Traduction de «autorités publiques publient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exercice de l'autorité publique | exercice des pouvoirs de l'autorité
exercise of public authority

autorités régionales ou locales,autres autorités publiques
regional,local or other public authorities

pouvoirs publics [ autorité publique | pouvoir constitué ]
public authorities [ Public administration(STW) ]

exercice de la puissance publique | exercice de l'autorité publique
exercise of official authority

autorités de réglementation [ autorités publiques de contrôle ]
regulators

infraction contre l'autorité publique | délit contre l'autorité publique
offence against official powers

autorité de réglementation | régulateur | autorité publique de contrôle | autorité de contrôle
regulator

bonne gouvernance [ saine gestion publique | saine conduite des affaires publiques | sain exercice de l'autorité | sain exercice du pouvoir ]
good governance

décision de l'autorité publique
decision of public authority

pouvoirs publics | puissance publique | autorités
public authorities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Les systèmes volontaires visés au paragraphe 4 (ci-après dénommés “systèmes volontaires”) publient régulièrement, et au moins une fois par an, la liste des organismes de certification auxquels ils recourent pour un contrôle indépendant, en indiquant, pour chacun de ces organismes, quelle est l'entité ou l'autorité nationale publique qui l'a reconnu et quelle est celle qui le contrôle.
‘The voluntary schemes referred to in paragraph 4 (“the voluntary schemes”) shall regularly, and at least once per year, publish a list of their certification bodies used for independent auditing, indicating for each certification body by which entity or national public authority it was recognised and which entity or national public authority is monitoring it.

«Les systèmes volontaires visés au paragraphe 4 (ci-après dénommés ‘systèmes volontaires’) publient régulièrement, et au moins une fois par an, la liste des organismes de certification auxquels ils recourent pour un contrôle indépendant, en indiquant, pour chacun de ces organismes de certification, quelle est l'entité ou l'autorité nationale publique qui l'a reconnu et quelle est celle qui le contrôle.
"The voluntary schemes referred to in paragraph 4 ('the voluntary schemes') shall regularly, and at least once per year, publish a list of their certification bodies used for independent auditing, indicating for each certification body by which entity or national public authority it was recognised and which entity or national public authority is monitoring it.

Les systèmes volontaires visés au paragraphe 4 (ci-après dénommés «systèmes volontaires») publient régulièrement, et au moins une fois par an, la liste des organismes de certification auxquels ils recourent pour un contrôle indépendant, en indiquant, pour chacun de ces organismes, quelle est l'entité ou l'autorité nationale publique qui l'a reconnu et quelle est celle qui le contrôle.
The voluntary schemes referred to in paragraph 4 (‘the voluntary schemes’) shall regularly, and at least once per year, publish a list of their certification bodies used for independent auditing, indicating for each certification body by which entity or national public authority it was recognised and which entity or national public authority is monitoring it.

3. Lorsque des redevances sont exigées, les autorités publiques publient et mettent à la disposition des demandeurs le barème de ces redevances, ainsi que des informations relatives aux cas dans lesquels elles perçoivent ou renoncent à percevoir ces redevances.
3. Where charges are made, public authorities shall publish and make available to applicants a schedule of such charges as well as information on the circumstances in which a charge may be levied or waived.

3. Lorsque des redevances sont exigées, les autorités publiques publient et mettent à la disposition des demandeurs le barème de ces redevances, ainsi que des informations relatives aux cas dans lesquels le paiement est obligatoire et aux cas dans lesquels il y a exemption.
3. Where charges are made, public authorities shall publish and make available to applicants a schedule of such charges as well as information on the circumstances in which a charge may be levied or waived.

3. Lorsque des redevances sont exigées, les autorités publiques publient et mettent à la disposition des demandeurs le barème de ces redevances, ainsi que des informations sur les cas dans lesquels elles perçoivent ou renoncent à percevoir ces droits.
3. Where charges are made, public authorities shall publish and make available to applicants a schedule of such charges as well as information on the circumstances in which a charge may be levied or waived.

Lorsque des redevances sont exigées, les autorités publiques publient et mettent à la disposition des demandeurs un tableau de ces redevances, ainsi que des informations sur les conditions d'application ou d'exemption de la redevance.
Where charges are made, public authorities shall publicise and make available to applicants a schedule of such charges as well as information on the circumstances in which a charge may be levied or waived.

Les administrations régionales, les autorités publiques et les autres organismes concernés publient également des rapports périodiques et d'autres documents, ainsi que des communiqués de presse, en vue de fournir au public des informations en matière d'environnement.
Regional administrations, public authorities and other concerned bodies also issued regular reports and other documents, as well as press releases, with the aim of providing the public with environmental information.