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Traduction de «effectivement recommandé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


recrutement par recommandation d'employés | recrutement par recommandation | recrutement par recommandation interne d'employés | recrutement par recommandation personnelle | recrutement par la recommandation personnelle de connaissances | recrutement par recommandation interne

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recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]

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recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission examinera dans quelle mesure cette approche permet effectivement la mise en œuvre des principes énoncés dans la recommandation et garantit aux citoyens, aux exploitants et aux pouvoirs publics la prévisibilité et la clarté dont ils ont besoin.

The Commission will review the extent to which this approach is effective in implementing the principles set out in the Recommendation and in providing predictability and clarity to citizens, operators and public authorities.


C’est dans ce domaine qu’il importe tout particulièrement de garantir que les droits des victimes de pratiques anticoncurrentielles soient effectivement respectés, alors que ni la directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014 ni la recommandation relative aux principes communs applicables aux recours collectifs dans le cadre des infractions à la législation relative à la concurrence ne se sont avérées capables d’assurer comme il se doit la défense collective des droits des victimes de ces infractions.

It is particularly in this area that it is important to ensure effective enforcement of the right to compensation for the victims of anti-competitive practices, as neither Directive 2014/104/EU of 26 November 2014 nor the Recommendation on common principles for collective redress mechanisms in disputes concerning infringements of competition law have proved capable of providing the necessary collective redress for the rights of those affected by such infringements.


Selon la recommandation de la Commission du 27 novembre 2013 relative à des garanties procédurales en faveur des personnes vulnérables soupçonnées ou poursuivies dans le cadre des procédures pénales , les personnes soupçonnées ou poursuivies vulnérables devraient s'entendre comme étant l'ensemble des personnes soupçonnées ou poursuivies qui ne sont pas aptes à comprendre ou à participer effectivement à la procédure pénale du fait de leur âge, de leur état mental ou physique ou d'un handicap.

According to the Commission Recommendation of 27 November 2013 on procedural safeguards for vulnerable persons suspected or accused in criminal proceedings , vulnerable suspects or accused persons should be understood to mean all suspects or accused persons who are not able to understand or effectively participate in criminal proceedings due to their age, their mental or physical condition or any disabilities they may have.


Comme le rythme de l'évolution des marchés, escomptée ou prévisible, qui sous-tend cette constatation au niveau de l'Union peut varier d'un État membre à l'autre, des circonstances nationales spécifiques peuvent amener une autorité réglementaire nationale à conclure que le marché 1 de la recommandation 2007/879/CE ou d'autres marchés de détail liés au marché 2 de ladite recommandation ne sont pas encore effectivement concurrentiels dans une perspective d'avenir en l'absence de mesures correctrices appropriées et proportionnées au nive ...[+++]

As there may be a degree of variation across Member States in the pace of the expected or foreseeable market developments which underlie this finding at Union level, specific national circumstances may justify that a national regulatory authority could find that market 1 of Recommendation 2007/879/EC or other retail markets related to market 2 of Recommendation 2007/879/EC are not yet effectively competitive from a forward-looking perspective absent appropriate and proportionate wholesale remedies.


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En particulier, si une autorité réglementaire nationale, ayant conclu qu'un marché de détail n'est pas effectivement concurrentiel en l'absence de réglementation ex ante, entend réglementer les marchés de gros correspondants et si ces marchés ne sont pas énumérés dans la recommandation, elle devrait toujours procéder au test des trois critères.

In particular, if national regulatory authorities, having concluded that a retail market is not effectively competitive absent ex ante regulation, intend to regulate the corresponding wholesale market(s), and this/these market(s) is/are not listed in the Recommendation, they should always conduct the three criteria test.


L’objectif de la présente recommandation est d’encourager les États membres à renforcer les droits procéduraux de l'ensemble des personnes soupçonnées ou poursuivies qui ne sont pas aptes à comprendre et à participer effectivement à la procédure pénale du fait de leur âge, de leur état mental ou physique ou d'un handicap («personnes vulnérables»).

The aim of this Recommendation is to encourage Member States to strengthen the procedural rights of all suspects or accused persons who are not able to understand and to effectively participate in criminal proceedings due to age, their mental or physical condition or disabilities (‘vulnerable persons’).


L’objectif de la présente recommandation est d’encourager les États membres à renforcer les droits procéduraux de l'ensemble des personnes soupçonnées ou poursuivies qui ne sont pas aptes à comprendre et à participer effectivement à la procédure pénale du fait de leur âge, de leur état mental ou physique ou d'un handicap («personnes vulnérables»).

The aim of this Recommendation is to encourage Member States to strengthen the procedural rights of all suspects or accused persons who are not able to understand and to effectively participate in criminal proceedings due to age, their mental or physical condition or disabilities (‘vulnerable persons’).


Le CERS devrait aussi contrôler les suites données à ses alertes et recommandations, en se fondant sur les rapports de leurs destinataires, afin de s’assurer que ses alertes et recommandations sont effectivement suivies d'effets.

The ESRB should also monitor compliance with its warnings and recommendations, based on reports from addressees, in order to ensure that its warnings and recommendations are effectively followed.


Le CERS devrait aussi contrôler les suites données à ses alertes et recommandations, en se fondant sur les rapports de leurs destinataires, afin de s’assurer que ses alertes et recommandations sont effectivement suivies d'effets.

The ESRB should also monitor compliance with its warnings and recommendations, based on reports from addressees, in order to ensure that its warnings and recommendations are effectively followed.


(d) pays tiers qui sont soumis à des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme correspondant aux recommandations du GAFI, qui se sont effectivement acquitté de ces obligations et qui sont efficacement surveillés ou contrôlés conformément aux recommandations du GAFI en vue d’assurer le respect de ces obligations.

(d) third countries which are subject to requirements to combat money laundering and terrorist financing consistent with the FATF Recommendations, have effectively implemented those requirements, and are effectively supervised or monitored in accordance with the Recommendations to ensure compliance with those requirements.




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effectivement recommandé ->

Date index: 2023-07-10
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