Traduction de «programmes soient approuvés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de contrôle de masse approuvé
approved mass control programme

pays appliquant un programme approuvé par le FMI | pays sous programme avec le FMI
program country

Programmes de vérification interne approuvés par le gouvernement
Government Approved Internal Auditing Programs

Programme approuvé et registre de répartition des missions régulières
Approved Schedule of Dispatch Record of Standing Details

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission souhaite que ces accords soient finalisés d’ici à la fin de cette année et que tous les programmes soient approuvés au début de l’année 2014, de sorte que les investissements puissent rapidement être concentrés sur la croissance et l’emploi.
The Commission expects all of these to be finalised by the end of this year with agreement on all programmes in the early part of 2014 so that investment can be directed towards growth and jobs without delay.

14. s'inquiète de ce que le programme d'allègement de la charge administrative n'atteigne pas l'objectif de réduction de 25 % d'ici 2012, et fait observer que le Parlement et le Conseil devraient agir rapidement afin d'examiner et d'approuver les mesures proposées; note à cet égard l'intérêt de l'utilisation accrue des procédures accélérées pour l'adoption de ces propositions; s'engage à examiner promptement les propositions législatives relatives à de telles mesures, et invite le Conseil à faire tout son possible pour s'assurer que les allègements de la charge administrative identifiés par le programme soient adoptés;
14. Expresses concern that the programme to reduce administrative burdens may not reach its target of reducing administrative burdens by 25 % by 2012 and points out that Parliament and the Council should act promptly in order to consider and approve proposed measures; notes in this regard the value of increased use of fast-track procedures to adopt these proposals; undertakes to give prompt consideration to legislative proposals relating to such measures, and calls on the Council to do all it can to ensure that the reductions in administrative burdens identified by the programme are adopted;

15. s'inquiète de ce que le programme d'allègement de la charge administrative n'atteigne pas l'objectif de réduction de 25 % d'ici 2012, et fait observer que le Parlement et le Conseil devraient agir rapidement afin d’examiner et d’approuver les mesures proposées; note à cet égard l'intérêt de l'utilisation accrue des procédures accélérées pour l’adoption de ces propositions; s'engage à examiner promptement les propositions législatives relatives à de telles mesures, et invite le Conseil à faire tout son possible pour s'assurer que les allègements de la charge administrative identifiés par le programme soient adoptés;
15. Expresses concern that the programme to reduce administrative burdens may not reach its target of reducing administrative burdens by 25 % by 2012 and points out that Parliament and the Council should act promptly in order to consider and approve proposed measures; notes in this regard the value of increased use of fast-track procedures to adopt these proposals; undertakes to give prompt consideration to legislative proposals relating to such measures, and calls on the Council to do all it can to ensure that the reductions in administrative burdens identified by the programme are adopted;

(Le document est déposé) Question n 135 L'hon. John McKay: En ce qui concerne la possibilité d’obtenir et de se faire rembourser des médicaments ou traitements qui sont nécessaires sur le plan médical et qui ne sont pas couverts par les programmes d’assurance provinciaux parce qu'ils ne sont pas approuvés par Santé Canada: a) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que tout médicament ayant été approuvé pour le traitement d’une maladie particulière dans une province soit approuvé dans les autres provinces; b) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que ceux qui ont dû payer de leur poche un médicament nécessaire sur le plan médical parce que ce médicament est administré pour un usage autre que celui pour lequel il est normalement destiné, ou parce qu’il n’est pas approuvé par Santé Canada, en général ou pour une maladie particulière, ou parce qu’il est administré de façon non conventionnelle et qu’il n’est donc pas approuvé selon les règles appliquées par le régime d’assurance, obtiennent le remboursement de leurs frais ou une forme de subvention du traitement; c) pour les Canadiens souffrant de troubles médicaux rares, quelles mesures Santé Canada prend-il pour que (i) de la recherche médicale soit effectuée sur ces troubles, (ii) les médicaments orphelins mis au point et avérés efficaces soient fabriqués en quantité suffisante, (iii) les médicaments qui ont été mis au point soient approuvés rapidement par Santé Canada, (iv) une mesure législative prévoyant le maintien de ces pratiques soit présentée; d) Santé Canada ou le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de créer un programme ou un régime national d’assurance qui assurerait un accès équitable aux médicaments pour tous les Canadiens, quelle que soit la province où ils habitent?
(Return tabled) Question No. 135 Hon. John McKay: With respect to access and compensation for medically necessary drugs and treatments that are not covered by provincial drug programs due to the fact that they are not approved by Health Canada: (a) what action has Health Canada taken to ensure that any drugs or medication that have been approved for treatment of a specific illness in one province are then approved for treatment in the rest of the provinces; (b) what steps has Health Canada taken to ensure that those who had to independently pay for their own medically necessary medication as a result of the drug being used off label, or the result of the drug not having been approved by Health Canada for use in general or in a particular illness, or are used in an unconventional manner and are therefore not qualifying for conventional insurance regulations are then compensated for these costs, or have the treatment subsidized in some manner; (c) for Canadians suffering from rare medical conditions, what steps is Health Canada taking to ensure that (i) research in treatment for these conditions is being pursued, (ii) orphan drugs that have been developed and proven to be effective are being actively manufactured, (iii) drugs that have been developed are being actively approved by Health Canada, (iv) legislation is being introduced to guarantee the continuation of these practices; and (d) has Health Canada or the government investigated the creation of a National Drug Program or plan which would allow equal access to medications for all Canadians, regardless of the province that they reside in?

