Traduction de «ont été apportés aux recommandations du rapport oliver-milliken » (Français → Anglais) :

Certains changements ont été apportés aux recommandations du rapport Oliver-Milliken; cependant, selon l'avant- projet de loi, le commissaire à l'éthique pourrait travailler sous la direction d'un comité sénatorial responsable de questions touchant le Sénat et d'un comité de la Chambre des communes responsable de questions touchant cette Chambre-là, plutôt que d'un comité parlementaire mixte de déontologie parlementaire, comme cela a été proposé au départ par le rapport Oliver-Milliken.
There have been changes to the Oliver-Milliken report; however, the draft bill would enable the ethics commissioner to be under the direction of a Senate committee for Senate issues and a House of Commons committee for issues in that chamber, instead of a joint parliamentary committee on official conduct, as had been initially suggested in the Oliver- Milliken report.

[55] Après un premier échec au parlement en juillet 2011 et les recommandations de la Commission dans deux rapports consécutifs au titre du MCV préconisant une reprise du projet de loi, plusieurs ambassadeurs des États membres sont intervenus publiquement en mai pour soutenir le projet et la Commission a apporté des conseils sur certains aspects du texte.
[55] After a first failure in Parliament in July 2011 and the Commission's recommendations to return to the law in two consecutive CVM reports, several Member States ambassadors intervened publicly in support of the law in May and the Commission advised on some aspects of the law.

Le sénateur Joyal: Je me permets d'invoquer le Règlement pour apporter une petite correction à ce que vous avez dit: le rapport Oliver-Milliken a effectivement recommandé le réexamen du Code criminel.
Senator Joyal: On a point of order, with greatest respect, the Oliver-Milliken report recommended a review of the Criminal Code.

Nous allons à présent accorder la priorité à l'examen du rapport et de ses recommandations afin d'apporter la réponse appropriée.
We will now prioritise our consideration of the report and its recommendations with a view to delivering the appropriate policy response.

La Commission examinera les recommandations exposées dans le rapport et tentera d'apporter la réponse la plus appropriée dans la continuité de son soutien constant au secteur agricole.
The Commission will consider the report's recommendations and an appropriate policy response in line with its continuous support to the agricultural sector.

Comme les membres ont reçu le rapport, je m'attends à ce qu'il ne reste que quelques petites modifications à apporter aux recommandations et au rapport avant son dépôt dans cette enceinte.
Members now have the report, so I anticipate there will be nothing left but to adjust and readjust the recommendations or the report for filing here.

L’objectif de cette recommandation étant d’améliorer l’efficacité des mesures d’intégration des Roms dans les pays de l’UE, ce qui signifie en d’autres termes apporter un soutien à la bonne mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms, l’établissement de rapports sera aussi étroitement lié au cadre de l’UE.
As the aim of this recommendation is to enhance the effectiveness of Roma integration measures in the EU countries, which in other words provides support to the successful implementation of national Roma integration strategies, reporting will also be very closely linked to the EU Framework.

Ce rapport indique, pour les dépenses et les recettes publiques et les mesures discrétionnaires en matière tant de dépenses que de recettes, les objectifs fixés conformément à ladite recommandation du Conseil, et apporte des informations sur les mesures déjà prises et sur la nature des celles envisagées pour atteindre les objectifs.
The report shall include the targets for government expenditure and revenue and for the discretionary measures on both the expenditure and the revenue side consistent with the Council’s recommendation, as well as information on the measures taken and the nature of those envisaged to achieve the targets.

En premier lieu, aucune disposition ne vise la déclaration des biens détenus par les conjoints, comme les auteurs du rapport Oliver-Milliken l'ont demandé, établi et recommandé. De telles dispositions sont prévues aux termes des codes de conduite provinciaux dans plusieurs provinces canadiennes.
First, there is no provision whatsoever for the disclosure of spousal interests, as was properly required, set out and called for by the Oliver-Milliken report, and as properly exists now in provincial codes of conduct in a great many of the provinces across this country.

Pour ce qui est du code d'éthique s'appliquant aux parlementaires, bon nombre de sénateurs ont entendu parler du rapport Oliver- Milliken qui a proposé la consolidation et la modernisation des règles à l'intention des parlementaires, un régime de déclaration assurant la transparence dans notre travail, et un processus prévoyant la prévention et la résolution des conflits d'intérêts.
As to the code of conduct for parliamentarians, many honourable senators will be aware of the Oliver-Milliken report which proposed the consolidation and modernization of the rules governing parliamentarians, a disclosure regime to provide for transparency in our work, and a process for the prevention and resolution of conflict of interest.