Vertaling van "oeuvre serait assurée " (Frans → Engels) :

La mise en oeuvre du projet de loi serait assurée par des agents d'exécution et des inspecteurs désignés en vertu de celui-ci.
Enforcement of the bill would be carried out by enforcement officers and inspectors designated under the bill.

Le système sera mis en oeuvre graduellement; L'idée n'est pas de fixer les niveaux de tarification proprement dits, mais d'établir un cadre dont la mise en oeuvre serait assurée par les Etats membres.
The system will be phased in gradually. The idea is not to set the actual charging levels but to establish a framework that Member States would implement.

L'aide communautaire envisagée serait décaissée en au moins deux tranches, et sa mise en oeuvre effective subordonnée au respect des conditions appropriées en matière de politique macroéconomique et d'ajustement structurel, parmi lesquelles l'adoption, par la MINUK, de mesures visant à ce que la transparence du budget du Kosovo soit pleinement assurée et que soit justifiée l'utilisation de ses ressources.
The envisaged assistance would be released in at least two "tranches". Its effective implementation would be subject to appropriate macroeconomic and structural adjustment conditionality. This would include steps taken by UNMIK to introduce full accountability and transparency measures for the Kosovo budget.

Pour ce qui concerne la mise en oeuvre des instruments de pré-adhésion, le Conseil est convenu que la Commission serait assistée par des comités de gestion, la coordination générale étant assurée par le comité PHARE.
· In implementing the pre-accession instruments, the Council agreed that the Commission will be assisted by management committees, with overall coordination being carried out by the PHARE Committee.

considérant que, en vue de tirer un bénéfice maximal au niveau communautaire des travaux déjà assurés par ces organismes, il convient de mettre en oeuvre un réseau constituant un système européen d'observation et de collecte d'informations sur la sécurité et la santé au travail dont la coordination à l'échelle communautaire serait assurée par une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail;
Whereas, in order to obtain the maximum benefit at Community level from work already carried out by these organizations, it is appropriate to establish a network to form a European monitoring system for collecting information on health and safety at work, to be coordinated at Community level by a European Agency for Safety and Health at Work;

considérant qu'il convient de mettre en oeuvre, à partir de cette base, un réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement dont la coordination à l'échelle communautaire serait assurée par une agence européenne pour l'environnement;
Whereas they should form the basis for setting up a European environment information and observation network which would be coordinated at Community level by a European Environment Agency;