Vertaling van "ont été accordées après juin " (Frans → Engels) :

La proportion de voyageurs qui utilisent les données mobiles aussi souvent en itinérance qu'ils le font dans leur pays a doublé après le 15 juin 2017 (31 %) par rapport aux mois précédents (15 %); La proportion de voyageurs qui n'utilisent jamais les données mobiles à l'étranger a diminué de moitié après le 15 juin 2017 (21 %) par rapport aux mois précédents (42 %). De manière générale, l'utilisation restreinte des services mobiles à l'étranger est en recul, la proportion de voyageurs qui éteignent leur portable (12 %) étant plus faible qu'avant le 15 juin (20 %). Cependant, depuis le 15 juin 2017, 60 % des voyageurs continuent à restreindre l'utilisation de leur téléphone portable lorsqu'ils se trouvent dans un pays de l'UE autre que le leur.
The share of travellers who used their mobile data while roaming as often as at home doubled among those who had travelled after 15 June 2017 (31%) compared to the ones who had travelled during the months before (15%); The share of travellers who never used mobile data abroad halved after 15 June 2017 (21%) compared to the months preceding that date (42%); In general, restrictive mobile use abroad is diminishing with less travellers switching off their phones (12%) as compared to before 15 June (20%); However, compared to mobile phone use in their home country, 60% of travellers still restricted their mobile phone use when travelling in another EU country since 15 June 2017.

Les premières exemptions ont été accordées en juin 1999.
The first exemption was issued in June 1999.

Aides d’État: la Commission autorise la compensation accordée à bpost pour la fourniture du service postal belge pour la période 2016-2020 // Bruxelles, le 3 juin 2016
State aid: Commission clears Belgian postal service compensation for bpost 2016 to 2020 // Brussels, 3 June 2016

Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur les aides accordées à EMEF, l'entreprise de maintenance des chemins de fer portugais // Bruxelles, le 2 juin 2016
State aid: Commission opens in-depth investigation into support for the Portuguese railway maintenance company EMEF // Brussels, 2 June 2016

1. Les aides suivantes, accordées aux entreprises du secteur de l'élevage qui remplissent les conditions définies ci-après, sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité:
1. The following aid to enterprises active in the livestock sector shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty:

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0887 - EN - 2014/887/UE: Décision du Conseil du 4 décembre 2014 relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for // DÉCISION DU CONSEIL - (2014/887/UE) // Déclaration de l'Union européenne au moment de l'approbation de la convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ci-après dénommée «convention») conformément à l'article 21 de la convention // Déclaration unilatérale de l'Union européenne au moment de l'approbation de la convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ci-après dénommée «convention»)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0887 - EN - 2014/887/EU: Council Decision of 4 December 2014 on the approval, on behalf of the European Union, of the Hague Convention of 30 June 2005 on Choice of Court Agreements // COUNCIL DECISION - (2014/887/EU) // Declaration by the European Union at the time of approval of the Hague Convention of 30 June 2005 on Choice of Court Agreements (‘the Convention’) in accordance with Article 21 thereof // Unilateral declaration by the European Union at the time of the approval of the Hague Convention of 30 June 2005 on Choice of Court Agreements (‘the Convention’)

a) aides qui ont été accordées avant l'adhésion, mais ne sont pas applicables après la date d'adhésion – ces mesures ne peuvent être examinées par la Commission, que ce soit en application des procédures fixées par l'article 88 du traité CE ou en vertu du traité d'adhésion (annexe VI.3); (b) aides qui ont été accordées avant l'adhésion et sont applicables après la date d'adhésion – ces mesures sont font l'objet d'une appréciation moins stricte en vertu du mécanisme dit «provisoire» prévu à l'annexe IV. 3 du traité d'adhésion et peuvent devenir des «aides existantes» si elles sont déclarées compatibles avec le marché commun, ou c) aides qui n'ont pas été accordées avant l'adhésion; ces mesures constituent des aides nouvelles et la Commission évalue leur compatibilité avec les règles du traité CE sur les aides d'État.
(a) were granted before accession but are not applicable after accession - these measures cannot be examined by the Commission either under the procedures laid down in Article 88 EC Treaty or under the Accession Treaty (Annex VI.3) (b) were granted before accession and are applicable after accession - these measures are subject to a lighter assessment under the so-called interim mechanism provided for in Annex IV. 3 of the Accession Treaty and can become “existing aid” if found compatible with the common market or (c) were not granted before accession; these measures constitute new aid and the Commission assesses their compatibility with EC Treaty state aid rules.

Dans sa résolution du 2 juin 1994 concernant le cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique, le Conseil est convenu que la priorité devait être accordée aux domaines ci-après : cancer, sida et autres maladies transmissibles, promotion de la santé, éducation et formation, toxicomanie, surveillance des maladies et collecte de données en matière de santé fiables et comparables.
In its Resolution of 2 June 1994 on the framework for Community action in the field of public health, the Council agreed that priority should be given to the areas: cancer, AIDS and other communicable diseases, health promotion, education and training, drug dependence, disease surveillance and the collection of reliable and comparable health data.

L'aide, qui consiste en subventions et en apports de capitaux pour un montant dépassant 2,9 milliards de DM (1,4 milliard d'écus), a été accordée en juin 1991 dans le cadre de la vente de Jenaer Glaswerk et de l'ancienne société Jenoptik Carl Zeiss Jena par la Treuhandanstalt.
The aid in the form of grants and injections of capital in excess of DM2.9bn (1.4bn ECU) was awarded in June 1991 within the framework of the sale of Jenaer Glaswerk and the former company Jenoptik Carl Zeiss Jena by the Treuhandanstalt.

Evaluation de l'aide humanitaire Le Conseil a adopté les conclusions ci-après sur l'évaluation de l'aide humanitaire : "Se référant à l'approbation par le Conseil, lors de sa session du 1er juin 1995, du texte sur les modalités et l'organisation de l'évaluation des instruments et programmes de développement de l'Union européenne [2] , le Conseil demande qu'une évaluation de l'aide humanitaire accordée entre le 1er janvier 1991 et le 30 juin 1996 soit effectuée immédiatement conformément aux modalités approuvées.
Evaluation of humanitarian assistance The Council adopted the following conclusions on the evaluation of humanitarian asssitance: "The Council requests, with reference to the Council's approval 1st June 1995 of the text concerning the procedures and organization to apply to the evaluation of the European Union's development instruments and programmes [2] , that an evaluation of EU's humanitarian aid during the period 1st January 1991 to 30th June 1996 be carried out immediately in accordance with the approved procedures.