- aux matières rejetées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium visés dans le
s notes 2 et 3, qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine d
e retraitement pour subir un nouveau processus,
un recyclage ou un traitement en vue de ...[+++] pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des notes 2 et 3,
- material rejected during the manufacturing process and to ammonium nitrate and preparations of ammonium nitrate, straight ammonium nitrate-based fertilisers and ammonium nitrate-based compound/composite fertilisers referred to in notes 2 and 3, that are being or have been returned from the final user to a manufacturer, temporary storage or reprocessing plant for reworking, recycling or treatment for safe use, because they no longer comply with the specifications of Notes 2 and 3;