Traduction de «générale étant assurée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parallèlement, elle a créé des structures visant à accompagner les États membres dans leurs efforts, notamment le réseau des points de contact nationaux pour les Roms, au sein duquel les points de contact nationaux pour les Roms des 28 États membres se réunissent régulièrement, ainsi que la task-force Roms de la Commission, présidée par la direction générale de la justice (la vice-présidence étant assurée par la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion) et qui rassemble des hauts-représentants du secrétariat général de la Commission et de plusieurs directions générales, notamment celles chargées de la politique régionale et urbaine, de l’éducation et de la culture, de l’agriculture et du développement rural, de la santé et des consommateurs, de l’élargissement, des affaires intérieures, des statistiques, du budget et de la communication, ainsi que de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) afin de garantir la cohérence et la transparence.
In parallel, it established structures to accompany Member States in their efforts, in particular the National Roma Contact Points' network where National Roma Contact Points from all 28 Member States meet regularly as well as the Commission-internal Roma Task Force chaired by Directorate General Justice (with Directorate General Employment, Social Affairs and Inclusion as deputy chair) bringing together senior representatives from the Commission's Secretariat General as well as from various Directorates General, including those in charge of regional and urban policy, education and culture, agriculture and rural development, health and consumers, enlargement, home affairs, statistics, budget, communication and the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) to ensure coherence and consistency.

6. exprime sa satisfaction en ce qui concerne la deuxième année d'activité de l'Agence, étant donné qu'en 2007, la gestion budgétaire de l'Agence avait été assurée par la Commission (DG Entreprises et industrie); souligne, en particulier, que la mise en place sans heurts et relativement rapide de l'Agence est due essentiellement à l'assistance réelle fournie par la direction générale de tutelle, aux échanges d'expérience avec d'autres agences similaires et à l'importante contribution du pays d'accueil;
6. Expresses its satisfaction at the Agency's second successful year of operation, the Commission (DG Enterprise and Industry) having been responsible for the budgetary management of the Agency in 2007; emphasises, in particular, that the smooth and relatively rapid establishment of the Agency is mainly as a result of the effective support provided by its parent Directorate-General, exchanges of experience with other similar agencies and the provision of strong support by the host country;

(a) Toute personne à laquelle l’Algemene Kinderbijslagwet (AKW) (loi générale sur les allocations familiales) devient applicable pendant un trimestre et qui était, le premier jour dudit trimestre, assujettie à la législation correspondante d'un autre État membre est considérée comme étant assurée dès ce premier jour au titre de la législation néerlandaise.
(a) A person to whom the Algemene Kinderbijslagwet (AKW) (General Family Benefits Act) becomes applicable during a quarter and who was, on the first day of that quarter, subject to the corresponding legislation of another Member State, shall be regarded as being insured by the Netherlands legislation as from that first day.

