Traduction de «offre qu'elle avait déposée auparavant » (Français → Anglais) :

Le sénateur Murray : Vous disiez tout à l'heure que, au cours des derniers jours vous avez fait une proposition salariale à la Société canadienne des postes, qu'elle avait rejetée pour se replier sur une offre qu'elle avait déposée auparavant.
Senator Murray: Earlier, you said that you had made a wage offer to the Canada Post Corporation in the past few days, which it rejected, only to revert to an offer it had made previously.

Par lettre du 20 février 2012, l’Union européenne a fait une offre de coopération étendue au GFT, venant compléter l’offre qu’elle avait faite par lettre du 30 octobre 2008.
By letter of 20 February 2012 the EU made an offer of extended cooperation to the TFG, complementing its offer made by letter of 30 October 2008.

Toutefois, elle a continué à vendre sur le marché intérieur les produits qu’elle avait fabriqués auparavant.
However, the company was still selling its previously produced products on the domestic market.

Depuis la décision article 24(1), Microsoft a revu la documentation qu’elle avait produite auparavant et transmis cette version révisée de la documentation à la Commission.
Since the 24(1) Decision, Microsoft has revised the interoperability information that it is obliged to disclose.

(1) considérant que, conformément à l'offre qu'elle a déposée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), la Communauté européenne a ouvert, depuis 1971, des préférences tarifaires généralisées pour certains produits agricoles et industriels de pays en développement; que la période initiale de dix ans d'application du système de préférences a pris fin le 31 décembre 1980; qu'une deuxième période de dix ans a pris fin le 31 décembre 1990 et que la Communauté a cependant prorogé tel quel son schéma jusqu'au 31 décembre 1994; qu'à cette date la Communauté a ouvert une nouvelle période décennale (1995-2004) de son offre;
(1) Whereas, in accordance with its offer made within the context of the United Nations Conference on Trade and Development (Unctad), the European Community opened generalised tariff preferences, commencing in 1971, in respect of certain agricultural and industrial products from developing countries; whereas the initial 10-year period of application of the system of preferences ended on 31 December 1980; whereas a second 10-year period ended on 31 December 1990; whereas the scheme was kept in being, unchanged, until 31 December 1994 when the Community made a new 10-year offer (1995-2004);

Par la suite, il a rendu une décision faisant droit à la réclamation de Sniace, par laquelle il annulait l'avis et en suspendait les effets, et il a restitué à l'entreprise la garantie bancaire qu'elle avait déposée.
It eventually adopted a decision in which it upheld SNIACE's complaint and revoked and cancelled the effects of the tax assessment, returning the bank guarantee which the company had presented.

Sur la base des mêmes moyens de droit, le TEARA a donné gain de cause à Sniace, en annulant l'avis n° 271/89 et en suspendant ses effets, et, comme dans le cas précédent, lui a rendu la garantie bancaire qu'elle avait déposée.
On the basis of the same legal arguments, the TEARA upheld SNIACE's complaint and revoked and cancelled the effects of tax assessment No 271/89 and, as in the previous case, returned the bank guarantee which SNIACE had presented.

En novembre 1985, la Commission a presente au Conseil un programme d'action sur la prevention du cancer (voir P-89); elle avait annonce auparavant son intention de favoriser la recherche sur le cancer dans le nouveau programme de recherche medicale qu'elle presentera dans le courant de l'annee.
In November 1985 the Commission proposed to the Council an action programme on cancer prevention (see P-89) and previously had stated its intention to emphasise cancer research in the new medical research programme to be tabled later this year.

Conformément à ce qu'elle avait décidé en cas de non retrait du panel GATT sur la banane, la Commission a retiré aujourd'hui l'offre qu'elle avait faite le 14 décembre pour régler le différend qui l'oppose aux cinq pays latino-américains exportateurs de bananes membres du GATT (Colombie, Costa Rica, Guatemala, Nicaragua et Venezuela).
Today, since the complaint submitted to the GATT by five of its Latin American banana exporting members, Colombia, Costa Rica, Guatemala, Nicaragua and Venezuela, had not been dropped, the Commission, in line with its plans for this eventuality, withdrew its offer of 14 December, which it had made to settle its dispute with these countries.