a functional system requiring immediate action.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution et les autorités compétentes publient sur leur site internet officiel au moins les sanctions administratives qu’elles infligent à la suite d’infractions aux dispositions nationales transposant la présente directive lorsque lesdites sanctions administratives n’ont pas fait l’objet d’un recours ou lorsque les voies de recours ont été épuisées.

1. Member States shall ensure that resolution authorities and competent authorities publish on their official website at least any administrative penalties imposed by them for infringing the national provisions transposing this Directive where such penalties have not been the subject of an appeal or where the right of appeal has been exhausted.


2. Lorsque les autorités réglementaires nationales imposent des taxes administratives, elles publient un bilan annuel de leurs coûts administratifs et de la somme totale des taxes perçues.

2. Where national regulatory authorities impose administrative charges, they shall publish a yearly overview of their administrative costs and of the total sum of the charges collected.


3. Lorsque des redevances sont exigées, les autorités publiques publient et mettent à la disposition des demandeurs le barème de ces redevances, ainsi que des informations relatives aux cas dans lesquels elles perçoivent ou renoncent à percevoir ces redevances.

3. Where charges are made, public authorities shall publish and make available to applicants a schedule of such charges as well as information on the circumstances in which a charge may be levied or waived.


Par exemple, les commissions publient leurs propositions initiales sans avoir eu l'occasion de demander l'avis des parties intéressées de sorte que, lorsqu'elles sont publiées, ces propositions sont une surprise totale.

For example, the commissions publish their initial proposals without having had a chance to obtain input from interested parties so that when published these proposals generally come as a complete surprise.


On a récemment procédé à une analyse de contenu des articles publiés par les médias canadiens au sujet des essais sur les médicaments prescrits afin de savoir dans quelle mesure les journalistes canadiens parlaient à la fois des avantages et des inconvénients des nouveaux médicaments pour éviter d'être sans le vouloir les marionnettes des sociétés pharmaceutiques lorsqu'elles publient des communiqués de presse.

Recently a content analysis was done of Canadian news media's coverage of prescription drug trials and the extent to which Canadian journalists cover off the pros and cons of new drugs to the extent that they may be unwitting pawns to pharmaceutical companies' press releases.


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