Traduction de «ont été évoquées juste auparavant » (Français → Anglais) :

Le dixième État membre venait tout juste de rejoindre la famille européenne, un an auparavant.
The tenth member had just joined the European family the year before.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Ce qui m'intéresse aujourd'hui, c'est de noter que bon nombre des décisions que nous avons prises au cours des deux dernières années étaient tout simplement impensables juste quelques mois auparavant.
What interests me today is that many of the decisions we took over the past two years were quite simply unthinkable only a few months before.

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Furthermore, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that, as regards the argument that none of the illustrations of the bottles of sparkling wine in the contested decisions referred to a bottle marketed at the time registration of the marks was sought, it was sufficient to point out that that argument was ineffective in so far as the Board of Appeal of OHIM had rightly stated, in those decisions, that ‘there [was] no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

C’est pourquoi je pense que nous devons travailler sur les questions que j’ai évoquées auparavant, de l’initiative citoyenne au service d’aide extérieure, dans cet esprit de coopération entre toutes les institutions, de manière à ce qu’une fois que les décisions auront été prises officiellement, nous puissions mettre en œuvre avec détermination tous les avantages du traité de Lisbonne, qui apporte, je le pense, davantage de responsabilité, de démocratie et d’efficacité à notre Union.
That is why I think we should work on those points I made before, from the Citizens’ Initiative to the External Services, with that spirit of cooperation between all institutions so that, when the decisions are formally taken, we can implement with determination everything that the Lisbon Treaty brings, which I believe is more accountability, more democracy and more efficiency for our Union.

Pour les raisons évoquées auparavant, le rapporteur donne un avis favorable à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire, qui bénéficie respectivement aux parties contractantes.
For the above reasons, your rapporteur gives a favourable opinion on the conclusion of the agreement between the European Economic Community and the Republic of Côte d'Ivoire, which will benefit both the contracting parties.

Pour les raisons qui ont été évoquées juste auparavant, s'agissant du cas de M. Sichrovsky, je dois dire que la commission juridique n'a pas hésité à conclure au maintien de l'immunité parlementaire.
For the reasons which were mentioned previously in relation to the case involving Mr Sichrovsky, I must say that the Committee on Legal Affairs and the Internal Market showed no hesitation in concluding that parliamentary immunity should not be waived.

4. réaffirme, s'agissant de l'"Année 2007 ‑ Égalité pour tous" sa position selon laquelle la Commission doit garantir que toutes les formes de discrimination évoquées à l'article 13 du traité ainsi qu'à l'article 2 de la décision instituant cette Année sont abordées et traitées équitablement, comme le mentionne le rapport du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relatif à l'"Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) – Vers une société plus juste" et rappelle que la Commission européenne a promis de suivre de près ce problème et de faire rapport au Parlement;
4. Reiterates its position with regard to 'Year 2007 - Equality for All' that the Commission must ensure that all the forms of discrimination referred to in Article 13 of the Treaty and Article 2 of the Decision establishing the Year are addressed and dealt with equally, as mentioned in the European Parliament's report on the proposal for a decision of the European Parliament and the Council on the European Year of Equal Opportunities for All (2007) - Towards a Just Society, and reminds the Commission of its promise to closely monitor this matter and to report to Parliament;

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, le sénateur Cools a soulevé des questions qui ont déjà été évoquées auparavant au Sénat et qui, je crois, devaient être éclaircies et réglées.
Hon. Lowell Murray: Honourable senators, Senator Cools has raised some matters that have been raised before in this place and which I believe need to be clarified and resolved.

Il faut être juste. Quand ces questions ont été évoquées et quand ce rapport a été écrit en 1998, je pense que personne n'avait à l'esprit le genre de problèmes auxquels nous a éveillés le désastre du World Trade Center du 11 septembre 2001.
In all fairness, when this was raised and this report was written in 1998, I do not think people had in mind what we all learned about in the light of the World Trade Center disaster on September 11, 2001.