Traduction de «ont été mis au point soient approuvés rapidement » (Français → Anglais) :

– à examiner et à adopter ces nouveaux mécanismes par l’intermédiaire du Comité de l’emploi, de manière à ce qu’ils soient approuvés rapidement par le Conseil et pleinement utilisés au cours du Semestre européen de 2013.
– to discuss and adopt these new mechanisms in the framework of the Employment Committee, with an aim of early approval by Council and full implementation during the European Semester 2013.

(Le document est déposé) Question n 135 L'hon. John McKay: En ce qui concerne la possibilité d’obtenir et de se faire rembourser des médicaments ou traitements qui sont nécessaires sur le plan médical et qui ne sont pas couverts par les programmes d’assurance provinciaux parce qu'ils ne sont pas approuvés par Santé Canada: a) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que tout médicament ayant été approuvé pour le traitement d’une maladie particulière dans une province soit approuvé dans les autres provinces; b) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que ceux qui ont dû payer de leur poche un médicament nécessaire sur le plan médical parce que ce médicament est administré pour un usage autre que celui pour lequel il est normalement destiné, ou parce qu’il n’est pas approuvé par Santé Canada, en général ou pour une maladie particulière, ou parce qu’il est administré de façon non conventionnelle et qu’il n’est donc pas approuvé selon les règles appliquées par le régime d’assurance, obtiennent le remboursement de leurs frais ou une forme de subvention du traitement; c) pour les Canadiens souffrant de troubles médicaux rares, quelles mesures Santé Canada prend-il pour que (i) de la recherche médicale soit effectuée sur ces troubles, (ii) les médicaments orphelins mis au point et avérés efficaces soient fabriqués en quantité suffisante, (iii) les médicaments qui ont été mis au point soient approuvés rapidement par Santé Canada, (iv) une mesure législative prévoyant le maintien de ces pratiques soit présentée; d) Santé Canada ou le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de créer un programme ou un régime national d’assurance qui assurerait un accès équitable aux médicaments pour tous les Canadiens, quelle que soit la province où ils habitent?
(Return tabled) Question No. 135 Hon. John McKay: With respect to access and compensation for medically necessary drugs and treatments that are not covered by provincial drug programs due to the fact that they are not approved by Health Canada: (a) what action has Health Canada taken to ensure that any drugs or medication that have been approved for treatment of a specific illness in one province are then approved for treatment in the rest of the provinces; (b) what steps has Health Canada taken to ensure that those who had to independently pay for their own medically necessary medication as a result of the drug being used off label, or the result of the drug not having been approved by Health Canada for use in general or in a particular illness, or are used in an unconventional manner and are therefore not qualifying for conventional insurance regulations are then compensated for these costs, or have the treatment subsidized in some manner; (c) for Canadians suffering from rare medical conditions, what steps is Health Canada taking to ensure that (i) research in treatment for these conditions is being pursued, (ii) orphan drugs that have been developed and proven to be effective are being actively manufactured, (iii) drugs that have been developed are being actively approved by Health Canada, (iv) legislation is being introduced to guarantee the continuation of these practices; and (d) has Health Canada or the government investigated the creation of a National Drug Program or plan which would allow equal access to medications for all Canadians, regardless of the province that they reside in?

3. L’émetteur ou le participant au marché de quotas d’émission veille à ce que les informations notifiées conformément au paragraphe 1 soient publiées rapidement et au plus tard trois jours ouvrables suivant la transaction, d’une manière qui permette un accès rapide à ces informations sur une base non discriminatoire conformément aux normes techniques d’exécution visées à l’article 17, paragraphe 10, point a).
3. The issuer or emission allowance market participant shall ensure that the information that is notified in accordance with paragraph 1 is made public promptly and no later than three business days after the transaction in a manner which enables fast access to this information on a non-discriminatory basis in accordance with the implementing technical standards referred to in point (a) of Article 17(10).

La Commission souhaite que ces accords soient finalisés d’ici à la fin de cette année et que tous les programmes soient approuvés au début de l’année 2014, de sorte que les investissements puissent rapidement être concentrés sur la croissance et l’emploi.
The Commission expects all of these to be finalised by the end of this year with agreement on all programmes in the early part of 2014 so that investment can be directed towards growth and jobs without delay.

Par conséquent, les textes de ces deux propositions législatives ne seront pas mis au point avant que les deux traités ne soient approuvés.
Therefore, the texts of the two legislative proposals will not be finalised until the two treaties have been approved.

Il fait pleinement siennes les conclusions que le Conseil a adoptées le 20 juin 2011 sur la politique européenne de voisinage et demande que des progrès soient réalisés rapidement dans la mise en œuvre de mesures concrètes, conformément aux principes et objectifs approuvés par le Conseil.
It fully endorses the Council conclusions on the European Neighbourhood Policy adopted on 20 June 2011, and calls for rapid progress in the implementation of concrete measures in line with the principles and objectives agreed by the Council.

Les points de contact nationaux sont encouragés, s’il y a lieu, à utiliser le système d’alerte rapide d’Europol pour que les auteurs de vols soient plus facilement retrouvés et que les autorités compétentes des autres États membres soient averties de menaces éventuelles.
In order to facilitate the tracing of the perpetrators and to alert the competent authorities of other Member States to possible threats, national contact points are encouraged, where appropriate, to make use of the Europol early warning system.

2. Le conseil des régulateurs approuve les contributions financières volontaires des États membres ou des ARN avant qu’elles ne soient effectuées conformément à l’article 11, paragraphe 1, point b), dans les conditions suivantes:
2. The Board of Regulators shall approve the voluntary financial contribution from Member States or NRAs before they are made in accordance with Article 11(1)(b) subject to the following arrangements:

4. Après la première admission d'une action à la négociation sur un marché réglementé, l'autorité compétente pertinente pour cette action veille à ce que les valeurs relatives à cette action et visées aux points a) à d) du paragraphe 1 soient calculées, sur la base des données relatives aux quatre premières semaines de négociation, comme si la date du 31 décembre mentionnée au paragraphe 1, point c), correspondait à la fin des quatre premières semaines de négociation, aussi rapidement que possible après qu'elles sont disponibles et, en tout état de cause, avant l'échéance du délai de six semaines visé à l'article 22, paragraphe 5.
4. After the first admission of a share to trading on a regulated market, the relevant competent authority for that share shall ensure that, in respect of that share, the figures referred to in points (a) to (d) of paragraph 1 are calculated, using data relating to the first four weeks’ trading, as if a reference in point (c) of paragraph 1 to 31 December were a reference to the end of the first four weeks’ trading, as soon as practicable after those data are available, and in any case before the end of the six-week period referred to in Article 22(5).

2. PREND ACTE avec satisfaction de l'accord politique qui s'est dégagé [le 9 décembre 1999] en vue d'une position commune sur les textes juridiques des trois directives (modifiant les directives 91/440/CEE et 95/18/CE et établissant une directive concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la perception des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité) et INVITE le Comité des représentants permanents à mettre au point les textes de ces positions communes de manière à ce que les directives soient adoptées rapidement ;
2. NOTES with satisfaction the political agreement towards a Common Position reached 9 December 1999 on the legal texts of the three Directives (amending Directives 91/440/EEC and 95/18/EC and establishing a Directive relating to the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification) and INVITES the Permanent Representatives Committee to finalise the texts of these common positions in order to have the Directives adopted rapidly;