40. approuve la proposition, formulée par la Commission dans sa communication sur un nouvel instrument de voisinage, d'adopter des programmes de voisinage conçus comme des solutions provisoires aux problèmes bureaucratiques qui compliquent grandement et de longue date l'aide de l'UE à la coopération transfrontalière; demande que ces programmes soient mis en place dans les plus brefs délais; déplore que l'appel à l'action en ce domaine lancé par le Parlement n'ait pas été véritablement suivi d'effets beaucoup plus tôt et estime que la rigidité des perspectives financières retardera le lancement du nouvel instrument de voisinage jusqu'à 2007; demande que, outre la dimension transfrontalière, l'instrument proposé soit mis en œuvre comme projet pilote à certains points de la frontière et soit destiné désormais à la coopération transnationale, à l'instar notamment des mécanismes d'Interreg III B;
40. Supports the Commission's proposal, in its communication on a New Neighbourhood Instrument, for Neighbourhood Programmes as provisional solutions to the long-standing bureaucratic problems which greatly complicate EU support for crossborder cooperation; calls for these programmes to be put in place with all speed; regrets that Parliament's call for action in this field was not properly acted on much earlier, and that the rigidity of the financial perspective will delay the launch of the New Neighbourhood Instrument until 2007; calls for the proposed instrument, additionally to the crossborder dimension to be implemented as a pilot project in some parts of the border and to be targeted as of now on transnational cooperation, on the lines of the INTERREG III B mechanisms;

Se félicitant de l'approbation du programme en faveur de la Roumanie, le commissaire chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Franz Fischler, a déclaré: «Les pays candidats ont déployé d'immenses efforts pour que leurs programmes soient approuvés, ce qui est une preuve concrète de leur volonté de se préparer à l'élargissement.
Welcoming the endorsement of the program for Romania, Franz Fischler, the Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries, said "The candidate countries have made immense efforts to have their programmes approved. This is concrete evidence of their dedication to preparing for enlargement.

Sur la base du cadre réglementaire actuellement en vigueur, la Commission souhaite informer l'honorable parlementaire que les fonds communautaires pouvant s'avérer nécessaires pour résoudre les problèmes spécifiques à certaines régions urbaines et rurales en Grèce pourraient être puisés dans l'enveloppe du 3 cadre communautaire d'appui pour la Grèce (2000-2006), à condition que les mesures à financer soient conformes aux critères d'éligibilité et aux objectifs de développement visés dans les programmes opérationnels approuvés.
2. On the basis of the current regulatory framework, the Commission would like to inform the Honourable Member that possible Community Funds that might be necessary to overcome the specific problems of Greek urban and rural areas might be taken from the appropriations of the third Community Support Framework for Greece (2000-2006), under condition that the actions to be co-financed are in conformity with the eligibility rules and the development aims of the approved Operational Programmes.

4. estime nécessaire d'obtenir que les futurs programmes indicatifs nationaux ne soient approuvés que s'ils prévoient une politique du développement tenant compte des questions de genre, basée sur le principe de la prise en compte des questions de genre aussi bien que des actions positives en faveur des femmes;
4. Deems it necessary that future national indicative programmes should only be approved if they include a proper gender development policy, based on the principle of mainstreaming as well as on positive actions for women.

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 29 novembre 2006 à examiner l'avenir des programmes d'alphabétisation, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière se terminant le 31 mars 2008.
Your Committee, which was authorized by the Senate on Wednesday, November 29, 2006 to examine the future of literacy programs in Canada, respectfully requests the approval of funds for fiscal year ending March 31, 2008.

Ce qui est nécessaire, c'est de veiller à ce que les projets soient approuvés en fonction des exigences des programmes.
What is necessary is to make sure that projects are approved with regard to the requirements of those programs.