4. observe que les expulsions visaient expressément les Roms en tant que communauté, considérée dans son ensemble comme une menace pour l'ordre public et la sécurité publique ou comme une charge pour l'assistance sociale, et qu'elles ont été effectuées dans un délai extrêmement bref selon des méthodes incluant la stigmatisation publique et l'emploi de la force et de l'intimidation; estime qu'aucune évaluation précise, individuelle et au cas par cas ne peut être raisonnablement ni convenablement effectuée dans ces conditions; estime que les garanties matérielles et procédurales n'ont été ni assurées, ni respectées; que la condition de proportionnalité a été violée; que ces mesures pourraient avoir été prises pour des raisons économiques ou de prévention générale; et que la directive ne prévoit pas de procédure permettant le retour facilité ou volontaire de citoyens de l'Union européenne vers leur État membre d'origine sur la base d'une "indemnisation" économique, ce qui serait également contraire à l'esprit et à la lettre des traités, la libre circulation étant un droit fondamental qui ne peut être aliéné, acheté ou vendu, et créerait une discrimination entre les citoyens de l'Union; observe par ailleurs que, selon les autorités roumaines, aucune des personnes renvoyées n'a jamais commis de délit en France ou en Roumanie, alors que les tribunaux français ont annulé les arrêtés d'expulsion des autorités contre les Roms fondés sur la menace qu'ils auraient représentée pour l'ordre public;
4. Notes that the expulsions have targeted Roma specifically as a community generically considered as a threat to public order and safety, or as a burden on the social assistance and carried out in an extremely short lapse of time under modalities that included public stigmatization and the use of force and intimidation; no precise individual and case-by-case evaluation can reasonably and properly be done in such conditions; material and procedural safeguards have not been applied and guaranteed; the condition of proportionality has been violated; the measures could have been taken for economic ends or for general prevention; the directive does not foresee any procedure allowing for the facilitated or voluntary return of EU citizens to the Member State of origin on the basis of an economic “compensation”, which would also be contrary to the spirit and letter of the Treaties, since freedom of movement is a fundamental right that cannot be alienated, bought or sold, and would create a discrimination between EU citizens; furthermore, according to Romanian authorities, none of those returned have ever committed a crime in France or in Romania, while French courts have ruled against authorities' expulsion decisions against Roma that were based on their being a "threat to public order";

5. exprime sa satisfaction concernant la première année d'activité de l'Agence, étant donné qu'en 2007, la gestion budgétaire de l'Agence avait été assurée par la Commission (DG Entreprises et industrie); souligne, en particulier, que, si la création de l'Agence a été bien organisée et relativement rapide, c'est essentiellement grâce au soutien efficace apporté par la direction générale dont elle dépend, à l'échange d'expériences avec d'autres agences du même type et au soutien considérable offert par le pays d'accueil;
5. Expresses its satisfaction with the first successful year of operation of the European Chemicals Agency (ECHA), the Commission (DG Enterprise and Industry) having been responsible for the budgetary management of the Agency in 2007; emphasises, in particular, that the smooth and quite rapid establishment of the Agency is mainly due to the effective support provided by its parent directorate-general, exchanges of experience with other similar agencies and the provision of strong support by the host country;

Le contrôle de l’application du droit communautaire est assuré par les différentes directions générales pour leurs domaines de compétences respectives; la coordination de ce contrôle décentralisé étant assurée par le Secrétariat général.
The different directorates-general monitor the implementation of Community law in their respective areas of responsibility; this decentralised monitoring is coordinated by the Secretariat.

Les aides accordées par la Communauté se concentrent sur un nombre limité de domaines prioritaires et, si nécessaire, au travers de l'aide budgétaire générale, et sont alignées sur les actions financées par le pays ou la région ACP concernés, leur complémentarité et leur cohérence avec les actions financées par les États membres et par d'autres bailleurs de fonds étant également assurée;
Community assistance shall be concentrated in a limited number of priority areas and, where appropriate, through general budget support, and shall ensure alignment with operations financed by the ACP country or region concerned and complementarity and coherence with operations financed by Member States and by other donors;

Pour ce qui concerne la mise en oeuvre des instruments de pré-adhésion, le Conseil est convenu que la Commission serait assistée par des comités de gestion, la coordination générale étant assurée par le comité PHARE.
· In implementing the pre-accession instruments, the Council agreed that the Commission will be assisted by management committees, with overall coordination being carried out by the PHARE Committee.

Obligation pour les États membres d'admettre dans les conditions visées au point V la libre circulation des produits conformes aux points II et III. 1) La libre circulation est assurée pour les produits déclarés conformes aux exigences de protection prévues dans la directive sans recourir, en règle générale, à un contrôle préalable du respect des exigences reprises au point III, étant entendu que dans ce cas également vaut le commentaire no 2 du point II.
Obligation on the Member States to accept, under the conditions referred to in point V, the free movement of products which conform to points II and III. 1. Free movement will be ensured in the case of products declared to conform to the protection requirements laid down in the Directive, without recourse as a general rule to prior verification of compliance with the requirements set out in point III, it being understood that note 2 of point II also applies in this case.